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SCI DU MOUSSAT

Petit Moussat - 47310 Estillac
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/05/1992)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/05/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/05/1992)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AGEN
RCS
AGEN 387487432
SIREN
387487432
SIRET
38748743200016
N° TVA
FR49387487432
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
762.25€
Date de création
18/05/1992
Fiche mise à jour
15/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU MOUSSAT, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 18/05/1992.

Établie à ESTILLAC (47310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATIONS DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS

Guy Morice est Gérant de la société SCI DU MOUSSAT.

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SCI DU MOUSSAT
Petit Moussat - 47310 Estillac
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Du Moussat

1
Gérant
Guy Morice

Observations

4
18/02/1994
Erreur dans la redaction de l'objet social, lors de l'immatriculation, nouvelle redaction : acquisition, construction, propriete et exploitation de tous ensembles immobiliers
18/02/1994
Erreur dans la redaction de l'objet social, lors de l'immatriculation, nouvelle redaction : acquisition, construction, propriete et exploitation de tous ensembles immobiliers
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur

Acte(s) publié(s)

1
18/02/1994
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Changement relatif à l'objet social - Cession de parts sociales en date du 27/01/1994, entre :mr siquier jean michel / mme menut sylvie

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
19/11/2026
New Modifications et mutations diverses

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU MOUSSAT ?

Le dirigeant de la société SCI DU MOUSSAT est : Guy Morice.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Du Moussat ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4110D (plus précisément : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Du Moussat ?

La société Sci Du Moussat a été créée le 1992 et son statut fiscal est : Société civile immobilière de construction-vente.
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