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SCI DU CHAPITRE

Domaine De Boulbonne - 31550 Cintegabelle
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/04/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 05/06/1990)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 05/06/1990)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 378038640
SIREN
378038640
SIRET
37803864000017
N° TVA
FR80378038640
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
50 K€
Date de création
17/04/1990
Fiche mise à jour
14/10/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU CHAPITRE, Société civile immobilière est active depuis 17/04/1990.

Établie à CINTEGABELLE (31550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL

Louis Moulas est Gérant de la société SCI DU CHAPITRE.

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SCI DU CHAPITRE
Domaine De Boulbonne - 31550 Cintegabelle
Limite conseillée :
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Dirigeant(s) de Sci Du Chapitre

5
Associé indéfiniment responsable
Benoit Moulas
Associé indéfiniment responsable
Guy Moulas
Associé indéfiniment responsable
Philippe Moulas
Associé indéfiniment responsable
Veronique Moulas

Observations

2
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 328 000.00 frf nouveau montant : 50 003.28 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 328 000.00 frf nouveau montant : 50 003.28 eur

Statuts de la société SCI DU CHAPITRE

1
01/04/2026
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
02/04/2026
PJ_54 - Procès verbal de décision d'assemblée générale
25/03/2026
PJ_34 - Copie de l’acte d’acquisiton par donation

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU CHAPITRE ?

Le dirigeant de la société SCI DU CHAPITRE est : Louis Moulas.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Du Chapitre ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Du Chapitre ?

La société Sci Du Chapitre a vu le jour le 1990 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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