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BATA HELLOCOURT S.A.

57770 Moussey
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/10/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/11/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/11/1992)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EPINAL
RCS
EPINAL 389026550
SIREN
389026550
SIRET
38902655000019
N° TVA
FR09389026550
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
19.3Z
Type activité
NC
Forme juridique
SACDSAI
Capital social
1.98 M€
Date de création
15/10/1992
Fiche mise à jour
20/07/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Une en cours
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

BATA HELLOCOURT S.A., est une SA À CONSEIL D'ADMINISTRATION (S.A.I.).

Établie à MOUSSEY (57770) , elle est active depuis 15/10/1992.

John Van Der Ster est Président du conseil d’administration de la société BATA HELLOCOURT S.A..

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BATA HELLOCOURT S.A.
57770 Moussey
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N
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N

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Dirigeant(s) de Bata Hellocourt S.a.

5
Président du conseil d’administration
John Van Der Ster
Administrateur
Christian Daugerias
Administrateur
Kym Bradley
Commissaire aux comptes titulaire
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Dominique Duret Ferrari

Observations

22
16/11/2017
Iii 01/00670 - jugement du 09/11/2017 du tgi de metz - cloture la procédure de redressement judiciaire
16/11/2017
Iii 01/00670 - jugement du 09/11/2017 du tgi de metz - cloture la procédure de redressement judiciaire
04/10/2016
Iii 01/0670 - ordonnance du 30/09/2016 du tgi de metz - designons m. claude debril en qualité de juge-commissaire en remplacement de m. roche didier titulaire et m. roussel suppléant
04/10/2016
Iii 01/0670 - ordonnance du 30/09/2016 du tgi de metz - designons m. claude debril en qualité de juge-commissaire en remplacement de m. roche didier titulaire et m. roussel suppléant
19/06/2015
15/886 - jugement du 17/06/2015 du tgi de metz - ordonnons le remplacement de me pierre bayle par me elodie bayle en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession
19/06/2015
15/886 - jugement du 17/06/2015 du tgi de metz - ordonnons le remplacement de me pierre bayle par me elodie bayle en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession
26/02/2014
Jugement du 24/02/2014 du tgi de metz - designons m. didier roche en qualité de juge-commissaire titulaire et m. régis roussel en qualité de juge-commissaire suppléant
26/02/2014
Jugement du 24/02/2014 du tgi de metz - designons m. didier roche en qualité de juge-commissaire titulaire et m. régis roussel en qualité de juge-commissaire suppléant
01/02/2012
Par ordonnance d'administration judiciaire du tgi metz en date du 30 décembre 2011, désignons pierre karotsch en qualité de juge commissaire en remplacement de jean marie schaack.
01/02/2012
Par ordonnance d'administration judiciaire du tgi metz en date du 30 décembre 2011, désignons pierre karotsch en qualité de juge commissaire en remplacement de jean marie schaack.
27/11/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 26 novembre 2001. déclaré la note en délibéré déposée après la clôture des débats irrecevable. déclaré les offres déposées entre les mains des administrateurs judiciaires à l'exception de monsieur tuma recevables. rejette les offres déposées par messieurs barata, lobjois, kaiser, laurain et colin. arrêté le plan de cession de la société bata hellocourt aux conditions de messieurs werling, de la sarl manlog et monsieur zaffagni selon les conditions suivantes : 1) monsieur werling / secteur fabrication une société dénommée "hello sa" sera creeea l'effet de la reprise des actifs de la société bata hellocourt (sa au capital initial de 350.000 f) situé dans le ressort du tribunal de céans, détenue majoritairement par monsieur jean-michel werling et sa famille. d'une façon générique, l'ensemble des éléments corporels et incorporels de bata hellocourt sa devra être cédé libre de tous nantissements, gage, clauses de réserve de propriété ou sûretés de toute nature. l'ensemble de l'actif immobilier devra être libre de toutes hypothèques ou sûretés de toute nature après établissement d'un état de division et d'un règlement de copropriété. l'ensemble des stocks matières premières en cours et produits finis devront être cèdes libres de toutes clauses de réserve de propriété et sûretés de toute nature. aucune sûreté ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article l621-96 n'a été révélée au cessionnaire. néanmoins et si une telle inscription était relevée, sa charge serait immédiatement imputée sur le prix du bien grève voire, en cas d'excès, sur le prix global de l'offre. le repreneur paiera le prix de 5.000.000 f se décomposant comme suit : 100.000 f pour les éléments incorporels, 1.400.000 f pour