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SCI FRANCHE COMTE

35 Faubourg De Montbeliard - 90000 Belfort
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/07/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 20/07/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 20/07/1989)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 351571500
SIREN
351571500
SIRET
35157150000013
N° TVA
FR47351571500
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
152.45€
Date de création
20/07/1989
Fiche mise à jour
14/06/2026
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI FRANCHE COMTE, Société civile immobilière est active depuis 20/07/1989.

Établie à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Dominique Jacquot est Gérant de la société SCI FRANCHE COMTE.

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SCI FRANCHE COMTE
35 Faubourg De Montbeliard - 90000 Belfort
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Franche Comte

2

Observations

2
NC
Insertion creation b.o. du 4.10.89 n[1006 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
Insertion creation b.o. du 4.10.89 n[1006 la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur

Statuts de la société SCI FRANCHE COMTE

1
31/03/1998
Statuts mis à jour - Modification article 7 statuts

Acte(s) publié(s)

6
15/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/12/2024
PJ_240 - Attestation fiscale
31/12/2024
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
31/12/2024
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
15/03/1994
Acte sous seing privé - Cession de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
20/05/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI FRANCHE COMTE ?

Le dirigeant de la société SCI FRANCHE COMTE est : Dominique Jacquot.

Quel est le code NAF de la société Sci Franche Comte ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Franche Comte ?

La société Sci Franche Comte a été déposée le 1989 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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