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SCI FRANCHE 14

14 Rue Franche - 14400 Bayeux
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/10/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/10/1994)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CAEN
RCS
CAEN 398509158
SIREN
398509158
SIRET
39850915800026
N° TVA
FR61398509158
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
183.24 K€
Date de création
01/07/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI FRANCHE 14, Société civile immobilière est active depuis 01/07/1994.

Établie à BAYEUX (14400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

achat prise a bail de tous immeubles leur mise en valeur exploitation par bail location de ces immeubles

Odile Bouyer est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI FRANCHE 14.

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SCI FRANCHE 14
14 Rue Franche - 14400 Bayeux
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Franche 14

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Odile Bouyer
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Duterque

Observations

10
21/05/2021
Radiation d'office par suite du transfert du siege social 14 rue franche 14400 bayeu rcs caen le 17-07-2020
21/05/2021
Radiation d'office par suite du transfert du siege social 14 rue franche 14400 bayeu rcs caen le 17-07-2020
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/10/1994
Historique : publicite legale : courrier de paimbo euf et rectificatif du 30.09.94
14/10/1994
Historique : publicite legale : courrier de paimbo euf et rectificatif du 30.09.94
14/10/1994
Historique : publicite legale : courrier de paimbo euf et rectificatif du 30.09.94
14/10/1994
Historique : publicite legale : courrier de paimbo euf et rectificatif du 30.09.94

Statuts de la société SCI FRANCHE 14

2
20/05/2021
Statuts mis à jour - Par mme duterque chantal à ses enfants - (s) - Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
14/10/1994
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Acte(s) publié(s)

1
07/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
27/05/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/01/2015
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI FRANCHE 14 ?

Le dirigeant de la société SCI FRANCHE 14 est : Odile Bouyer.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Franche 14 ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Franche 14 ?

La société Sci Franche 14 a été déposée le 1994 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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