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Transfert de l’établissement secondaire du 12 place henri barbusse cs 80715 94546 orly aérogare cedex au 12 place henri barbusse - 91550 paray vieille poste à compter du 31/01/2023

Transfert de l’établissement secondaire du 12 place henri barbusse cs 80715 94546 orly aérogare cedex au 12 place henri barbusse - 91550 paray vieille poste à compter du 31/01/2023

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de toute activité ayant pour but la surveillance des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à ces biens - sûreté aéroportuaire. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de toute activité ayant pour but la surveillance des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à ces biens - sûreté aéroportuaire. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de bobigny sous le numero 04b03830

Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de bobigny sous le numero 04b03830

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er février 2018

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er février 2018

Législation applicable mention n° 20668 du 29/11/1988 : cession de l'activité de télésurveillance (fraction d'activité), à savoir : clientèle et achalandage, contrats et dossiers clients de télésurveillance et divers matériel à l'exclusion de tout droit au bail ou jouissanvce de locaux au profit de la société cegetex rcs paris b 334 689 486

Législation applicable mention n° 20668 du 29/11/1988 : cession de l'activité de télésurveillance (fraction d'activité), à savoir : clientèle et achalandage, contrats et dossiers clients de télésurveillance et divers matériel à l'exclusion de tout droit au bail ou jouissanvce de locaux au profit de la société cegetex rcs paris b 334 689 486

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance des biens, meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à ces biens, suite au transfert de l'établissement secondaire au 3 place de londres continental square 1 bât. uranus bp 18764 tremblay en france 95727 roiss cdg cedex, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance des biens, meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à ces biens, suite au transfert de l'établissement secondaire au 3 place de londres continental square 1 bât. uranus bp 18764 tremblay en france 95727 roiss cdg cedex, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'établissement était initialement immatriculé au rcs de mulhouse sous 2007 b 422.

L'établissement était initialement immatriculé au rcs de mulhouse sous 2007 b 422.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination securitas france forme juridique sarl rcs paris 304497852 siège social 2 bis, rue louis armand 75015 paris

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination securitas france forme juridique sarl rcs paris 304497852 siège social 2 bis, rue louis armand 75015 paris

Législation applicable apport partiel d actif de l activite de surete aeroportuaire par la ste securitas france sarl rcs paris b 304497852 publication jss du 13-11-2004

Législation applicable apport partiel d actif de l activite de surete aeroportuaire par la ste securitas france sarl rcs paris b 304497852 publication jss du 13-11-2004

Historique des observations depuis le 19/07/2004 : - immatriculation a titre principale au greffe du tribunal de commerce de paris.

Historique des observations depuis le 19/07/2004 : - immatriculation a titre principale au greffe du tribunal de commerce de paris.

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

Cession de l'activite de telesurveillance (fraction d'activite) -a savoir : clientele et achalandage, contrats et dossiers clients de telesurveillance et divers materiels, a l'exclusion de tout droit au bail ou jouissance de locaux au profit de la societe cegetex rcs paris b 334.689.486 -

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur

- Changement de la dénomination sociale securitas transport aviation security Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale securitas aviation security Statuts mis à jour

- Changement de forme juridique sa - Nomination de président Statuts mis à jour - Divers

- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Réduction du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale organisation professionnelle desurveil lance Statuts mis à jour - Divers

- Changement de commissaire aux comptes suppléant - Mise en harmonie des statuts des statuts avec la loi du 15/05/2001 dite loi nre - Nomination de président directeur général Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour - Divers

Statuts mis à jour - Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 98 bd de la republique 92400 nanterre

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Rapport du commissaire à la scission - Divers

Traité - Projet d'apport partiel d'actif securitas france

Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Nao 2024 Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et economiques et du comité social et economique central Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de brest, compagnies, division, nice, roissy et strasbourg Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de brest, compagnies, division, nice, orly, roissy et strasbourg Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel composant l'instance regroupée de l'agence n°10237 "roissy cdg securite" Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif relatif au don de jours de repos entre salariés "congé aidant familial" Dispositifs don de jour et jour de solidarité