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SCI SEBASYL

537 Rue Francois Giraud - 69400 Villefranche-Sur-Saone
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/10/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/03/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/03/1994)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VILLEFRANCHE-TARARE
RCS
VILLEFRANCHE-TARARE 339006462
SIREN
339006462
SIRET
33900646200032
N° TVA
FR6339006462
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
03/10/1986
Fiche mise à jour
29/07/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI SEBASYL, Société civile immobilière est active depuis 03/10/1986.

Établie à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Marc Joseph est Gérant de la société SCI SEBASYL.

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SCI SEBASYL
537 Rue Francois Giraud - 69400 Villefranche-Sur-Saone
Limite conseillée :
-
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Dirigeant(s) de Sci Sebasyl

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Joseph
Associé indéfiniment responsable
Myriane Michaud
Associé indéfiniment responsable
Myriane Michaud
Liquidateur
Marc Joseph

Observations

4
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
Modifications gerant, transfert du siege social de chemin de l'eglise miserieux (01) a lieudit le bourg 69400 limas a compter du 28 fevrier 1994
NC
Modifications gerant, transfert du siege social de chemin de l'eglise miserieux (01) a lieudit le bourg 69400 limas a compter du 28 fevrier 1994
NC
Modifications gerant, transfert du siege social de chemin de l'eglise miserieux (01) a lieudit le bourg 69400 limas a compter du 28 fevrier 1994

Statuts de la société SCI SEBASYL

2
27/05/2008
- transfert du siège social de la personne morale Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale
18/03/1994
Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle... - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle... - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle...

Acte(s) publié(s)

6
21/10/2026
New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2025
PJ_240 - Attestation fiscale
01/07/2025
PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
01/07/2025
PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation
01/07/2025
PJ_241 - Attestation de régularité sociale
03/03/1994
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
03/09/2025
Modifications et mutations diverses
30/07/2025
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
04/06/2008
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI SEBASYL ?

Le dirigeant de la société SCI SEBASYL est : Marc Joseph.

Quel est le code APE de la société Sci Sebasyl ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (plus précisément : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Sebasyl ?

La société Sci Sebasyl a vu le jour le 1986 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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