les éléments corporels, 500.000 f pour l'actif immobilier et 3.000.000 f pour les stocks (forfait) soit au total 5.000.000 f. le prix sera règlé de la manière suivante : les stocks soit 3.588.000f ttc seront règles par chèque à 30 jours date de facture, l'actif immobilier sera règlé comptant le jour de la signature de l'acte authentique. les autres éléments des fonds de commerce (éléments corporels et incorporels et créances) feront l'objet d'un règlement comptant le jour de la signature des actes de cession. le repreneur reprend 268 salaries. le repreneur s'engagé a ne pas céder d'actifs dans les deux ans suivant la cession à l'exception de cessions liées au remplacement de matériel dans le cadre d'une exploitation standart. sur demande des commissaires à l'exécution du plan, le cessionnaire apportera son assistance au recouvrement du compte client détenu par le commissaire à l'exécution du plan. 2) la société manlog / secteur dépôt il est prévu la constitution d'une sarl au capital de 8000 euros dont monsieur moisson sera le gérant et la société manlog le principal associé. le repreneur paiera le prix de 700.000 f. il est repris 35 salariés sans reprise des congés payés. le candidat ne reprend aucun contrat en cours. 3) monsieur zaffagni / secteur imprimerie monsieur zaffagni reprend l'activité imprimerie exercée sur le site de bata hellocourt à moussey. le prix est de un franc pour les équipements et un franc symbolique pour le stock d'étiquettes actuellement disponible. il sera repris un salarié ouvrier d'imprimerie. autorisé les administrateurs judiciaires à licencier les salariés non repris par le plan de cession en conformité avec l'article 64 du 1er décret du 27 décembre 1985. dit que la cession prendra effet le jour du jugement à 0 h. dit que l'entrée en jouissance se fera le jour du jugement. nomme maîtres bayle et geoffroy commissaire à l'exécution du plan.
27/11/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 26 novembre 2001. déclaré la note en délibéré déposée après la clôture des débats irrecevable. déclaré les offres déposées entre les mains des administrateurs judiciaires à l'exception de monsieur tuma recevables. rejette les offres déposées par messieurs barata, lobjois, kaiser, laurain et colin. arrêté le plan de cession de la société bata hellocourt aux conditions de messieurs werling, de la sarl manlog et monsieur zaffagni selon les conditions suivantes : 1) monsieur werling / secteur fabrication une société dénommée "hello sa" sera creeea l'effet de la reprise des actifs de la société bata hellocourt (sa au capital initial de 350.000 f) situé dans le ressort du tribunal de céans, détenue majoritairement par monsieur jean-michel werling et sa famille. d'une façon générique, l'ensemble des éléments corporels et incorporels de bata hellocourt sa devra être cédé libre de tous nantissements, gage, clauses de réserve de propriété ou sûretés de toute nature. l'ensemble de l'actif immobilier devra être libre de toutes hypothèques ou sûretés de toute nature après établissement d'un état de division et d'un règlement de copropriété. l'ensemble des stocks matières premières en cours et produits finis devront être cèdes libres de toutes clauses de réserve de propriété et sûretés de toute nature. aucune sûreté ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article l621-96 n'a été révélée au cessionnaire. néanmoins et si une telle inscription était relevée, sa charge serait immédiatement imputée sur le prix du bien grève voire, en cas d'excès, sur le prix global de l'offre. le repreneur paiera le prix de 5.000.000 f se décomposant comme suit : 100.000 f pour les éléments incorporels, 1.400.000 f pour les éléments corporels, 500.000 f pour l'actif immobilier et 3.000.000 f pour les stocks (forfait) soit au total 5.000.000 f. le prix sera règlé de la manière suivante : les stocks soit 3.588.000f ttc seront règles par chèque à 30 jours date de facture, l'actif immobilier sera règlé comptant le jour de la signature de l'acte authentique. les autres éléments des fonds de commerce (éléments corporels et incorporels et créances) feront l'objet d'un règlement comptant le jour de la signature des actes de cession. le repreneur reprend 268 salaries. le repreneur s'engagé a ne pas céder d'actifs dans les deux ans suivant la cession à l'exception de cessions liées au remplacement de matériel dans le cadre d'une exploitation standart. sur demande des commissaires à l'exécution du plan, le cessionnaire apportera son assistance au recouvrement du compte client détenu par le commissaire à l'exécution du plan. 2) la société manlog / secteur dépôt il est prévu la constitution d'une sarl au capital de 8000 euros dont monsieur moisson sera le gérant et la société manlog le principal associé. le repreneur paiera le prix de 700.000 f. il est repris 35 salariés sans reprise des congés payés. le candidat ne reprend aucun contrat en cours. 3) monsieur zaffagni / secteur imprimerie monsieur zaffagni reprend l'activité imprimerie exercée sur le site de bata hellocourt à moussey. le prix est de un franc pour les équipements et un franc symbolique pour le stock d'étiquettes actuellement disponible. il sera repris un salarié ouvrier d'imprimerie. autorisé les administrateurs judiciaires à licencier les salariés non repris par le plan de cession en conformité avec l'article 64 du 1er décret du 27 décembre 1985. dit que la cession prendra effet le jour du jugement à 0 h. dit que l'entrée en jouissance se fera le jour du jugement. nomme maîtres bayle et geoffroy commissaire à l'exécution du plan.
