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SCI LES COMBES

9 Rue Proudhon - 25000 Besancon
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/10/1987)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/06/2021)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/06/2021)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 343024535
SIREN
343024535
SIRET
34302453500027
N° TVA
FR35343024535
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
152.45€
Date de création
19/10/1987
Fiche mise à jour
30/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES COMBES, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 19/10/1987.

Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers

Sylvianne Bulliard est Gérant de la société SCI LES COMBES.

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SCI LES COMBES
9 Rue Proudhon - 25000 Besancon
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Les Combes

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Pequignot
Associé indéfiniment responsable
Justine Pequignot
Associé indéfiniment responsable
Xavier Pequignot

Observations

10
07/06/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2021 du 27 rue des combes 25120 maîche au 9 bis rue proudhon 25000 besançon
07/06/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/05/2021 du 27 rue des combes 25120 maîche au 9 bis rue proudhon 25000 besançon
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 frf nouveau montant : 152.45 eur

Statuts de la société SCI LES COMBES

4
16/01/2025
- Copie des statuts mis à jour
04/06/2021
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
04/06/2021
Statuts mis à jour - Transfert du siège social
31/01/2014
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
27/01/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
16/01/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/09/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
29/01/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
08/06/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES COMBES ?

Le dirigeant de la société SCI LES COMBES est : Sylvianne Bulliard.

Quel est le code NAF de la société Sci Les Combes ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4110D (plus précisément : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Les Combes ?

La société Sci Les Combes a vu le jour le 1987 et son statut fiscal est : Société civile immobilière de construction-vente.
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