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ACTA

5 Avenue Du 143Eme Ri - 64000 Pau
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Cotation bancaire :
D
Limite conseillée :
1.15 M €
Délai de paiement :
22 jours
Risque d’impayé :
D

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/04/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/04/1989)

Greffe
PAU
RCS
PAU 349817114
SIREN
349817114
SIRET
34981711400029
N° TVA
FR12349817114
Conv. collectives
2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture
Diffusion
Oui
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SARL
Capital social
176.8 K€
Date de création
01/01/1989
Fiche mise à jour
19/09/2026
Clôture exercice
31/12/2025

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Oui
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
Possible
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
Faible
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTA, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/01/1989.

Établie à PAU (64000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Profession d'architecture urbanisme,design,graphisme et conseil en qualité environnementale

Clement Lassus-Toutou est Gérant de la société ACTA.


Chiffre d'affaires 936.95 K € 2019
Effectif 6 - 9 -
Marge brute 728.77 K € 2019
Profitabilité 1.11 % 2019
EBITDA 26.47 K € 2019
Résultat net 10.38 K € 2019
Trésorerie 76.16 K € 2025
BFR 333.16 K € 2025
Dettes + 1an 18.98 K € 2025
Endettement 303.89 K € 2025
Délai paiement 22 (fournisseur)
Délai paiement 126 (client)
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ACTA
5 Avenue Du 143Eme Ri - 64000 Pau
Limite conseillée :
1.15 M €
Cotation bancaire :
D
Délai de paiement :
22 jours
Risque d’impayé :
D

Les performances financières

13
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 333.16 K 506.72 K 443.63 K 442.07 K
BFRE (€) 200.79 K 193.04 K 228.18 K 171.53 K
BFRHE (€) -46.7 K -202.25 K -110.1 K -93.96 K
Dette nette (€) -227.73 K -202.97 K -268.34 K -182.13 K
Font de roulement (€) 220.25 K 285.55 K 315.22 K 341.07 K
Couverture du BFR 66.11 56.35 71.05 77.15
Trésorerie (€) 76.16 K 295.04 K 197.14 K 267.44 K
Dettes financières (€) 18.98 K 101.13 K 137.35 K 175.08 K
Ratio d'endettement (%) -79.96 -71.74 -92.76 -71.47
Autonomie financière (%) 15 2.8 2.11 1.46
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Dettes d'exploitation (€) * 182 K 175.7 K 199.71 K 173.49 K
Liquidité générale 152.68 127.85 128.17 121.34
Liquidité réduite 152.68 127.85 128.17 121.34
Le symbole * indique que la valeur est estimée à partir des données disponibles de l'entreprise.

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Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant précisé que cette note constitue une estimation fondée sur la méthodologie propre à Infonet et ne saurait être assimilée aux notations attribuées par les organismes de notation mentionnés, ni garantir un niveau de résultat identique ou comparable.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings. Pour en savoir plus sur la cotation Banque de France, consultez le site officiel de la Banque de France.

Nuage concurrentiel

100
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Statuts de la société ACTA

10
18/08/2025
- Copie des statuts mis à jour
30/06/2023
Statuts mis à jour - Donation de parts
16/07/2018
- Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Cession de parts Statuts mis à jour
26/11/2015
- Augmentation du capital social Statuts mis à jour
12/10/2010
- Changement relatif à l'objet social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
12/10/2010
- Changement relatif à l'objet social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
12/10/2010
- Changement relatif à l'objet social - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour
15/09/2010
- Donation/partage de parts Statuts mis à jour
15/09/2010
- Donation/partage de parts Statuts mis à jour
12/12/2001
- Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

Bilans financiers

8
31/12/2025
Bilan social 2025
31/12/2024
Bilan social 2024
31/12/2023
Bilan social 2023
31/12/2022
Bilan social 2022
31/12/2019
Bilan social 2019
31/12/2018
Bilan social 2018
31/12/2017
Bilan social 2017
31/12/2016
Bilan social 2016

Acte(s) publié(s)

6
18/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant
10/07/2012
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s)
29/01/2001
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

24
11/09/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
22/08/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/11/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, l'administration
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Comptes annuels d'ACTA