23/10/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 17 octobre 2001. déclaré la demande formée par le représentant des salariés aux fins d'adjonction d'un administrateur irrecevable. dit n'y avoir lieu à adjoindre d'office à maîtres bayle et geoffroy administrateurs judiciaires un nouvel administrateur. demande au cabinet ernst et young audit tour manhattan cedex 21 92092 paris la défense 2 de communiquer pour le 1.11.2001 leur rapport d'alerte, de dire les événements qui les ont conduits à déclencher la procédure d'alerte et à refuser de certifier les comptes de l'exercice 2000 ordonné une expertise comptable et commet pour y procéder monsieur joppin jean-jacques 52 bd saint-symphorien à longeville-les-metz. ordonné une expertise industrielle et commet pour y procéder monsieur bertinotti lido 38 rue xavier rouselle à metz. dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe de la chambre commerciale avant le 19.11.2001.
23/10/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 17 octobre 2001. déclaré la demande formée par le représentant des salariés aux fins d'adjonction d'un administrateur irrecevable. dit n'y avoir lieu à adjoindre d'office à maîtres bayle et geoffroy administrateurs judiciaires un nouvel administrateur. demande au cabinet ernst et young audit tour manhattan cedex 21 92092 paris la défense 2 de communiquer pour le 1.11.2001 leur rapport d'alerte, de dire les événements qui les ont conduits à déclencher la procédure d'alerte et à refuser de certifier les comptes de l'exercice 2000 ordonné une expertise comptable et commet pour y procéder monsieur joppin jean-jacques 52 bd saint-symphorien à longeville-les-metz. ordonné une expertise industrielle et commet pour y procéder monsieur bertinotti lido 38 rue xavier rouselle à metz. dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe de la chambre commerciale avant le 19.11.2001.
15/10/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 10 octobre 2001. maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 19 novembre 2001 devant les mêmes juges aux fins d'examiner toutes offres de reprise interne ou externe de la société bata. surseoit à statuer sur les demandes formées par les conseils du représentant des salariés et par monsieur le procureur de la république jusqu'au 17 octobre 2001.
15/10/2001
Modification autre jugement tgi metz en date du 10 octobre 2001. maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 19 novembre 2001 devant les mêmes juges aux fins d'examiner toutes offres de reprise interne ou externe de la société bata. surseoit à statuer sur les demandes formées par les conseils du représentant des salariés et par monsieur le procureur de la république jusqu'au 17 octobre 2001.
16/07/2001
Jugement déclaratif (rj ou lj) jugement tgi metz en date du 13 juillet 2001. constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 9 juillet 2001. déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. désigné en qualité de juge commissaire christian cuisinier et en qualité de juge commissaire suppléant christian bartholus, en qualité de représentant des créanciers maître gerard nodee 29 rue mangin à metz et en qualité d'administrateurs maître bayle et maître geoffroy 2bis rue winston churchill à metz avec mission d'assistance art621.22 ii 2
16/07/2001
Jugement déclaratif (rj ou lj) jugement tgi metz en date du 13 juillet 2001. constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 9 juillet 2001. déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. désigné en qualité de juge commissaire christian cuisinier et en qualité de juge commissaire suppléant christian bartholus, en qualité de représentant des créanciers maître gerard nodee 29 rue mangin à metz et en qualité d'administrateurs maître bayle et maître geoffroy 2bis rue winston churchill à metz avec mission d'assistance art621.22 ii 2
15/11/1999
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social. à compter du 28/10/99
15/11/1999
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social. à compter du 28/10/99
NC
Appel en nullité du jugement du tgi metz du 26 novembre 2001. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 13 000 000.00 frf nouveau montant : 1 981 837.22 eur
NC
Appel en nullité du jugement du tgi metz du 26 novembre 2001. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 13 000 000.00 frf nouveau montant : 1 981 837.22 eur

