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SCI LE CAP

16 Avenue Maurice Berteaux - 94420 Le Plessis-Trevise
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/06/1993)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/09/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/09/1993)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CRETEIL
RCS
CRETEIL 392321196
SIREN
392321196
SIRET
39232119600017
N° TVA
FR35392321196
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
NC
Type activité
NC
Forme juridique
SCI
Capital social
15.24 K€
Date de création
18/06/1993
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LE CAP, est une SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE.

Établie à LE PLESSIS-TREVISE (94420) , elle est active depuis 18/06/1993.

Enee Pierre-Francois est Gérant de la société SCI LE CAP.

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SCI LE CAP
16 Avenue Maurice Berteaux - 94420 Le Plessis-Trevise
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Dirigeant(s) de Sci Le Cap

2

Observations

4
13/07/2010
Jugement du tribunal de grande instance de creteil en date du 06/07/2010 a prononcé la modification du plan de redressement : apurement du passif résiduel à hauteur de 226186,49 euros en six (6) annuités constantes de 37697,75 euros, le premier règlement intervenant à la seconde date anniversaire du plan le 13 janvier 2011 et les autres règlements les 13 janvier 2012, 2013 et ainsi de suite jusqu'au 13 janvier 2016, et a maintenu inchangées les autres dispositions du plan non contraires à celles qui précèdent.
16/01/2009
Jugement du tribunal de grande instance de creteil en date du 13/01/2009 a prononcé arrête le plan de redressement, plan qui comprend les dispositions suivantes : apurement du passif à hauteur de 517.707,93 euros en huit (8) annuités constantes de 64.713,50 euros, le premier règement intervenant 6 mois après l'arrêté du plan le 13/07/2009 et la seconde annnuité 6 mois après, soit à la date anniversaire du plan le 13/01/2010. dit que la somme de 109.462,66 euros à percevoir par la sci le cap au titre des arrièrés de loyers de la société pfe diffusion sera affectuée par priorité au paiement des échéances du plan de redressement; fixe la durée du plan à 8 années et désigne pendant cette période me chavane de dalmassy 6bis bld jean baptiste oudry 94000 creteil en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan avec la mission de contrôle et de surveillance. relève me brunet de la mission d'administration judiciaire. confirme mme abbassi barteau en sa fonction juge commissaire
14/09/2007
Jugement du tribunal de grande instance de creteil en date du 11/09/2007 a prononcé le redressement judiciaire - fixe provisoirement la date de cessation de paiement au : 18/05/2007 - nomme me abbassi barteau juge commissaire et mme sauvage juge commissaire suppléant - désigne me chavane de dalmassy immeuble le pascal 1 ave du général de gaulle 94000 creteil en qualité de mandataire judiciaire - désigne me brunet 1 allée jacques prévert 77100 meaux en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société SCI LE CAP

1
07/09/1993
Statuts constitutifs - Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
07/10/2011
Jugement Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CAVANE de DALM...
23/07/2010
Jugement Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL S.M.J. (Maître CHAVANE de DAL...
28/01/2009
Jugement jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHAVANE DE DALMASSY (Olivier),...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
13/09/2011
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : selarl s.m.j. (maître cava...
06/07/2010
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : selarl s.m.j. (maître chav...
13/01/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : maître chavane de dalmassy...
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