SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS (SOCLOVA)

Opération de fusion à compter du 28/11/2023. société(s) ayant participé à l'opération : les terrasses de balzac, société par actions simplifiée, 5 jardin eblé cs 10452 49004 angers cedex 01 (rcs angers 508 598 315) effet retroactif de la fusion au 01/01/2023.

Opération de fusion à compter du 28/11/2023. société(s) ayant participé à l'opération : les terrasses de balzac, société par actions simplifiée, 5 jardin eblé cs 10452 49004 angers cedex 01 (rcs angers 508 598 315) effet retroactif de la fusion au 01/01/2023.

Approbation du projet de fusion prevoyant l'absorption de la societe saem de construction et de restauration de la ville d'angers - coreva rcs angers 304349947 par la societe soclova - la fusion est devenue definitive le 14 septembre 2000 et que la societe soclova a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2000. en consequence, il resulte une augmentation du capital social ancien capital : 31 534 000 f nouveau capital : 31 620 000 f date d'effet : 14/09/2000

Approbation du projet de fusion prevoyant l'absorption de la societe saem de construction et de restauration de la ville d'angers - coreva rcs angers 304349947 par la societe soclova - la fusion est devenue definitive le 14 septembre 2000 et que la societe soclova a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2000. en consequence, il resulte une augmentation du capital social ancien capital : 31 534 000 f nouveau capital : 31 620 000 f date d'effet : 14/09/2000

Suivant acte sous seing prive en date du 30 juin 1998, la societe saiem de nozay sa - rcs angers b 064 200 553 - dont le siege est hotel de ville - 49000 angers - a fait apport a titre de fusion a la societe soclova de la totalite de son actif evalue a 163 434 894,42 f a charge par la societe soclova de payer la totalite de son passif evalue a 122 035 973,66f.l'actif net apport s'eleve donc a 41 398 920,76 f. en remuneration de l'apport la societe soclova a augmente son capital pour le porter de 4 920 000 f a 31 534 000 f des termes du proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires de la societe saiem de nozay en date du 27.10.1998 et du proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires de la societe soclova en date du 27.10.1998 il resulte que le projet de fusion a ete approuve que la fusion est devenue definitive le 27 octobre 1998. l'assemblee generale extraordinaire de la societe soclova du 27.10.1998 a egalement decide de nommer en qualite de nouvel administrateur: la caisse des depots et consignations representee par mr paolini philippe par deliberation du conseil municipal en date du 28 septembre 1998 la ville d'angers a nomme comme nouveaux administrateurs - la representant - mr jean-marc chiron - mr paul brangeon - le mandat d'administrateur de mr jean-francois charreau a pris fin le 28 septembre 1998 la bpav - administrateur - a nomme en qualite de representant permanent mr michel berson en remplacement de mr marc goua a compter du 27 octobre 1998 la cipa a nomme en qualite de representant permanent mr christian satour en remplacement de mr andre ledu a compter du 14 octobre 1998

Suivant acte sous seing prive en date du 30 juin 1998, la societe saiem de nozay sa - rcs angers b 064 200 553 - dont le siege est hotel de ville - 49000 angers - a fait apport a titre de fusion a la societe soclova de la totalite de son actif evalue a 163 434 894,42 f a charge par la societe soclova de payer la totalite de son passif evalue a 122 035 973,66f.l'actif net apport s'eleve donc a 41 398 920,76 f. en remuneration de l'apport la societe soclova a augmente son capital pour le porter de 4 920 000 f a 31 534 000 f des termes du proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires de la societe saiem de nozay en date du 27.10.1998 et du proces-verbal de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires de la societe soclova en date du 27.10.1998 il resulte que le projet de fusion a ete approuve que la fusion est devenue definitive le 27 octobre 1998. l'assemblee generale extraordinaire de la societe soclova du 27.10.1998 a egalement decide de nommer en qualite de nouvel administrateur: la caisse des depots et consignations representee par mr paolini philippe par deliberation du conseil municipal en date du 28 septembre 1998 la ville d'angers a nomme comme nouveaux administrateurs - la representant - mr jean-marc chiron - mr paul brangeon - le mandat d'administrateur de mr jean-francois charreau a pris fin le 28 septembre 1998 la bpav - administrateur - a nomme en qualite de representant permanent mr michel berson en remplacement de mr marc goua a compter du 27 octobre 1998 la cipa a nomme en qualite de representant permanent mr christian satour en remplacement de mr andre ledu a compter du 14 octobre 1998

- Projet de statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification de l'article 20 des statuts.