Statuts de la société BATA HELLOCOURT S.A.

2
25/07/1997
Statuts mis à jour - bulletin de souscription augmentation de capital - bulletin de souscription augmentation de capital - bulletin de souscription augmentation de capital
11/02/1993
Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Acte(s) publié(s)

14
25/06/2001
Procès-verbal du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration
13/02/2001
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2000
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration
14/01/2000
Procès-verbal d'assemblée - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1999
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/11/1998
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/1998
Procès-verbal d'assemblée - Reconstituttion des capitaux
01/04/1998
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/1997
Procès-verbal d'assemblée - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital soci... - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital soci...
21/03/1995
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
23/11/1993
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1993
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
12/01/1993
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de representant permanent
03/11/1992
Déclaration de conformité - Acte de nomination du representant permanent de la ste bata sa - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
28/11/2017
Jugement Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession) ; III 01/670

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

1
09/11/2017
Autre jugement de clôture
Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession) ; iii 01/670

Marque(s) enregistrée(s)

5
Plume est une marque déposée par BATA HELLOCOURT S.A.
Plume
Marque revoquée
Numéro : FR99800260
Enregistrée le 30/06/1999
Expire le 30/06/2009
Classes : 25
I Imbert est une marque déposée par BATA HELLOCOURT S.A.
I Imbert
Marque revoquée
Numéro : FR97700015
Enregistrée le 17/10/1997
Expire le
Classes : 25
Caleso
Marque revoquée
Numéro : FR96654957
Enregistrée le 11/12/1996
Expire le 11/12/2006
Classes : 25
Optima By Bata est une marque déposée par BATA HELLOCOURT S.A.
Optima By Bata
Marque revoquée
Numéro : FR96640622
Enregistrée le 05/09/1996
Expire le 05/09/2006
Classes : 0, 25, 35
Gaetan De Mussidan
Marque revoquée
Numéro : FR95591927
Enregistrée le 11/10/1995
Expire le 11/10/2005
Classes : 25
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