MAUFFREY SAS

Radiation du rcs de metz le 01/02/2024

Radiation du rcs de metz le 01/02/2024

Opération de fusion à compter du 02/01/2024. société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : mauffrey sas, société par actions simplifiée, route de la plaine d'eloyes zone industrielle du bois joli 88200 saint-nabord (rcs epinal 380 368 316); société absorbée : transports bastien, société par actions simplifiée, route de la plaine d'eloyes zone industrielle du bois joli 88200 saint-nabord (rcs epinal 353 707 649) effet fiscal et comptable au 31/12/2023

Opération de fusion à compter du 02/01/2024. société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : mauffrey sas, société par actions simplifiée, route de la plaine d'eloyes zone industrielle du bois joli 88200 saint-nabord (rcs epinal 380 368 316); société absorbée : transports bastien, société par actions simplifiée, route de la plaine d'eloyes zone industrielle du bois joli 88200 saint-nabord (rcs epinal 353 707 649) effet fiscal et comptable au 31/12/2023

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises exercée 7 bis rue de lorraine, 88700 saint benoit la chipotte est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transports de marchandises exercée 7 bis rue de lorraine, 88700 saint benoit la chipotte est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transports routiers de marchandises exercée 8 rue du pré droué, 88150 chavelot est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transports routiers de marchandises exercée 8 rue du pré droué, 88150 chavelot est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Radiation par suite de cessation complete d'activite, dans le ressort du tribunal ou la societe est immatriculee a titre secondaire, a compter du 01-07-2021

Radiation par suite de cessation complete d'activite, dans le ressort du tribunal ou la societe est immatriculee a titre secondaire, a compter du 01-07-2021

Fusion - l236-1 à compter du 31/07/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : transports andre, société à responsabilité limitée (sarl), zone industrielle du bois joli - route de la plaine d'eloyes 88200 saint-nabord (rcs epinal (8801) 395 382 880), société absorbée mauffrey sas, société par actions simplifiée (sas), zone industrielle du bois joli - route de la plaine d'eloyes 88200 st nabord (rcs epinal (8801) 380 368 316), société absorbante effet comptable et fiscal : 01/01/2017.

Fusion - l236-1 à compter du 31/07/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : transports andre, société à responsabilité limitée (sarl), zone industrielle du bois joli - route de la plaine d'eloyes 88200 saint-nabord (rcs epinal (8801) 395 382 880), société absorbée mauffrey sas, société par actions simplifiée (sas), zone industrielle du bois joli - route de la plaine d'eloyes 88200 st nabord (rcs epinal (8801) 380 368 316), société absorbante effet comptable et fiscal : 01/01/2017.

Acquisition d'un fonds de transport routier, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de vehicules pour le transport routier exploite route de marange 57280 maizieres les metz a la sarl altima (rcs metz b 423 123 439) moyennant le prix de 2.000 euros a compter du 15/01/2007. ce fonds est rattache a l'ets principal sis au zi du bois joli, route de la plaine d'eloyes 88200 st nabord. publication legale : les affiches - moniteur du 30/01/2007 oppositions : societe de transport tibi - lotissement industriel du malambas 57280 hauconcourt

Acquisition d'un fonds de transport routier, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de vehicules pour le transport routier exploite route de marange 57280 maizieres les metz a la sarl altima (rcs metz b 423 123 439) moyennant le prix de 2.000 euros a compter du 15/01/2007. ce fonds est rattache a l'ets principal sis au zi du bois joli, route de la plaine d'eloyes 88200 st nabord. publication legale : les affiches - moniteur du 30/01/2007 oppositions : societe de transport tibi - lotissement industriel du malambas 57280 hauconcourt

Acquisition d'une branche d'activité acquisition d'un fonds de transport routier de marchandises, location de véhicules..exploité à thaon les vosges 6 route d'oncourt - vendeur sa transports lobisommer (rcs b 306 650 029) - montant 240 000 euros - publicité : l'abeille du 14/01/05 - oppositions : acd zac de la roche epinal - date d'effet le 01/01/05 - ce fonds ne constitue pas un ets secondaire mais il est rattaché à l'ets principal zi de saint nabord date d'effet : 01/01/2005

Acquisition d'une branche d'activité acquisition d'un fonds de transport routier de marchandises, location de véhicules..exploité à thaon les vosges 6 route d'oncourt - vendeur sa transports lobisommer (rcs b 306 650 029) - montant 240 000 euros - publicité : l'abeille du 14/01/05 - oppositions : acd zac de la roche epinal - date d'effet le 01/01/05 - ce fonds ne constitue pas un ets secondaire mais il est rattaché à l'ets principal zi de saint nabord date d'effet : 01/01/2005

Achat à la société entreprise caldaroni dont le siège est à 54800/conflans en jarnisy 5 rue de verdun (rcs briey b 382 671 337) de deux fonds sis à conflans en jarnisy et 14 rue gambetta briey à compter du 26/12/2003 - ses etablissements ne constituent pas l'ouverture d'etablissements secondaires mais une adjonction a l'activite deja existante de la sas mauffrey

Achat à la société entreprise caldaroni dont le siège est à 54800/conflans en jarnisy 5 rue de verdun (rcs briey b 382 671 337) de deux fonds sis à conflans en jarnisy et 14 rue gambetta briey à compter du 26/12/2003 - ses etablissements ne constituent pas l'ouverture d'etablissements secondaires mais une adjonction a l'activite deja existante de la sas mauffrey

Transformation de la sa en sas date d'effet : 25/09/2002

Transformation de la sa en sas date d'effet : 25/09/2002

La ste recoit en location gerance de mr olry louis, des licences de transport, zone longue, classe a. "licence locations successives", faisant partie de l'ets principal. depuis le 1/4/90

La ste recoit en location gerance de mr olry louis, des licences de transport, zone longue, classe a. "licence locations successives", faisant partie de l'ets principal. depuis le 1/4/90

- Non renouvellement de directeur général - Nomination de président Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Démission de président

- Non renouvellement de directeur général - Nomination de président Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Démission de président

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) du président - Fusion absorption

Projet de traité de fusion - entre Société absorbante : MAUFFREY SAS (RCS EPINAL 380 368 316) et la Société absorbée TRANSPORT...

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) du président - Nomination de directeur général

Acte sous seing privé - Transformation en societe par actions simplifiee à associe unique - Ordre de mouvement (actions) au benefice de la financiere mauffrey (rcs epinal 306450412)

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) du président - Non remplacement du directeur général, décédé

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Vente d'établissements Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MAUFFREY SAS Forme : SASU Adresse du...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS ANDRE, Soc...

Vente d'établissements Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Perso...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Vente d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le nom commercial

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

New Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et...

Un accord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires...

Un accord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de p...

Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (...

Un acord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Un accord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Un accord d'entreprise concernant la prevention des effets de l'exposition aux risques professionnels

Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes

Un accord d'entreprise concernant les negociations annuelles obligatoires 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)