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SCI PAUL

15 Avenue De La Mouyssaguese - 31280 Dremil-Lafage
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/06/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/07/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/07/1992)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 388126070
SIREN
388126070
SIRET
38812607000027
N° TVA
FR19388126070
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
762.25€
Date de création
17/06/1992
Fiche mise à jour
17/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PAUL, Société civile immobilière est active depuis 17/06/1992.

Établie à DREMIL-LAFAGE (31280), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

AMENAGEMENT ENTRETIEN LOCATION -

Xavier Pozo est Gérant de la société SCI PAUL.

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SCI PAUL
15 Avenue De La Mouyssaguese - 31280 Dremil-Lafage
Limite conseillée :
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N
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Dirigeant(s) de Sci Paul

1

Observations

16
28/11/2022
Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de toulouse a substitué me stéphane hoareau associé de la selas egide, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par me yann branco-fernandes
28/11/2022
Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de toulouse a substitué me stéphane hoareau associé de la selas egide, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par me yann branco-fernandes
13/01/2022
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 13/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : selas egide prise en la personne de me stéphane hoareau 4 rue amélie cs 98034 31080 toulouse cedex 6. date de cessation des paiements : 13/01/2022
13/01/2022
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 13/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : selas egide prise en la personne de me stéphane hoareau 4 rue amélie cs 98034 31080 toulouse cedex 6. date de cessation des paiements : 13/01/2022
30/11/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 30/11/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. commissaires à l'exécution du plan : selas egide prise en la personne de maître stéphane hoareau 4 rue amélie cs 98034 31080 toulouse cedex 6
30/11/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 30/11/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. commissaires à l'exécution du plan : selas egide prise en la personne de maître stéphane hoareau 4 rue amélie cs 98034 31080 toulouse cedex 6
15/06/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 15/06/2017 étendant la procédure de redressement judiciaire de la sarlu echacier à la sci societe civile immobiliere p.a.u.l. juge commissaire : monsieur cosset jean-marie mandataire judiciaire : selas egide prise en la personne de maître stéphane hoareau 5 rue du prieuré 31000 toulousedate de cessation des paiements : 17/06/2016
15/06/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 15/06/2017 étendant la procédure de redressement judiciaire de la sarlu echacier à la sci societe civile immobiliere p.a.u.l. juge commissaire : monsieur cosset jean-marie mandataire judiciaire : selas egide prise en la personne de maître stéphane hoareau 5 rue du prieuré 31000 toulousedate de cessation des paiements : 17/06/2016
06/11/1995
Changement de gérant par age du 01.09.95, mr xavier pozo a ete nomme en qualite de gerant en remplacement de mr berggreen, demissionnaire a compter du 01.09.95 la croix du midi 15.09.95
06/11/1995
Changement de gérant par age du 01.09.95, mr xavier pozo a ete nomme en qualite de gerant en remplacement de mr berggreen, demissionnaire a compter du 01.09.95 la croix du midi 15.09.95
13/12/1994
Changement de gérant par age du 07.10.94, mr pozo a demissionne de ses fonctions de gerant. mr berggreen a ete nomme en remplacement. a compter du 07.10.94 la croix du midi du 10.11.94
13/12/1994
Changement de gérant par age du 07.10.94, mr pozo a demissionne de ses fonctions de gerant. mr berggreen a ete nomme en remplacement. a compter du 07.10.94 la croix du midi du 10.11.94
08/12/1993
Changement de gérant aux termes d'une age en date du 9.08.1993, les associes ont decide de nommer en qualite de gerant mr pozo xavier, en remplacement de mme marie protin, a compter du 9 aout 1993- le siege social qui etait fixe a beaupuy (31850) 6 rue rouget de lisle, a ete transfere 15 av. de la mouyssaguese zi dremil lafage a dremil lafage 31280- a compter du 9.08.93- la societe ne conserve aucune activite a l'ancien siege. la croix du midi du 13.08.1993 et rectificatif du 22.10.1993-
08/12/1993
Changement de gérant aux termes d'une age en date du 9.08.1993, les associes ont decide de nommer en qualite de gerant mr pozo xavier, en remplacement de mme marie protin, a compter du 9 aout 1993- le siege social qui etait fixe a beaupuy (31850) 6 rue rouget de lisle, a ete transfere 15 av. de la mouyssaguese zi dremil lafage a dremil lafage 31280- a compter du 9.08.93- la societe ne conserve aucune activite a l'ancien siege. la croix du midi du 13.08.1993 et rectificatif du 22.10.1993-
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur

Statuts de la société SCI PAUL

3
25/11/1998
- cession de parts - cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts
06/11/1995
- changement de gérant Statuts mis à jour - changement de gérant
08/12/1993
- transfert du siège social de la personne morale changement de gérant Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale changement de gérant

Acte(s) publié(s)

1
16/11/1994
Acte sous seing privé - cession de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
03/03/2023
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
08/07/2022
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
21/01/2022
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désigna...
13/12/2017
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Pr...
22/10/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
25/06/2017
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 jui...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
13/04/2026
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. les cont...
24/02/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
28/06/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
13/01/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciair...
30/11/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sela...
12/10/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
15/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononã§ant l'ouverture d'une procã©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiemen...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PAUL ?

Le dirigeant de la société SCI PAUL est : Xavier Pozo.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Paul ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Paul ?

L’entreprise Sci Paul a été créée le 1992 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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