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COMMUNE DE DEVOLUY

90 Route Des Stations - 05250 Devoluy
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/2013)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Dirigeant
NC
Téléphone
Site web
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
GAP
RCS
GAP 200033694
SIREN
200033694
SIRET
20003369400015
N° TVA
FR21200033694
Conv. collectives
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CCN
Capital social
NC
Date de création
01/01/2013
Fiche mise à jour
26/10/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMMUNE DE DEVOLUY, Commune et commune nouvelle est active depuis 01/01/2013.

Établie à DEVOLUY (05250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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COMMUNE DE DEVOLUY
90 Route Des Stations - 05250 Devoluy
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise Commune De Devoluy ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8411Z (plus précisément : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Commune De Devoluy ?

L’entreprise Commune De Devoluy a été créée le 2013 et son statut fiscal est : Commune et commune nouvelle.
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