Statuts mis à jour - Transfert du siège social

- Renouvellement du mandat de la SARA et de la Banque Populaire Altantique BPA Modification de l'ar... - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification de l'article 20 des statuts de la soclova - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'AR... - Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'AR... Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'AR...

- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC ... - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC ... Statuts mis à jour - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC ...

- TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modifica... - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modifica... - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA BPAV - DU 17 NOV... - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANGERS... - DU CONSEIL MUNICIPAL DE 28 SEPTEMBRE 1998 - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAI... - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DU NOUVEAU REPRESENTANT DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CIPA - DU 21 OC... - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CREDIT IMMOBILIRE DE FRANCE CIPA - D... - 2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS E... Statuts mis à jour - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modifica...

- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTR... - Lettre du cio administrateur changement de representant permanent au sein du cio - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FI... - Modifications relatives au conseil d'administration - Lettre du cipa changement de representant permanent au sein du cipa - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU S... - augmentation de capital - augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - Retrait de la cassie d'allocations familiales et arrivee de lasara au conseil d'administration

- Modifications relatives au conseil d'administration - Lettre du cio administrateur changement de representant permanent au sein du cio - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FI... - Retrait de la cassie d'allocations familiales et arrivee de lasara au conseil d'administration - Lettre du cipa changement de representant permanent au sein du cipa - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU S... - augmentation de capital - augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTR...

- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTR... - Lettre du cio administrateur changement de representant permanent au sein du cio - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FI... - Retrait de la cassie d'allocations familiales et arrivee de lasara au conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Lettre du cipa changement de representant permanent au sein du cipa - augmentation de capital - augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU S...

- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTR... - Lettre du cio administrateur changement de representant permanent au sein du cio - Retrait de la cassie d'allocations familiales et arrivee de lasara au conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Lettre du cipa changement de representant permanent au sein du cipa - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU S... - augmentation de capital - augmentation de capital Statuts mis à jour - augmentation de capital - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FI...

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- augmentation de capital modification de l'objet social modification des statuts - augmentation de capital modification de l'objet social modification des statuts Statuts mis à jour - augmentation de capital modification de l'objet social modification des statuts

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Modification d'administrateur suite fusion - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Modification d'administrateur suite fusion - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert de siège d'un actionnaire

Procès-verbal du conseil d'administration - PV de la SOCLOVA : approuve le changement de représentant permanent de la Caisse d’Épargne Bretag... - CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - changement de représentant permanent.partant : LORHO Pa...

Délibération de conseil municipal - Changement de représentant permanent

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA -... - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au cons...

Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA -... - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au cons...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Acte - Délibération de la maire d'angers - Courrier de la banque des territoires caisse des depots et consignations - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Changement de représentant permanent au sein de la ville d angers

Acte - Changement de représentant permanent au sein de la ville d angers - Modifications relatives au conseil d'administration - Délibération de la maire d'angers - Courrier de la banque des territoires caisse des depots et consignations - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changt de nom et adresse d administrateur

Extrait de délibération de conseil municipal - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Cooptation d'un nouvel administrateur - Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales ... - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la ... - Répartitio, des sièges d'administrateurs - Approbation du projet de fusion par absorption de la sara par la sodemel - Représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement de représentant permanent - Arrivée d'angers loire métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Renouvellement de mandats d'administrateurs - Modifications relatives au conseil d'administration - Conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration - Arrivée d'angers loire métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales ... - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la ... - Répartitio, des sièges d'administrateurs - Approbation du projet de fusion par absorption de la sara par la sodemel - Représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Changement de représentant permanent d'un administrateur - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement de représentant permanent - Renouvellement de mandats d'administrateurs - Modifications relatives au conseil d'administration

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Vente d'établissements LES TERRASSES DE BALZAC Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 € Siège social : 5 Jardin Eblé, CS 10452...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

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Protocole d'accord pré-électoral Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail "concilier des moments de vie tout au long de notre carrière" QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord d'entreprise relatif à la qvct "concilier des moments de vie tout au long de notre carrière" QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord de compte epargne temps Compte épargne temps