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SCI ANN FRANC

180 Rue De La Mariette - 27130 Verneuil D'avre Et D'iton
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 06/06/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/07/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/07/1991)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 382444016
SIREN
382444016
SIRET
38244401600028
N° TVA
FR55382444016
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
9.15 K€
Date de création
06/06/1991
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI ANN FRANC, Société civile immobilière est active depuis 06/06/1991.

Établie à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Marc Devilliers est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI ANN FRANC.

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SCI ANN FRANC
180 Rue De La Mariette - 27130 Verneuil D'avre Et D'iton
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Dirigeant(s) de Sci Ann Franc

7
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Devilliers
Associé indéfiniment responsable
Annick Chevalier
Associé indéfiniment responsable
Francine Quero
Associé indéfiniment responsable
Gregory Mercier
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Devilliers
Associé indéfiniment responsable
Miguel Mercier
Associé indéfiniment responsable
Peggy Devilliers

Observations

12
15/10/2012
Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : nouveau : mercier grégory, associé société civile nouveau : mercier miguel, associé société civile nouveau : mercier annick, associé société civile nouveau : devilliers guillaume, associé société civile nouveau : pourvu peggy, associé société civile nouveau : devilliers francine, associé société civile changement de qualité : devilliers marc, gaston, robert, gérant(e) devient gérant associé changement de qualité : mercier jean-claude, marcel, léonard, gérant(e) devient gérant associé
15/10/2012
Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : nouveau : mercier grégory, associé société civile nouveau : mercier miguel, associé société civile nouveau : mercier annick, associé société civile nouveau : devilliers guillaume, associé société civile nouveau : pourvu peggy, associé société civile nouveau : devilliers francine, associé société civile changement de qualité : devilliers marc, gaston, robert, gérant(e) devient gérant associé changement de qualité : mercier jean-claude, marcel, léonard, gérant(e) devient gérant associé
15/10/2012
Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : nouveau : mercier grégory, associé société civile nouveau : mercier miguel, associé société civile nouveau : mercier annick, associé société civile nouveau : devilliers guillaume, associé société civile nouveau : pourvu peggy, associé société civile nouveau : devilliers francine, associé société civile changement de qualité : devilliers marc, gaston, robert, gérant(e) devient gérant associé changement de qualité : mercier jean-claude, marcel, léonard, gérant(e) devient gérant associé
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chartres. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 60 000.00 frf nouveau montant : 9 146.94 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 60 000.00 frf nouveau montant : 9 146.94 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 60 000.00 frf nouveau montant : 9 146.94 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 60 000.00 frf nouveau montant : 9 146.94 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 60 000.00 frf nouveau montant : 9 146.94 eur

Statuts de la société SCI ANN FRANC

3
02/01/2023
- Dévolution successorale de parts - Décès de dirigeant Statuts mis à jour
02/12/2021
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
08/10/2012
- Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
21/03/2007
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
04/01/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
05/12/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI ANN FRANC ?

Le dirigeant de la société SCI ANN FRANC est : Marc Devilliers.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Ann Franc ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Ann Franc ?

L’entreprise Sci Ann Franc a été inscrite le 1991 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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