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SCI DU BREUCHIN

11 Rue Pierre Mendes France - 70300 Froideconche
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/10/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 08/11/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 08/11/1991)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 383460102
SIREN
383460102
SIRET
38346010200023
N° TVA
FR88383460102
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7010Z
Type activité
Activités des sièges sociaux
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
01/10/1991
Fiche mise à jour
15/01/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU BREUCHIN, Société civile immobilière est active depuis 01/10/1991.

Établie à FROIDECONCHE (70300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, mise en valeur, prise en location, location de tous biens immobiliers, gestion, administration exploitation et entretien de ces mêmes biens.

Jean Grosjean est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DU BREUCHIN.

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SCI DU BREUCHIN
11 Rue Pierre Mendes France - 70300 Froideconche
Limite conseillée :
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N
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NC
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N

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Dirigeant(s) de Sci Du Breuchin

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Grosjean
Associé indéfiniment responsable
Michel Villani
Associé indéfiniment responsable
Patricia Demoulin
Liquidateur
Jean Grosjean

Observations

5
28/08/2026
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/07/2026
31/12/2025
Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 12/12/2025, siège de la liquidation : 11 rue mendès france 70300 froideconche, parution de la publicité légale : lesaffichesdelahautesaone.fr paru le 23/12/2025
31/12/2025
Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 12/12/2025, siège de la liquidation : 11 rue mendès france 70300 froideconche, parution de la publicité légale : lesaffichesdelahautesaone.fr paru le 23/12/2025
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

Statuts de la société SCI DU BREUCHIN

1
15/03/2016
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Au 11 rue mendès france 70300 froideconche

Acte(s) publié(s)

5
27/07/2026
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
27/07/2026
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
27/07/2026
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
13/01/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
06/07/2006
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
03/09/2026
Modifications et mutations diverses
22/01/2026
Modifications et mutations diverses cessation d'activité, dissolution de la société.
29/03/2016
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU BREUCHIN ?

Le dirigeant de la société SCI DU BREUCHIN est : Jean Grosjean.

Quel est le code ape de la société Sci Du Breuchin ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7010Z (plus précisément : Activités des sièges sociaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Du Breuchin ?

L’entreprise Sci Du Breuchin a vu le jour le 1991 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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