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SCI DE CHARGES

18 Impasse De Charges - 38300 Bourgoin-Jallieu
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/06/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/02/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/02/1987)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VIENNE
RCS
VIENNE 340364173
SIREN
340364173
SIRET
34036417300039
N° TVA
FR12340364173
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
78.36 K€
Date de création
03/06/1986
Fiche mise à jour
19/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DE CHARGES, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 03/06/1986.

Établie à BOURGOIN-JALLIEU (38300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.

Marcel Peaud est Gérant de la société SCI DE CHARGES.

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SCI DE CHARGES
18 Impasse De Charges - 38300 Bourgoin-Jallieu
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci De Charges

5
Associé indéfiniment responsable
Elisa Peaud
Associé indéfiniment responsable
Raphael Peaud

Observations

4
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bourgoin jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de vienne.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 514 000.00 frf nouveau montant : 78 358.79 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 514 000.00 frf nouveau montant : 78 358.79 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 514 000.00 frf nouveau montant : 78 358.79 eur

Statuts de la société SCI DE CHARGES

3
17/03/2025
- Copie des statuts mis à jour
17/03/2025
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
17/03/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
17/03/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
12/02/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
01/01/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
27/03/2025
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
27/03/2025
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
23/02/2025
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration. Nouveau siège.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DE CHARGES ?

Le dirigeant de la société SCI DE CHARGES est : Marcel Peaud.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci De Charges ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4110D (soit : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci De Charges ?

L’entreprise Sci De Charges a été déposée le 1986 et son statut fiscal est : Société civile immobilière de construction-vente.
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