147
Actif 2025 2024 2023 2022
Concessions, brevets et droits …
9.34 K € -58.08 %
22.28 K € -15.3 %
26.31 K € 37.41 %
19.14 K € 228.47 %
Fonds commercial
60.98 K € 0 %
60.98 K € -0 %
60.98 K € 0 %
60.98 K € 0 %
Immobilisation incorporelles
70.32 K € -15.54 %
83.26 K € -4.61 %
87.29 K € 8.94 %
80.12 K € 19.93 %
Installations techniques …
0 € 0 %
0 € 0 %
0 € -100 %
93 € -97.78 %
Autres immobilisations corporelles
12.26 K € -14.31 %
14.3 K € -38.3 %
23.18 K € 201.08 %
7.7 K € -38.53 %
Immobilisation corporelles
12.26 K € -14.31 %
14.3 K € -38.3 %
23.18 K € 197.48 %
7.79 K € -53.36 %
Autres titres immobilisés
457 € 0 %
457 € 0 %
457 € 0 %
457 € 0 %
Prêts
500 € 0 %
- 0 %
- 0 %
- 0 %
Autres immobilisations financières
- 0 %
500 € 0 %
500 € 0 %
500 € 0 %
Immobilisations financières
957 € 0 %
957 € 0 %
957 € 0 %
957 € 109.41 %
Actif immobilisé
83.53 K € -15.21 %
98.52 K € -11.58 %
111.42 K € 25.37 %
88.87 K € 5.84 %
En-cours de production de biens
51.18 K € 0 %
- 0 %
- 0 %
- 0 %
En-cours de production de services
- 0 %
45.47 K € -2.68 %
46.72 K € -29.32 %
66.1 K € -9.42 %
Avances et acomptes versés sur …
0 € -100 %
273 € 0 %
0 € -100 %
3.95 K € 291.77 %
Stocks et en-cours
51.18 K € 11.88 %
45.74 K € -2.09 %
46.72 K € -33.3 %
70.05 K € -5.32 %
Créances clients et comptes ratachés
331.61 K € 2.75 %
322.72 K € -15.33 %
381.17 K € 40.64 %
271.02 K € -15.66 %
Autres créances
40.94 K € 734.11 %
4.91 K € -70.47 %
16.62 K € 284.54 %
4.32 K € -28.19 %
Créances
372.55 K € 13.71 %
327.63 K € -17.64 %
397.79 K € 44.47 %
275.34 K € -15.89 %
Disponibilités
76.16 K € -74.18 %
295.04 K € 49.66 %
197.14 K € -26.29 %
267.44 K € 103.56 K %
Charges constatées d'avance
15.27 K € 8.94 %
14.02 K € 727.39 %
1.69 K € -37.81 %
2.72 K € -77.27 %
Actif circulant
515.16 K € -24.51 %
682.43 K € 6.08 %
643.34 K € 4.51 %
615.56 K € 48.84 %
Total actif
598.7 K € -23.34 %
780.95 K € 3.47 %
754.76 K € 7.14 %
704.43 K € 41.58 %
Passif 2025 2024 2023 2022
Capital social ou individuel
176.8 K € 0 %
176.8 K € 0 %
176.8 K € 0 %
176.8 K € 0 %
Réserve légale
17.68 K € 0.01 %
17.68 K € 31.62 %
13.43 K € 22.04 %
11.01 K € 4.95 %
Autres réserves
47.62 K € 20.19 %
39.62 K € 0 %
39.62 K € 113.84 %
18.53 K € 113.79 %
Report à nouveau
- 0 %
- 0 %
0 € 100 %
-34.89 K € 0 %
Résultat de l'exercice
42.7 K € -12.57 %
48.84 K € -17.82 %
59.43 K € -28.75 %
83.41 K € 703.46 %
Capitaux propres
284.8 K € 0.66 %
282.94 K € -2.19 %
289.28 K € 13.51 %
254.85 K € 23.52 %
Provisions pour risques
10 K € 0 %
- 0 %
- 0 %
- 0 %
Provisions
10 K € 0 %
- 0 %
- 0 %
- 0 %
Emprunts et dettes auprès des …
18.98 K € -66.55 %
56.75 K € -39.79 %
94.26 K € -29.66 %
134.01 K € 778.15 %
Emprunts et dettes financières divers
- 0 %
44.38 K € 2.98 %
43.09 K € 4.93 %
41.07 K € 64.02 %
Dettes financières
18.98 K € -81.23 %
101.13 K € -26.37 %
137.35 K € -21.55 %
175.08 K € 334.45 %
Dettes fournisseurs et comptes …
24.32 K € 0.58 %
24.18 K € -34.23 %
36.76 K € 25.09 %
29.38 K € 132.12 %
Dettes fiscales et sociales
157.69 K € 4.06 %
151.53 K € -7.01 %
162.96 K € 13.08 %
144.1 K € 27.96 %
Dettes d'exploitation
182 K € 3.58 %
175.7 K € -12.02 %
199.71 K € 15.12 %
173.49 K € 38.49 %
Autres dettes
102.91 K € -53.47 %
221.18 K € 72.24 %
128.41 K € 27.13 %
101.01 K € -19.61 %
Dettes diverses
102.91 K € -53.47 %
221.18 K € 72.24 %
128.41 K € 27.13 %
101.01 K € -19.61 %
Dettes + 1an
18.98 K € -81.23 %
101.13 K € -26.37 %
137.35 K € -21.55 %
175.08 K € 334.45 %
Dettes
303.89 K € -38.98 %
498.01 K € 6.99 %
465.48 K € 3.54 %
449.58 K € 54.38 %
Total passif
598.7 K € -23.34 %
780.95 K € 3.47 %
754.76 K € 7.14 %
704.43 K € 41.58 %

Les questions fréquentes

8

Quel est le nombre de salariés sous contrat avec Acta ?

On recense 6 - 9 salariés en activité pour l’entreprise Acta.

Qui est le dirigeant de la société ACTA ?

Le dirigeant de la société ACTA est : Clement Lassus-Toutou.

Quel est le CA de la société ACTA ?

Le chiffre d’affaire de Acta est de 936.95 K €.
Consultez le compte de résultat.

Quel est le code NAF de la société Acta ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la période de règlement fournisseur de l’entreprise ACTA ?

Le délai de paiement client de Acta est de 22 jours. Pour les sociétés opérant dans la même branche (à savoir le code NAF :7111Z), ce délai moyen est de 159 jours. (*ratio entre les dettes fournisseurs et les achats sur une période donnée)

Quelles sont les datas financières à retenir sur la société Acta ?

Au cours de l’année 2019 la société Acta a atteint un des résultats d'exploitation, financier et exceptionnel de 10.38 K € avec une trésorerie de 76.16 K € (la trésorerie disponible qui permet de régler les charges de l’entreprise : salaires, fournisseurs, etc). La profitabilité est de 1.11 %.

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Acta ?

L’entreprise Acta a été créée le 1989 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).

Quel est le délai de paiement client de l’entreprise ACTA ?

La période de règlement client de Acta est de 126 jours. Pour les compagnies opérant dans le même secteur (à savoir le code NAF :7111Z), ce délai moyen est de 2 K jours. (*ratio entre les créances clients et le chiffre d'affaires sur une période donnée)


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