RATP DEVELOPPEMENT

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Décision de réduction Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Décision d'augmentation

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers

- Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers

- Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

- Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Démission de président du directoire démission du président du directoire - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance Statuts mis à jour - Attestation bancaire

- Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Statuts mis à jour

- Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Statuts mis à jour

- Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Statuts mis à jour

- Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Statuts mis à jour

- Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs Statuts mis à jour

- Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Changement du système d'organisation - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Attestation bancaire Statuts mis à jour

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s)

- Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Démission de membre

Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Changement de vice-président - Changement de président

Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s)

Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président - Changement de président

Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Démission de membre

Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Démission de membre (du conseil de surveillance)

Extrait de procès-verbal - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire - Démission de membre du directoire

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Démission de membre

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (diminution)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avenant n° 1 a l'accord collectif a duree indeterminee relatif au regime collectif « incapacite, invalidite et deces » pour l'ensemble du personnel Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord sur la negociation annuelle obligatoire au sein de ratp developpement s.a. pour l'annee 2025 sur la remuneration, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personn...

Accord relatif a la mise en place et aux modalites d'exercice du teletravail au sein de la societe ratp developpement s.a. Indemnités (dont kilométrique), Télétravail

Avenant n° 2 a l'accord collectif a duree indeterminee relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux du 18 novembre 2016 Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes & a la qualite de vie et des conditions de travail au sein de ratp developpement s.a. Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discriminat...

Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de ratp développement s.a. pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Système de rémunération (autres qu'évolution)

Negociation annuelle obligatoire 2020 - protocole d'accord Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H

Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H

Negociation annuelle obligatoire 2022 - protocole d'accord Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H

Négociation annuelle obligatoire 2019 - protocole d'accord Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salar...

Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant n° 1 a l'accord collectif a duree indeterminee relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux du 18 novembre 2016 Couverture complémentaire santé - maladie