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CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

49 Boulevard Victor Hugo - 06000 Nice
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1980)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 24/09/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 24/09/1987)
Dirigeant
Vincent Sauvage
Téléphone
04 97 03 34 34
Email
NC
Site web
immobilier.notaires.fr/fr/annonces-immobilieres
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NICE
RCS
NICE 318672979
SIREN
318672979
SIRET
31867297900032
N° TVA
FR44318672979
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
94.67 K€
Date de création
01/01/1980
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES, SCP de notaires est active depuis 01/01/1980.

Établie à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice en commun de la profession de notaire

Vincent Sauvage est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES.

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CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES
49 Boulevard Victor Hugo - 06000 Nice
04 97 03 34 34
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Carol Domenge, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage Notaires Associes

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franco Bucceri
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Pujol
Gérant et associé indéfiniment responsable
Domenge Carol Sylvain Robert
Gérant et associé indéfiniment responsable
Vincent Sauvage
Gérant et associé indéfiniment responsable
Xavier Caflers

Observations

2
22/02/2013
- précison concernant la dénomination:carol domenge, françois régis pujol, denis thuret, corinne alpini, franco bucceri, xavier caflers, vincent sauvage, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES

16
20/03/2019
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
13/02/2018
- Réduction du capital social - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
25/07/2016
- Cession de parts Statuts mis à jour
17/05/2016
- Cession de parts Statuts mis à jour
30/09/2013
- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
22/02/2013
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
02/04/2010
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
02/04/2010
- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/10/2009
- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
28/10/2009
- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
21/09/2006
- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
27/01/2006
- Cession de parts Statuts mis à jour
12/05/2004
- Cession de parts Statuts mis à jour
04/07/2002
- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
31/08/2000
- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour - Divers
05/07/1999
- Completive et modificative a celle du 24/07/1998 Statuts mis à jour - Divers

Acte(s) publié(s)

30
20/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale
20/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale
20/03/2019
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Réduction du capital social
25/07/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
25/07/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
25/07/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
17/05/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
17/05/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
17/05/2016
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
22/02/2013
Arrêté - Du garde des sceaux concernant le retrait de me postillon patrick
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
22/02/2013
Acte sous seing privé - Cession de parts
10/07/2012
Acte de nantissement de parts de société civile - Nantissement provisoire de parts
20/04/2012
Acte de nantissement de parts de société civile
28/10/2009
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
28/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
21/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés
12/05/2004
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
12/05/2004
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
12/05/2004
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
12/05/2004
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

7
22/03/2019
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.Modification du capital.Modification de représentant.
22/03/2019
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.Modification de représentant.
15/02/2018
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
08/10/2013
Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.
03/03/2013
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.
06/11/2009
Modifications et mutations diverses Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
06/11/2009
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES ?

Le dirigeant de la société CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES est : Vincent Sauvage.

Quel est le code ape de la société Carol Domenge, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage Notaires Associes ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Carol Domenge, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage Notaires Associes ?

La société Carol Domenge, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage Notaires Associes a vu le jour le 1980 et son statut fiscal est : SCP de notaires.
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