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SCI JBCA

350 Rue Des Vernays - 74210 Doussard
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 12/10/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/11/1990)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/11/1990)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANNECY
RCS
ANNECY 379687189
SIREN
379687189
SIRET
37968718900017
N° TVA
FR85379687189
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
11.74 K€
Date de création
12/10/1990
Fiche mise à jour
01/09/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI JBCA, Société civile immobilière est active depuis 12/10/1990.

Établie à DOUSSARD (74210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.

Claude Corboz est Gérant de la société SCI JBCA.

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SCI JBCA
350 Rue Des Vernays - 74210 Doussard
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Dirigeant(s) de Sci Jbca

3

Observations

22
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 17 aout 2005 par jugement du 16 aout 2005, le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le. 12 decembre 1995 date d'effet : 16/08/2005
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 9 fevrier 2005 par jugement du 8 fevrier 2005 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le 12 decembre 1995. date d'effet : 08/02/2005
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 9 mars 2005 par jugement du 8 mars 2005 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le 12 decembre 1995. date d'effet : 08/03/2005
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 9 fevrier 2005 par jugement du 8 fevrier 2005 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le 12 decembre 1995. date d'effet : 08/02/2005
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 17 aout 2005 par jugement du 16 aout 2005, le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le. 12 decembre 1995 date d'effet : 16/08/2005
05/10/2005
Modification du plan reprise de l'observation du 9 mars 2005 par jugement du 8 mars 2005 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la modification du plan de continuation adopte le 31 janvier 1997, dans la procedure de redressement judiciaire ouverte le 12 decembre 1995. date d'effet : 08/03/2005
14/01/1999
Par jugement du 31.01.97 le tgi d'annecy a competence commerciale adopte le plan de redressement en date du 06.12.96 par la continuation de son activite et le remboursement de son passif. dit que tous les elements d'actif hormis ceux qui sont compris dans le plan, ne pourront etre alienes pendant toute la duree du plan sans l'autorisation du tribunal. nomme pour la duree du plan me meynet en qualite de commissaire a l'execution du plan maintient me blanchard representant des creanciers ainsi que le juge commissaire et son suppleant.
14/01/1999
Par jugement du 25.06.96 le tgi d'annecy a competence commerciale constate la confusion des patrimoines de m. corboz, de la sci jbca et de mme corboz. etend a la sci jbca et a mme corboz la procedure de redressement judiciaire de m. corboz en date du 12.12.95.
14/01/1999
Prolongation de la période d'observation par jugement du 20.08.95 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la poursuite d'activite jusqu'au 10.12.96.
14/01/1999
Liquidation judiciaire par jugement du 10.12.96 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la poursuite d'activite jusqu'au 28.01.97 en vue de l'elaboration d'un projet de plan de redressement.
14/01/1999
Par jugement du 25.06.96 le tgi d'annecy a competence commerciale decide de l'application de la procedure du regime general. autorise la poursuite d'activite jusqu'au 20.08.96 en vue de l'elaboration d'un projet de plan de redressement. nomme me meynet en qualite d'administrateur.
14/01/1999
Par jugement du 31.01.97 le tgi d'annecy a competence commerciale adopte le plan de redressement en date du 06.12.96 par la continuation de son activite et le remboursement de son passif. dit que tous les elements d'actif hormis ceux qui sont compris dans le plan, ne pourront etre alienes pendant toute la duree du plan sans l'autorisation du tribunal. nomme pour la duree du plan me meynet en qualite de commissaire a l'execution du plan maintient me blanchard representant des creanciers ainsi que le juge commissaire et son suppleant.
14/01/1999
Liquidation judiciaire par jugement du 10.12.96 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la poursuite d'activite jusqu'au 28.01.97 en vue de l'elaboration d'un projet de plan de redressement.
14/01/1999
Par jugement du 25.06.96 le tgi d'annecy a competence commerciale decide de l'application de la procedure du regime general. autorise la poursuite d'activite jusqu'au 20.08.96 en vue de l'elaboration d'un projet de plan de redressement. nomme me meynet en qualite d'administrateur.
14/01/1999
Prolongation de la période d'observation par jugement du 20.08.95 le tgi d'annecy a competence commerciale autorise la poursuite d'activite jusqu'au 10.12.96.
14/01/1999
Par jugement du 25.06.96 le tgi d'annecy a competence commerciale constate la confusion des patrimoines de m. corboz, de la sci jbca et de mme corboz. etend a la sci jbca et a mme corboz la procedure de redressement judiciaire de m. corboz en date du 12.12.95.
08/01/1998
Mise en sommeil a compter du 30/5/97 suite a la vente des murs
08/01/1998
Mise en sommeil a compter du 30/5/97 suite a la vente des murs
NC
Par jugement du 12.05.95 le tgi d'annecy a competence commerciale pornonce le redressement judiciaire de m. corboz gerant de la sci jbca. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 77 000.00 frf nouveau montant : 11 738.57 eur .observations du 14 mars 2005 :
NC
Par jugement du 12.05.95 le tgi d'annecy a competence commerciale pornonce le redressement judiciaire de m. corboz gerant de la sci jbca. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 77 000.00 frf nouveau montant : 11 738.57 eur .observations du 14 mars 2005 :
NC
Par jugement du 12.05.95 le tgi d'annecy a competence commerciale pornonce le redressement judiciaire de m. corboz gerant de la sci jbca. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 77 000.00 frf nouveau montant : 11 738.57 eur .observations du 14 mars 2005 :

Statuts de la société SCI JBCA

1
22/06/2026
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
22/06/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
20/04/2005
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI JBCA ?

Le dirigeant de la société SCI JBCA est : Claude Corboz.

Quel est le code APE de la société Sci Jbca ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Jbca ?

La société Sci Jbca a vu le jour le 1990 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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