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Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 09/12/2025 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'égard de monsieur max bruneau pour une durée de 5 ans.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 04/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 04/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers, a prononcé en date du 27/09/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/12/2022, et a désigné liquidateur selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 bd chasseigne 86000 poitiers. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers, a prononcé en date du 27/09/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/12/2022, et a désigné liquidateur selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 bd chasseigne 86000 poitiers. les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.

Jugement du tribunal de commerce d'poitiers en date du 22/09/2020 ordonnant la prolongation du plan pour une période de 24 mois, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 notamment l'article 1-iii, 1er.

Jugement du tribunal de commerce d'poitiers en date du 22/09/2020 ordonnant la prolongation du plan pour une période de 24 mois, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 notamment l'article 1-iii, 1er.

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 25/09/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 25/09/2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers

En application de l'article r.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 17/03/2017 par ordonnance du président du tribunal de commerce de poitiers

En application de l'article r.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 17/03/2017 par ordonnance du président du tribunal de commerce de poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 23/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 23/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 22/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 22/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 17/02/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/05/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 17/02/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/05/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 09/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers en date du 09/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2015

Jugement du tribunal de commerce de poitiers , prononce en date du 25/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014j00050 , date de cessation des paiements le 01/10/2013 désigne mandataire judiciaire selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2014 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Jugement du tribunal de commerce de poitiers , prononce en date du 25/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014j00050 , date de cessation des paiements le 01/10/2013 désigne mandataire judiciaire selarl actis, représentée par me stéphane martin 67 boulevard chasseigne 86000 poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2014 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

- Transfert du siège social Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Reconstitution des capitaux propres - Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Conversion du capital en euros - du 15 Rue du Bois Joli - BP 4 MIGNALOUX BEAUVOIR au 62 Avenue de la Loge MIGNE-AUXANCES, avec eff... Statuts mis à jour

- Ancienne date de cloture : 31.07. Nouvelle : 31.10 L'exercice en cours qui devait etre clos au 31... Statuts mis à jour

- Correction de l'adresse du siège social. Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Démission de co-gérant

Jugement Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur...

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation...

Jugement Jugement modifiant le plan de redressement.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis,...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Act...

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Changement de gérant

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Transfert du siège social

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de...

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de...

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sel...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire...