ERILIA

Opération de fusion à compter du 30/06/2024. société(s) ayant participé à l'opération : logement et gestion immobiliere pour la region mediterraneenne sa d habitations a loyer modere, société anonyme à conseil d'administration, bp 204 111 boulevard national 13302 marseille 3e arrondissement cedex 03 (rcs marseille 060 804 770)

Opération de fusion à compter du 30/06/2024. société(s) ayant participé à l'opération : logement et gestion immobiliere pour la region mediterraneenne sa d habitations a loyer modere, société anonyme à conseil d'administration, bp 204 111 boulevard national 13302 marseille 3e arrondissement cedex 03 (rcs marseille 060 804 770)

Opération de fusion à compter du 31/03/2021. société(s) ayant participé à l'opération : erilia, société anonyme, 72 bis rue perrin solliers 13006 marseille 6e arrondissement (rcs marseille 058 811 670); sophia antipolis habitat, société anonyme, 670 première avenue 06600 antibes (rcs antibes 305 082 836)

Opération de fusion à compter du 31/03/2021. société(s) ayant participé à l'opération : erilia, société anonyme, 72 bis rue perrin solliers 13006 marseille 6e arrondissement (rcs marseille 058 811 670); sophia antipolis habitat, société anonyme, 670 première avenue 06600 antibes (rcs antibes 305 082 836)

Adoption d'un statut légal particulier : societe anonyme d'hlm

Adoption d'un statut légal particulier : societe anonyme d'hlm

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'avignon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'avignon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'avignon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fonction exacte de madame pons nicole et monsieur trova georges administrateurs représentant les locataires

Fonction exacte de madame pons nicole et monsieur trova georges administrateurs représentant les locataires

Fonction exacte de madame pons nicole et monsieur trova georges administrateurs représentant les locataires

Fonction exacte de madame pons nicole et monsieur trova georges administrateurs représentant les locataires

Fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002

Fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002

Fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002

Modification concernant la personne morale changement de denomination de : provence en logis en : erilia nom commercial : erilia date d'effet : 15/02/2002

Modification concernant la personne morale changement de denomination de : provence en logis en : erilia nom commercial : erilia date d'effet : 15/02/2002

Apport fusion avec la sa languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001

Apport fusion avec la sa languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001

Apport fusion avec la sa languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001

Rcs marseille / 1958 b 1167

Cette societe est inscrite a titre principal au rcs de marseille sous le numero : b 058811670 58 b 1167

- Copie des statuts mis à jour

- Fusion Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METRO... - Partant : m. henri mattei nouveau : m. guy sauvayre - Extrait du registre des délibérations de conseil de communauté de la communauté urbaine de lyon - Partant : m. charrier maurice nouveau : m. andré gachet - Partant : m jean-claude crequit nouveau : m. christophe pinault - Partant m. philippe boyer nouveau : m. franck boyer - Articles 13, 14,16 et 17 - Ancien : m. hubert voglimacci nouveau m. bernard ranvier Statuts mis à jour

- Partant : m jean-claude crequit nouveau : m. christophe pinault - Partant m. philippe boyer nouveau : m. franck boyer - Articles 13, 14,16 et 17 - Ancien : m. hubert voglimacci nouveau m. bernard ranvier Statuts mis à jour - Extrait du registre des délibérations de conseil de communauté de la communauté urbaine de lyon - Partant : m. charrier maurice nouveau : m. andré gachet - Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METRO... - Partant : m. henri mattei nouveau : m. guy sauvayre

- Extrait du registre des délibérations de conseil de communauté de la communauté urbaine de lyon - Partant : m. charrier maurice nouveau : m. andré gachet - Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METRO... - Partant : m. henri mattei nouveau : m. guy sauvayre - Partant : m jean-claude crequit nouveau : m. christophe pinault - Partant m. philippe boyer nouveau : m. franck boyer - Articles 13, 14,16 et 17 - Ancien : m. hubert voglimacci nouveau m. bernard ranvier Statuts mis à jour

- Statuts mis a jour

- Statuts a jour .

- Coix de la direction generale statuts mis a jour

- Mise en harmonie des statuts

- Avec la sa languedoc logis - augmentation et conversion du c capital en euros statuts mis a jour - Statuts mis a jour

- Avec la sa languedoc logis - augmentation et conversion du c capital en euros statuts mis a jour - Statuts mis a jour

- Articles 4, 13, et 16 mise a jour des statuts

- Mise a jour des statuts

- Modification des articles 13 et 26 statuts mis a jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

PJ_55 - Décision du ca ou du directoire (modification du capital social d’une sa ou d’une sas)

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE FUSION ERILIA Société anonyme Au capital de : 4 497 987,00 EUR Siège social 72 BIS Rue Perrin Solli...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Egalité salariale F/H

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels GPEC

Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours Forfaits (en heures, en jours)

Protocole d'accord de negocation annuelle 2022-2023 Retraite complémentaire - supplémentaire, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (a...

Accord relatif a la prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Accord collectif relatif à la reconnaissance d’une unité economique et sociale (u.e.s.) Autre, précisez

Accord relatif au télétravail Télétravail

Accord relatif au compte epargne temps (c.e.t.) Compte épargne temps

Accord relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant de denonciation de l’accord collectif relatif à la reconnaissance d’une unité economique et sociale (u.e.s.) Autre, précisez

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours Forfaits (en heures, en jours)

Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel Autre, précisez

Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise Autre, précisez, Calendrier des négociations

Accord collectif de réduction des mandats Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité economique et sociale (u.e.s.) Autre, précisez

Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Autres dispositions...

Accord d'entreprise relatif au teletravail Télétravail

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes pour le réseau d'agences Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Protocole d'accord de négociation annuelle 2020-2021 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance co...

Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015 Autre, précisez

Accord d'entreprise relatif au télétravail Télétravail

Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours Forfaits (en heures, en jours)

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discriminatio...

Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de covid-19 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez