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SCI LES BROUSSES

14 Rue De La Garenne - 17700 Surgeres
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 27/08/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/10/1980)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/10/1980)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LA ROCHELLE
RCS
LA ROCHELLE 319972287
SIREN
319972287
SIRET
31997228700019
N° TVA
FR23319972287
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4110D
Type activité
Supports juridiques de programmes
Forme juridique
SCICV
Capital social
3.05 K€
Date de création
27/08/1980
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES BROUSSES, Société civile immobilière de construction-vente est active depuis 27/08/1980.

Établie à SURGERES (17700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Gestion d'immeubles

Jean Pailler est Gérant de la société SCI LES BROUSSES.

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SCI LES BROUSSES
14 Rue De La Garenne - 17700 Surgeres
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Dirigeant(s) de Sci Les Brousses

1

Observations

16
02/12/2016
Par jugement en date du 24.11.2016 le tribunal de grande instance de niort a prorogé jusqu'au 23.11.2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée
02/12/2016
Par jugement en date du 24.11.2016 le tribunal de grande instance de niort a prorogé jusqu'au 23.11.2017 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de la rochelle. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de la rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de la rochelle. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de la rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de la rochelle. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de la rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2002
Notification intergreffe mo par jugement en date du 18 decembre 2002 le tribunal de grande instance de niort a prononce le remplacement de me rambour par me saint martin mireille 17 rue de la gare 79000 niort.
24/12/2002
Notification intergreffe mo par jugement en date du 18 decembre 2002 le tribunal de grande instance de niort a prononce le remplacement de me rambour par me saint martin mireille 17 rue de la gare 79000 niort.
24/10/1995
Décision de poursuite d'activité jugement du tribunal de grande instance de niort du 13.10.95 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 24.4.95
24/10/1995
Décision de poursuite d'activité jugement du tribunal de grande instance de niort du 13.10.95 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 24.4.95
31/05/1995
(jugements) par jugt du 10.05.1995, le tribunal de grande instance de niort a decide la poursuite de l'acti- vite de la societe jusqu'au 11.10.1995.
31/05/1995
(jugements) par jugt du 10.05.1995, le tribunal de grande instance de niort a decide la poursuite de l'acti- vite de la societe jusqu'au 11.10.1995.
17/02/1995
(jugements) par jugt du 01.2.95 le tgi de niort a autorise la poursuite d'activite jusqu'au 10.05.1995.
17/02/1995
(jugements) par jugt du 01.2.95 le tgi de niort a autorise la poursuite d'activite jusqu'au 10.05.1995.
05/10/1994
(jugements) par arret du 2.7.87 la cour d'appel de poitiers infirmait le jugement du 11 mars 1987, ordonnait l'ouverture d'une procedure simplifiee de redres- sement judiciaire, fixait provisoirement la date de cessation des paiements au 9.10.1986, date du commandement de payer, la date de cessation des paiements et donnait commission rogatoire au president du tgi de rochefort pour designer un juge commissaire et un mandataire de justice charge de representer les creanciers. par ordonnance du 5 aout 1987 le president du tgi de rochefort designait mr brousson juge commissaire et me rambour representant des creanciers, en qualite de mandataire de justice. par jugt du 3 fevrier 1988, le tgi de rochefort declarait la procedure reguliere, et inopposable aux tiers et aux creanciers d
05/10/1994
(jugements) par arret du 2.7.87 la cour d'appel de poitiers infirmait le jugement du 11 mars 1987, ordonnait l'ouverture d'une procedure simplifiee de redres- sement judiciaire, fixait provisoirement la date de cessation des paiements au 9.10.1986, date du commandement de payer, la date de cessation des paiements et donnait commission rogatoire au president du tgi de rochefort pour designer un juge commissaire et un mandataire de justice charge de representer les creanciers. par ordonnance du 5 aout 1987 le president du tgi de rochefort designait mr brousson juge commissaire et me rambour representant des creanciers, en qualite de mandataire de justice. par jugt du 3 fevrier 1988, le tgi de rochefort declarait la procedure reguliere, et inopposable aux tiers et aux creanciers d
NC
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES BROUSSES ?

Le dirigeant de la société SCI LES BROUSSES est : Jean Pailler.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Les Brousses ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4110D (plus précisément : Supports juridiques de programmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Les Brousses ?

L’entreprise Sci Les Brousses a été déposée le 1980 et son statut fiscal est : Société civile immobilière de construction-vente.
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