VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (LOGIEST)

Fusion - l236-1 à compter du 01/07/2021 ayant entraîné une augmentation du capital : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : societe lorraine d'habitat, société anonyme à conseil d'administration (saca), 2 passage sébastien bottin 54000 nancy (rcs nancy (5402) 773 800 149) soiété absorbante : vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere, société anonyme à conseil d'administration (saca), 15 sente à my 57000 metz (rcs metz 362 801 011)

Fusion - l236-1 à compter du 01/07/2021 ayant entraîné une augmentation du capital : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : societe lorraine d'habitat, société anonyme à conseil d'administration (saca), 2 passage sébastien bottin 54000 nancy (rcs nancy (5402) 773 800 149) soiété absorbante : vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere, société anonyme à conseil d'administration (saca), 15 sente à my 57000 metz (rcs metz 362 801 011)

Fusion - l236-1 à compter du 31/12/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : logiest societe anomyme d'habitations a loyer modere, société anonyme (sa), 15 sente à my 57000 metz (rcs metz ti (5751) 362 801 011) neolia lorraine, société anonyme (sa), 31 rue de montréal 57500 saint-avold (rcs sarreguemines ti (5752) 655 680 510)

Fusion - l236-1 à compter du 31/12/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : logiest societe anomyme d'habitations a loyer modere, société anonyme (sa), 15 sente à my 57000 metz (rcs metz ti (5751) 362 801 011) neolia lorraine, société anonyme (sa), 31 rue de montréal 57500 saint-avold (rcs sarreguemines ti (5752) 655 680 510)

Modification en date du 07 07 92 prorogation de la durée à compter du 22 04 92 jusqu'en l'an 2091

Modification en date du 07 07 92 prorogation de la durée à compter du 22 04 92 jusqu'en l'an 2091

- Nomination de président du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dén... - Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de ... - Nomination(s) d'administrateur(s) - Projet de fusion Statuts mis à jour - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président - Fusion absorption

- Nomination de président du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dén... - Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de ... - Nomination(s) d'administrateur(s) - Projet de fusion Statuts mis à jour - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président - Fusion absorption

- Nomination de président du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Ancienne dénomination sociale : LOGIEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Nouvelle dén... - Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de ... - Nomination(s) d'administrateur(s) - Projet de fusion Statuts mis à jour - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président - Fusion absorption

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Ordinaire et extraordinaire

Statuts mis à jour - Actualisation des statuts

Statuts mis à jour - Actualisation des statuts des societes anonymes d'hlm

- Mise à jour des statuts Statuts mis à jour

- Mise à jour des statuts Statuts mis à jour

- Modification statutaire Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - augmentation de capital - augmentation de capital

- Mise en harmonie des statuts Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration

- CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Modification de la composition du conseil d'administration Augment... Statuts mis à jour - modification de la composition du conseil d'administration augmentation de capital - modification de la composition du conseil d'administration augmentation de capital - modification de la composition du conseil d'administration augmentation de capital

Statuts mis à jour - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour - mise en conformite avec l'article 24 de la loi no94-679 du 08 aout 1994 - mise en conformite avec l'article 24 de la loi no94-679 du 08 aout 1994

Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration INTERCALAIRE CONCERNANT LE RENOUVELLE... - Modification de la composition du conseil d'administration INTERCALAIRE CONCERNANT LE RENOUVELLE...

Statuts mis à jour - mise en harmonie des statuts - mise en harmonie des statuts - mise en harmonie des statuts

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.

Projet de traité de fusion - Projet de fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de décision(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un nouvel administrateur

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration

Vente d'établissements Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LOGIEST SOC...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Protocole d'accord nao 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2025 Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations

Avenant n° 1 a l’accord collectif sur la mise en place et l’organisation des astreintes vivest Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant n° 3 a l’accord collectif d’adaptation definissant l’organisation des temps de travail du personnel assimile cadre g4 et cadre g5, g6, g7, g8 et g9 en forfait jours Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 a l'accord teleperformance Télétravail

Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant n° 2 a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion Droit à la déconnexion et outils numériques

Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de pri...

Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations

Accord collectif relatif a l’institution de garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces » pour le personnel g4 à g9 Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord collectif relatif a l’institution de garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces » pour le personnel oe, oq1, oq2, ohq, ce, ee, eq, gq, aq, ghq, gs, g1 à g3 Prévoyance collective, autre que santé maladie

Avenant n° 1 a l’accord collectif relatif a l’egalite professionnelle Autres dispositions Egalité professionnelle

Avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2023 Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (do...

Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2023 Calendrier des négociations

Accord collectif relatif a l’institution d’une garantie complementaire de remboursement de frais de sante Couverture complémentaire santé - maladie

Accord collectif relatif a l’attribution d’une prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant n° 2 a l’accord collectif d’adaptation definissant l’organisation des temps de travail du personnel non cadre eq, oq1, gq, ghq, gs, non cadre g1, g2, g3 et g4 hors forfait, assimile cadre g4 et cadre g5, g6 au forfait heures Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)

Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionn...

Avenant n° 1 a l’accord collectif anticipe d’adaptation relatif a l’organisation des temps de travail du personnel Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord collectif sur la mise en place et l’organisation des astreintes vivest Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et amén...

Avenant n° 1 a l’accord teleperformance Télétravail

Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle sur les salaires pour 2022 Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2022 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évol...