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SCI BROSSOLETTE

3 Rue De Metz - 75010 Paris
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/05/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 09/07/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 09/07/1991)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PARIS
RCS
PARIS 382435089
SIREN
382435089
SIRET
38243508900018
N° TVA
FR46382435089
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6831Z
Type activité
Agences immobilières
Forme juridique
ASC
Capital social
457.35€
Date de création
21/05/1991
Fiche mise à jour
13/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI BROSSOLETTE, Autre société civile est active depuis 21/05/1991.

Établie à PARIS (75010), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER: SIS A MONIESSON 78360, RUE PIERRE BROSSELETTE N°53. LA SOCIETE EFFECTUERA TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES NECESSAIRES A LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET CI-DESSUS COMPRENANT NOTAMMENT L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET DROITSIMMOBILIERS, L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES TERRAINS LA CONSTITUTION DE TOUTES SERVITUDES ACTIVES ET PASSIVES ET AUTRES DROITS REELS. TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.

Herve Denefle est Gérant de la société SCI BROSSOLETTE.

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SCI BROSSOLETTE
3 Rue De Metz - 75010 Paris
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Cotation bancaire :
N
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Dirigeant(s) de Sci Brossolette

1

Observations

20
21/05/2008
Jugement du 06-05-2008. remplacement du juge commissaire par m agniel
21/05/2008
Jugement du 06-05-2008. remplacement du juge commissaire par m agniel
20/02/2008
Jugement du 18-12-2007. remplacement du juge commissaire par m baudouin
20/02/2008
Jugement du 18-12-2007. remplacement du juge commissaire par m baudouin
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2000
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 16.03.2000 nommant m.cavrois juge commissaire en remplacement du juge commissaire precedement designe
03/04/2000
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 16.03.2000 nommant m.cavrois juge commissaire en remplacement du juge commissaire precedement designe
04/02/1998
Rectificatif au jugement du 08 01 1998 lire jugement du 23 01 1998
04/02/1998
Rectificatif au jugement du 08 01 1998 lire jugement du 23 01 1998
16/01/1998
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 08 01 1998, proroge la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de , mois jusqu'au 31 12 1999 avec retroactif au 01 09 1997
16/01/1998
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 08 01 1998, proroge la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de , mois jusqu'au 31 12 1999 avec retroactif au 01 09 1997
18/02/1992
Jugement du 18.02.1992 arretant le plan de cession au profit de maisons puma - designe mr martinoli comme tenu d'executer le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet egard - fixe la duree du plan a 3 ans - designe maitre stackler commissaire a l'execution du plan avec la mission prevue a l'article 67 de la loi du 25-01-1985. maintient mr debaene juge commissaire, mr guillet jugecommissaire suppleant, maitre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) representant des creanciers jusqu'a la fin dela procedure de verification des creances.
18/02/1992
Jugement du 18.02.1992 arretant le plan de cession au profit de maisons puma - designe mr martinoli comme tenu d'executer le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet egard - fixe la duree du plan a 3 ans - designe maitre stackler commissaire a l'execution du plan avec la mission prevue a l'article 67 de la loi du 25-01-1985. maintient mr debaene juge commissaire, mr guillet jugecommissaire suppleant, maitre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) representant des creanciers jusqu'a la fin dela procedure de verification des creances.
14/01/1992
Par jugement rendu le 14.01.1992 , le tribunal de commerce autorise la poursuite l'exploitation jusqu'au 14.02.1992. nomme m. debaene juge commissaire enremplacement de m. sampre et m. guillet juge commissaire suppleant en remplacement de m. debaene.
14/01/1992
Par jugement rendu le 14.01.1992 , le tribunal de commerce autorise la poursuite l'exploitation jusqu'au 14.02.1992. nomme m. debaene juge commissaire enremplacement de m. sampre et m. guillet juge commissaire suppleant en remplacement de m. debaene.
16/12/1991
Ouverture d'une procedure simplifiee de redressement judiciaire . jugement du 16.12.1991 numero 91/3203 date de cessation des paiements 08.07.1991 juge cre mr sampre, juges commissaires suppleants mr guillet, mr debaene representant des creanciers maitre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) administrateur maitre stackler 25 rue godot de mauroy a paris (75009) . l'administrateur ci-dessus desige, outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi aura pour mission de assister le debiteur pour tousles actes de gestion. periode d'enquete jusqu'au 14 janvier 1992. joint la procedure de la ste avec celles des stes serteco, sergeco, sci du bocage, sci le clos d'arcy,sci du parc, sci haut les bruyeres, sci paul delinge..
16/12/1991
Ouverture d'une procedure simplifiee de redressement judiciaire . jugement du 16.12.1991 numero 91/3203 date de cessation des paiements 08.07.1991 juge cre mr sampre, juges commissaires suppleants mr guillet, mr debaene representant des creanciers maitre baumgartner 4 rue de la coutellerie a paris (75004) administrateur maitre stackler 25 rue godot de mauroy a paris (75009) . l'administrateur ci-dessus desige, outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi aura pour mission de assister le debiteur pour tousles actes de gestion. periode d'enquete jusqu'au 14 janvier 1992. joint la procedure de la ste avec celles des stes serteco, sergeco, sci du bocage, sci le clos d'arcy,sci du parc, sci haut les bruyeres, sci paul delinge..
02/12/1991
Declaration de cessation des paiements le 29 novembre 1991 au greffe de paris
02/12/1991
Declaration de cessation des paiements le 29 novembre 1991 au greffe de paris

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI BROSSOLETTE ?

Le dirigeant de la société SCI BROSSOLETTE est : Herve Denefle.

Quel est le code NAF de la société Sci Brossolette ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6831Z (plus précisément : Agences immobilières).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Brossolette ?

L’entreprise Sci Brossolette a été déposée le 1991 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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