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DOMA

1 Avenue Aristide Briand - 38600 Fontaine
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/05/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/07/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/07/1994)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 397616319
SIREN
397616319
SIRET
39761631900034
N° TVA
FR5397616319
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
18.29 K€
Date de création
09/05/1994
Fiche mise à jour
04/04/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DOMA, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 09/05/1994.

Établie à FONTAINE (38600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.

Dominique Maiolino est Gérant de la société DOMA.

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DOMA
1 Avenue Aristide Briand - 38600 Fontaine
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Doma

3
Associé qui participe à la gestion
Marie-Jeanne Maiolino

Observations

8
03/05/2002
-ancienne dénomination : maci
03/05/2002
Transfert du siège social et du principal établissement de 6 rue léon fournier sud 38130 echirolles à 1 avenue aristide briand 38600 fontaine à compter du 13.09.2001
03/05/2002
-ancienne dénomination : maci
03/05/2002
-ancienne dénomination : maci
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
Dépôt au greffe le 04.07.1994 les affiches de grenoble du 20.05.1994
NC
Dépôt au greffe le 04.07.1994 les affiches de grenoble du 20.05.1994
NC
Dépôt au greffe le 04.07.1994 les affiches de grenoble du 20.05.1994

Statuts de la société DOMA

3
03/05/2002
- cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société modification des statuts
10/04/2002
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Transfert du siège social... Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Transfert du siège social...
12/01/1999
- cession de parts démission de co-gérant (s) modification des statuts - cession de parts démission de co-gérant (s) modification des statuts Statuts mis à jour - cession de parts démission de co-gérant (s) modification des statuts

Acte(s) publié(s)

7
02/04/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2024
PJ_204 - Rapport du liquidateur
31/12/2024
PJ_240 - Attestation fiscale
31/12/2024
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
15/09/1998
Acte(s) Divers
04/07/1994
Acte - actes constitutifs

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
08/04/2025
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société DOMA ?

Le dirigeant de la société DOMA est : Dominique Maiolino.

Quel est le code NAF de l’entreprise Doma ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4110D (soit : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Doma ?

La société Doma a été déposée le 1994 et sa forme juridique est : Société civile immobilière de construction-vente.
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