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SCI COMBE ROUSSET

Combe Rousset - 05470 Aiguilles
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/12/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 15/01/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 15/01/1992)

Dirigeant
Téléphone
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
GAP
RCS
GAP 384130647
SIREN
384130647
SIRET
38413064700017
N° TVA
FR40384130647
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6832A
Type activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
110.76 K€
Date de création
01/12/1991
Fiche mise à jour
15/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI COMBE ROUSSET, Autre société civile est active depuis 01/12/1991.

Établie à AIGUILLES (05470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et gestion d'immeubles

Patricia Simond est Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de la société SCI COMBE ROUSSET.

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SCI COMBE ROUSSET
Combe Rousset - 05470 Aiguilles
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Combe Rousset

4
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Patricia Simond
Associé indéfiniment responsable
Celine Simond

Observations

12
31/12/2015
Par jugement en date du 11 décembre 2015 le tribunal de grande instance de gap a ordonné la modification du plan de sauvegarde adopté le 9 mai 2014.
31/12/2015
Par jugement en date du 11 décembre 2015 le tribunal de grande instance de gap a ordonné la modification du plan de sauvegarde adopté le 9 mai 2014.
26/06/2014
Par jugement en date du 6 juin 2014 le tribunal de grande instance de gap a rectifié le dispositif du jugement du 16 mai 2014 ainsi : "arrête le plan de sauvegarde de la sci combe-rousset, fixe à 5 ans la durée du plan de sauvegarde.
26/06/2014
Par jugement en date du 6 juin 2014 le tribunal de grande instance de gap a rectifié le dispositif du jugement du 16 mai 2014 ainsi : "arrête le plan de sauvegarde de la sci combe-rousset, fixe à 5 ans la durée du plan de sauvegarde.
19/05/2014
Par jugement en date du 16 mai 2014, le tribunal de grande instance de gap a arrêté le plan de redressement de la sci combe-rousset pour une durée de 5 ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : maître anne lageat - immeuble le président - 90 bouelvard pompidou - 05000 gap
19/05/2014
Par jugement en date du 16 mai 2014, le tribunal de grande instance de gap a arrêté le plan de redressement de la sci combe-rousset pour une durée de 5 ans et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : maître anne lageat - immeuble le président - 90 bouelvard pompidou - 05000 gap
25/11/2013
Par jugement en date du 15 novembre 2013, le tribunal de grande instance de gap a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 16 novembre 2013.
25/11/2013
Par jugement en date du 15 novembre 2013, le tribunal de grande instance de gap a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 16 novembre 2013.
06/06/2013
Par jugement en date du 17 mai 2013, le tribunal de grande instance de gap a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 mai 2013.
06/06/2013
Par jugement en date du 17 mai 2013, le tribunal de grande instance de gap a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 mai 2013.
20/11/2012
Par jugement en date du 16 novembre 2012, le tribunal de grande instance de gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la sci combe rousset et a désigné : juge-commissaire : mr dominique lenfantin juge-commissaire suppléant : mr philippe maurel mandataire judiciaire : maître anne lageat a ouvert une période d'obseravtion de 6 mois.
20/11/2012
Par jugement en date du 16 novembre 2012, le tribunal de grande instance de gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la sci combe rousset et a désigné : juge-commissaire : mr dominique lenfantin juge-commissaire suppléant : mr philippe maurel mandataire judiciaire : maître anne lageat a ouvert une période d'obseravtion de 6 mois.

Statuts de la société SCI COMBE ROUSSET

3
22/01/2020
Statuts mis à jour - associé de société civile - associé de société civile
22/01/2020
Statuts mis à jour - modification des statuts
07/06/2004
- divers Statuts mis à jour - divers

Acte(s) publié(s)

1
14/04/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
22/04/2026
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
08/01/2016
Jugement Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
06/07/2014
Jugement Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrê...
17/06/2014
Jugement Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; com...
18/06/2013
Jugement Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à c...
13/12/2012
Jugement Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire j...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
11/12/2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Le tribunal de grande instance de gap a modifié le plan de sauvegarde
06/06/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Par jugement le tribunal de grande instance de gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du...
18/04/2014
Jugement de plan de redressement
Par jugement, le tribunal de grande instance de gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq...
17/05/2013
Autre jugement et ordonnance
Par jugement le tribunal de grande instance de gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six...
16/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Le tribunal de grande instance de gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : ma...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI COMBE ROUSSET ?

Le dirigeant de la société SCI COMBE ROUSSET est : Patricia Simond.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Combe Rousset ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6832A (c'est à dire : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Combe Rousset ?

L’entreprise Sci Combe Rousset a été créée le 1991 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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