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SCI DE FONTSECHE

Route De Fontseche - 17610 Dompierre-Sur-Charente
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/09/1977)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/12/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/12/1989)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAINTES
RCS
SAINTES 352819262
SIREN
352819262
SIRET
35281926200028
N° TVA
FR6352819262
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9 K€
Date de création
22/09/1977
Fiche mise à jour
06/08/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Une en cours
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DE FONTSECHE, Société civile immobilière est active depuis 22/09/1977.

Établie à DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration, la location des immeubles à destination agricole apportés à la société ou d'immeubles à destination agricole dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

DOMAINE DE FONTSECHE est Autre de la société SCI DE FONTSECHE.

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SCI DE FONTSECHE
Route De Fontseche - 17610 Dompierre-Sur-Charente
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Dirigeant(s) de Sci De Fontseche

1

Observations

3
15/10/2026
Jugement du tribunal de commerce de saintes, prononce en date du 15/10/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026j00222, date de cessation des paiements le 25/09/2026 désigne administrateur selarl a.j.i.r.e représentée par maître césar hubben 12 rue de bazoges 17000 la rochelle mandataire judiciaire selarl humeau représentée par maître thomas humeau 69 rue national 17100 saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2027 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc nature de la procédure d'insolvabilité : principale . délai pour former recours : 10 jours . juridiction compétente pour le recours prévu à l'article l 691-c du code de commerce: ca de poitiers .
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Statuts de la société SCI DE FONTSECHE

5
01/08/2025
- Copie des statuts mis à jour
01/08/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/06/2020
- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
04/02/2020
- Modification des principales activités - Transfert du siège social et de l'établissement principal Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal
25/10/2018
- Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
20/04/2020
Acte(s) Divers
30/12/2019
Acte(s) Divers
10/09/2018
Acte(s) Divers
31/01/2005
Acte(s) Divers
31/01/2005
Acte(s) Divers
20/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale - Depart de mr braastad jacques remplace par messieurs braastad-tiffon philippe et sakuma tadashi
23/09/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)
15/07/1997
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
11/06/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

1
15/10/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code ape de l’entreprise Sci De Fontseche ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci De Fontseche ?

L’entreprise Sci De Fontseche a été inscrite le 1977 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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