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SCI PASTEUR

2 Impasse Route Des Corbieres - 11800 Trebes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 26/06/1986)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/04/1992)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/04/1992)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CARCASSONNE
RCS
CARCASSONNE 338298615
SIREN
338298615
SIRET
33829861500026
N° TVA
FR86338298615
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
457.35€
Date de création
26/06/1986
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PASTEUR, Société civile immobilière est active depuis 26/06/1986.

Établie à TREBES (11800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION, PROPRIETE, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A TREBES, CHEMIN DE LA CHAUSSEE

Jacques Graves est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI PASTEUR.

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SCI PASTEUR
2 Impasse Route Des Corbieres - 11800 Trebes
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Sci Pasteur

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Graves

Observations

8
05/02/2007
Transfert du siege social a compter du 01/01/2007 : ancienne adresse : che. de la chaussee - trebes 11800 trebes nouvelle adresse : 2 impasse route des corbieres 11800 trebes modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 01/01/2007 : partant : peytavi joseph, gérant associé nouveau : graves jacques, gérant associé nouveau : graves fabien, associé société civile
05/02/2007
Transfert du siege social a compter du 01/01/2007 : ancienne adresse : che. de la chaussee - trebes 11800 trebes nouvelle adresse : 2 impasse route des corbieres 11800 trebes modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 01/01/2007 : partant : peytavi joseph, gérant associé nouveau : graves jacques, gérant associé nouveau : graves fabien, associé société civile
12/04/1995
Suivant pv de l'assemblee en date du 28 septembre 1994 changement de gerant ancien gerant : graves jacques a compter du 31.12.1994 nouveau gerant : peytavi joseph jal : le courrier de la cite du 10 avril 1995 a compter du 01.01.1995
12/04/1995
Suivant pv de l'assemblee en date du 28 septembre 1994 changement de gerant ancien gerant : graves jacques a compter du 31.12.1994 nouveau gerant : peytavi joseph jal : le courrier de la cite du 10 avril 1995 a compter du 01.01.1995
04/04/1992
Aux termes d'une decision collective prise le 05/02/1991, les associes de la s.c.i. pasteur, ont nomme pour unique gerant de cette societe mr jacques graves demeurant a trebes, route de rustiques, en remplacement de mr sol jean (decede), mr peytavi joseph et mr salvetat jean claude, a compter du 05/02/1991. jal : liberation du 12/03/1992
04/04/1992
Aux termes d'une decision collective prise le 05/02/1991, les associes de la s.c.i. pasteur, ont nomme pour unique gerant de cette societe mr jacques graves demeurant a trebes, route de rustiques, en remplacement de mr sol jean (decede), mr peytavi joseph et mr salvetat jean claude, a compter du 05/02/1991. jal : liberation du 12/03/1992
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000.00 frf nouveau montant : 457.35 eur - codes statistiques attribues par l'insee numero siret 338 298 615 00026 code ape 702 a
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000.00 frf nouveau montant : 457.35 eur - codes statistiques attribues par l'insee numero siret 338 298 615 00026 code ape 702 a

Statuts de la société SCI PASTEUR

1
05/02/2007
- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Transfert du siège 2 impasse route des corbières 11800 trèbes Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

1
12/04/1995
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PASTEUR ?

Le dirigeant de la société SCI PASTEUR est : Jacques Graves.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Pasteur ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (c'est à dire : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci Pasteur ?

La société Sci Pasteur a été inscrite le 1986 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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