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SCI S.E.V.M.A.

33 Rue Pablo Picasso - 93440 Dugny
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 23/03/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 24/04/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 24/04/1995)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOBIGNY
RCS
BOBIGNY 400875126
SIREN
400875126
SIRET
40087512600015
N° TVA
FR87400875126
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
18.29 K€
Date de création
23/03/1995
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI S.E.V.M.A., Société civile immobilière est active depuis 23/03/1995.

Établie à DUGNY (93440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droit de tous immeubles bâtie ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail

Dominique Brule est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI S.E.V.M.A..

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SCI S.E.V.M.A.
33 Rue Pablo Picasso - 93440 Dugny
Limite conseillée :
-
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N
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NC
Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Sci S.e.v.m.a.

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Brule
Associé indéfiniment responsable
Francois Brule
Associé indéfiniment responsable
Manuel Brule
Associé indéfiniment responsable
Severine Brule

Observations

6
30/11/2018
Radiation : entreprise désormais immatriculée au rcs de meaux
30/11/2018
Radiation : entreprise désormais immatriculée au rcs de meaux
29/11/2018
La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege
29/11/2018
La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SCI S.E.V.M.A.

1
24/04/1995
Statuts constitutifs - Divers

Acte(s) publié(s)

2
29/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
13/01/2016
Acte - Donation/partage de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
09/12/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI S.E.V.M.A. ?

Le dirigeant de la société SCI S.E.V.M.A. est : Dominique Brule.

Quel est le code naf de l’entreprise Sci S.e.v.m.a. ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci S.e.v.m.a. ?

La société Sci S.e.v.m.a. a été inscrite le 1995 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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