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SCI ACSM

Les Feugerets - 61230 Croisilles
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 23/01/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/01/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ARRAS
RCS
ARRAS 380751073
SIREN
380751073
SIRET
38075107300012
N° TVA
FR49380751073
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
23/01/1991
Fiche mise à jour
15/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI ACSM, Société civile immobilière est active depuis 23/01/1991.

Établie à CROISILLES (61230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, de tous immeubles industriels, commerciaux ou d'habitation, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Stephane Meunier est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI ACSM.

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SCI ACSM
Les Feugerets - 61230 Croisilles
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Dirigeant(s) de Sci Acsm

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephane Meunier

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frs - nouveau montant : 1 524.49 eur.
NC
Le tribunal de commerce de vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'argentan par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frs - nouveau montant : 1 524.49 eur.

Statuts de la société SCI ACSM

1
26/09/2018
- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Bilans financiers

1
31/12/2016
Bilan social 2016

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
04/10/2018
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI ACSM ?

Le dirigeant de la société SCI ACSM est : Stephane Meunier.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Acsm ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Acsm ?

La société Sci Acsm a été créée le 1991 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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