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CVM

24 Rue De Bernardswiller - 67210 Obernai
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/10/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/11/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/11/1994)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAVERNE
RCS
SAVERNE 398931410
SIREN
398931410
SIRET
39893141000052
N° TVA
FR94398931410
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
245.39 K€
Date de création
10/10/1994
Fiche mise à jour
03/04/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CVM, Société civile immobilière est active depuis 10/10/1994.

Établie à OBERNAI (67210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de logements

Veronique Chagniot est Gérant de la société CVM.

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CVM
24 Rue De Bernardswiller - 67210 Obernai
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Dirigeant(s) de Cvm

6
Gérant et associé indéfiniment responsable
Claude Hauss
Gérant et associé indéfiniment responsable
Veronique Chagniot
Associé indéfiniment responsable
ALTIGONIA
Associé indéfiniment responsable
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Observations

22
04/01/2018
Augmentation de capital à compter du 04/12/2017ancien : 307329,84 eurnouveau : 490728 eurjal : nouvelles semaine du 15/12/2017
04/01/2018
Augmentation de capital à compter du 04/12/2017ancien : 307329,84 eurnouveau : 490728 eurjal : nouvelles semaine du 15/12/2017
31/12/2009
Augmentation du capitalanc capital: 888.48 eurosnouv capital: 307 329.84 eurosjal: france antilles du16122009date d'effet : 11/12/2009
31/12/2009
Augmentation du capitalanc capital: 888.48 eurosnouv capital: 307 329.84 eurosjal: france antilles du16122009date d'effet : 11/12/2009
15/06/2009
Augmentation du capitalanc capital: 8857.29 euros / nouv capital: 8888.48 eurosjal : france antilles du 04/06/09date d'effet : 20/05/2009
15/06/2009
Augmentation du capitalanc capital: 8857.29 euros / nouv capital: 8888.48 eurosjal : france antilles du 04/06/09date d'effet : 20/05/2009
04/06/2009
Modification de l'objet socialanc mention: construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...nouv mention: dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des paersonnes qui en feront leur résidence principale.et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetjal : france antilles du 11/05/2009date d'effet : 30/04/2009
04/06/2009
Modification de l'objet socialanc mention: construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...nouv mention: dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des paersonnes qui en feront leur résidence principale.et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetjal : france antilles du 11/05/2009date d'effet : 30/04/2009
28/04/2009
Changement de domicile personnelancienne adresse personnelle : section bel air97122 baie-mahaultnouvelle adresse : 163 rue felix ménard97170 petit bourgdate d'effet : 20/04/2009
28/04/2009
Changement de domicile personnelancienne adresse personnelle : section bel air97122 baie-mahaultnouvelle adresse : 163 rue felix ménard97170 petit bourgdate d'effet : 20/04/2009
15/09/2008
Transfert du siège socialtransfert du siège social de 13 convenance'gate à 18 lotissement ti'bamboudate d'effet : 15/06/2008
15/09/2008
Transfert du siège socialtransfert du siège social de 13 convenance'gate à 18 lotissement ti'bamboudate d'effet : 15/06/2008
06/07/2006
Transfert du siège socialancien siège / 21 rue ferdinand forest- zi jarry-97122 baie mahaultnouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie mahauldate d'effet : 19/06/2006
06/07/2006
Transfert du siège socialancien siège / 21 rue ferdinand forest- zi jarry-97122 baie mahaultnouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie mahauldate d'effet : 19/06/2006
11/07/1995
Modification autreancien capital : 374.000 f nouveau capital : 58.100 à cpter du 16.06.95
11/07/1995
Modification autreancien capital : 374.000 f nouveau capital : 58.100 à cpter du 16.06.95
20/03/1995
Réduction du capitalancien capital : 520.000 frs nouveau capital : 374.000 frs à cpter du 13.02.95
20/03/1995
Réduction du capitalancien capital : 520.000 frs nouveau capital : 374.000 frs à cpter du 13.02.95
19/01/1995
Augmentation du capitalancien capital : 10.000 frs nouveau capital : 520.000 frs à cpter du 21.12.94
19/01/1995
Augmentation du capitalancien capital : 10.000 frs nouveau capital : 520.000 frs à cpter du 21.12.94
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 58 100.00 frf nouveau montant : 8 857.29 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 58 100.00 frf nouveau montant : 8 857.29 eur

Statuts de la société CVM

8
31/03/2026
- Copie des statuts mis à jour
28/02/2025
- Copie des statuts mis à jour
20/12/2024
Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts - associé de société civile cession de parts
04/01/2018
- augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital
15/09/2008
Statuts mis à jour
11/07/1995
Statuts mis à jour
20/03/1995
Statuts mis à jour
19/01/1995
Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

10
29/01/2026
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
29/01/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
28/02/2025
PJ_156 - Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
03/08/2023
Décision(s) des associés - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
16/12/2009
Acte(s) Divers
16/12/2009
Acte(s) Divers
09/06/2009
Acte(s) Divers
20/05/2009
Acte(s) Divers
06/07/2006
Divers - divers - divers
07/11/1994
Acte notarié

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
09/05/2026
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/03/2025
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
09/07/2010
Modifications et mutations diverses augmentation du capital, ancien : 888,48 euros, date d'effet : 11/12/2009
27/04/2010
Modifications et mutations diverses modification de l'objet social, ancienne mention : construction de logements neufs et la location nue de ces logement...
27/04/2010
Modifications et mutations diverses modification sur le capital, augmentation ancien capital : 8 857,29 euros ; date d'effet : 20/05/2009
24/12/2008
Modifications et mutations diverses transfert du siège social (ancienne adresse) : 13, Convenance'Gate ; date d'effet : 15/06/2008

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société CVM ?

Le dirigeant de la société CVM est : Veronique Chagniot.

Quel est le code APE de la société Cvm ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Cvm ?

La société Cvm a vu le jour le 1994 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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