NUVIA PROCESS

Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce de romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 228 rue de la fosse yvon beaumont-hague 50440 beaumont-hague au lot 12 - lotissement industriel "les tomples" 8 rue des empereurs lieudit les planchettes 26700 pierrelatte à compter du 18/10/2021 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de romans le 21/03/2022 sous le numéro a2022/002680)

Radiation d'office sur réquisition du greffier du greffe du tribunal de commerce de romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 228 rue de la fosse yvon beaumont-hague 50440 beaumont-hague au lot 12 - lotissement industriel "les tomples" 8 rue des empereurs lieudit les planchettes 26700 pierrelatte à compter du 18/10/2021 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de romans le 21/03/2022 sous le numéro a2022/002680)

Mention n°3445 du 30/10/2019 : décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/06/2018. pv des décisions de l'actionnaire unique en date du 26/06/2018. l'agriculteur normand 10/10/2019

Mention n°3445 du 30/10/2019 : décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/06/2018. pv des décisions de l'actionnaire unique en date du 26/06/2018. l'agriculteur normand 10/10/2019

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2018. pv des décisions de l'actionnaire unique en date du 26/06/2018. l'agriculteur normand du 10/10/2019

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2018. pv des décisions de l'actionnaire unique en date du 26/06/2018. l'agriculteur normand du 10/10/2019

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts

- continuation de la société malgré les pertes modification des statuts Statuts mis à jour - continuation de la société malgré les pertes modification des statuts

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social reconstitution des capitaux propres - décision sur la modification du capital social reconstitution des capitaux propres - décision sur la modification du capital social reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour - transfert de siège social sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - transfert de siège social sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - transfert de siège social sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

- Modification de l'intitulé de l'adresse su siège et de l'établissement principal par suite de déc... Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- En nuvia process Statuts mis à jour

- Transformation en sas - Augmentation du capital social - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Transfert du siège PARCELLE Nø7 - LA FOSSE YVON 50440 BEAUMONT HAGUE Non dissolution de la socié... - Transfert du siège PARCELLE Nø7 - LA FOSSE YVON 50440 BEAUMONT HAGUE Non dissolution de la socié... Statuts mis à jour - Transfert du siège PARCELLE Nø7 - LA FOSSE YVON 50440 BEAUMONT HAGUE Non dissolution de la socié... - CONFORMITE LOI NRE Transfert du siège PARCELLE Nø7 - LA FOSSE YVON 50440 BEAUMONT HAGUE Non diss... - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Transfert du siège parcelle nø7 - la fosse yvon 50440 beaumont hague - Conformite loi nre Statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - modification des commissaires aux comptes

Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Décision(s) de l'actionnaire unique - modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Un accord d'entreprise relatif au travail du dimanche Travail du dimanche

Un accord d'entreprise portant sur la negociaton annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autre,...

Un accord collectif d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle et l'amelioration de la qaulite de vie au travail

Un accord d'entreprise relatif aux grands deplacements Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Un accord relatif a l'adoption du vote electronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Un accord relatif aux indemnites kilometriques Indemnités (dont kilométrique)

Un accord portant sur la negociation annuelle obligatoire Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif relatif au compte épargne temps Compte épargne temps

Accord d'amenagement du temps de travail Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours...

Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres...

Accord collectif d’entreprise portant sur les modalités d'organisation par vote électronique des elections professionnelles du comité social et economique (cse) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Réduction des mandats des représentants du personnel Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Protocole nao 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispos...

Accord d'amenagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne t...