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SCI DEBAY

9 Rue Therese Peltier - 76620 Le Havre
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/12/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/01/1993)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/01/1993)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LE HAVRE
RCS
LE HAVRE 389607011
SIREN
389607011
SIRET
38960701100050
N° TVA
FR48389607011
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
53.36 K€
Date de création
01/12/1992
Fiche mise à jour
28/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DEBAY, Société civile immobilière est active depuis 01/12/1992.

Établie à LE HAVRE (76620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Paul Devaux est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DEBAY.

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SCI DEBAY
9 Rue Therese Peltier - 76620 Le Havre
Limite conseillée :
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N
Délai de paiement :
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Dirigeant(s) de Sci Debay

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Paul Devaux
Associé indéfiniment responsable
Ludovic Devaux

Observations

6
30/03/2016
Transfert de l'établissement principal à compter du 11/02/2016 : ancienne adresse : 5 rue albert andré huet 76600 le havre nouvelle adresse : 3 bis chemin de saint-supplix 76930 octeville-sur-mer transfert du siège social à compter du 11/02/2016 : ancienne adresse : 5 rue albert andré huet 76600 le havre nouvelle adresse : 3 bis chemin de saint-supplix 76930 octeville-sur-mer actes déposés le 30/03/2016 - union agricole du 03/03/2016
30/03/2016
Transfert de l'établissement principal à compter du 11/02/2016 : ancienne adresse : 5 rue albert andré huet 76600 le havre nouvelle adresse : 3 bis chemin de saint-supplix 76930 octeville-sur-mer transfert du siège social à compter du 11/02/2016 : ancienne adresse : 5 rue albert andré huet 76600 le havre nouvelle adresse : 3 bis chemin de saint-supplix 76930 octeville-sur-mer actes déposés le 30/03/2016 - union agricole du 03/03/2016
03/03/1993
Augmentation du capital ancien : 200 000 f nouveau : 350 000 f - transfert du siege social et du principal etablissement du 8 rue madame la fayette 76600 le havre au 5 rue albert andre huet, meme ville - actes deposes au greffe le 26/02/93 les affiches de normandie du 10/02/93 a compter du 27/01/93
03/03/1993
Augmentation du capital ancien : 200 000 f nouveau : 350 000 f - transfert du siege social et du principal etablissement du 8 rue madame la fayette 76600 le havre au 5 rue albert andre huet, meme ville - actes deposes au greffe le 26/02/93 les affiches de normandie du 10/02/93 a compter du 27/01/93
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 350 000.00 frf nouveau montant : 53 357.16 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 350 000.00 frf nouveau montant : 53 357.16 eur

Statuts de la société SCI DEBAY

9
16/10/2026
- Copie des statuts mis à jour
16/10/2026
- Copie des statuts mis à jour
17/09/2019
Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal
10/09/2018
- dévolution successorale des parts - dévolution successorale des parts - dévolution successorale des parts Statuts mis à jour - dévolution successorale des parts
30/03/2016
Statuts mis à jour - 3 bis chemin de saint supplix 76930 octeville sur mer
22/11/2011
Statuts mis à jour - Donation/partage de parts
22/11/2011
Statuts mis à jour - Donation/partage de parts
26/02/1993
- augmentation de capital transfert du siège 5 rue albert andre huet 76600 le havre Statuts mis à jour - augmentation de capital transfert du siège 5 rue albert andre huet 76600 le havre - augmentation de capital transfert du siège 5 rue albert andre huet 76600 le havre
31/12/1992
- Constitution - Nomination du premier gerant

Acte(s) publié(s)

3
20/10/2026
New PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
16/10/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
11/04/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
23/10/2026
New Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
22/09/2019
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
20/04/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
06/04/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DEBAY ?

Le dirigeant de la société SCI DEBAY est : Paul Devaux.

Quel est le code ape de la société Sci Debay ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Debay ?

L’entreprise Sci Debay a vu le jour le 1992 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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