GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE (GROUPE ELANCIA) à

GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE (GROUPE ELANCIA)

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Dirigeant(s) de Groupe Elancia Agence Franche Comte (GROUPE ELANCIA)

Commissaire aux comptes suppléant

Jerome Burrier

Président de SAS

Yannick Morizot

Observations

30/05/2018

Par jugement en date du 18/05/2018, le tribunal de commerce de lons le saunier a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société groupe elancia agence franche comte n° rcs 036150027 - 41 avenue victor hugo 39500 tavaux. etablissement hors ressort rcs besançon.

18/05/2018

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18/05/2018

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05/01/2017

Ordonnance du président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur bouquerod alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16/01/2009

Ordonnance du président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur ortelli andré en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.

29/04/2008

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire par jugement en date du 29 avril 2008, le tribunal de commerce de dole a dit que la période d'observation est poursuivie et se prolongera jusqu4au 07 mai 2008..a maintenu me eric etienne-martin, administrateur et me pascal guigon liquidateur date d'effet : 29/04/2008

26/04/2008

Suivant jugement en date du 25/04/2008, le tribunal de commerce dole a designe madame deray martine, comme juge commissaire titulaire en remplacement de l'ancien juge-commissaire ci-dessus nomme et a designe mr michel liegeon, comme juge commissaire suppleant en remplacement de l'ancien juge-commissaire ci-dessus nomme

14/04/2008

Par jugement en date du 02.04.08 le tribunal de commerce de dole a prononcée la conversion en liquidation judiciaire de la ste ultime poursuite d'activité autorisée autorisée jusqu'au 30.04.08 inclus dépot des offres de reprise jusqu'au 15.04.08 au plus tard liquidateur : me guigon pascal dt à besancon 5 rue charles krug

04/04/2008

Par jugement en date du 02/04/2008, le tribunal de commerce de dole a prononce la conversion en liquidation judiciaire de: groupe elancia agence franche comté (sas)...me pascal guigon, a ete nomme liquidateur.une poursuite d'activite est accordee jusqu'au 30/04/2008

27/11/2007

Par jugement en date du 21/11/2007, le tribunal de commerce de dole a renouvele la periode d'observation du redressement judiciaire de groupe elancia agence franche comté (sas).le present jugement prendra effet au 04.10.2007 a dit que la periode d'observation est renouvelee et se prolongera jusqu'au 04/04/08.dit neanmoins que groupe elancia agence franche comté (sas) pourra faire l'objet de convocations pendant la periode d'observation, afin de verifier si la poursuite d'activite est toujours possible.a maintenu me guigon pascal, mandataire judiciaire.

06/07/2007

Par jugement en date du 04/07/2007, le tribunal de commerce de dole a autorise la poursuite de la periode d'observation du redressement judiciaire de groupe elancia agence franche comté (sas).dit neanmoins que groupe elancia agence franche comté (sas) pourra faire l'objet de convocations pendant la periode d'observation, afin de verifier si la poursuite d'activite est toujours possible.a maintenu me guigon pascal , mandataire judiciaire.

27/04/2007

Par jugement en date du 04.04.07 le tribunal de commerce de dole a prononce le redressement judiciaire de la sas groupe elancia agence franche comte administrateur judiciaire : me eric etienne-martin dt a st etienne 10 rue mi careme - avec mission d assistance generale du chef d entreprise mandataire judiciaire : me guigon pascal dt a besancon 5 rue charles krug publicite la terre de chez nous du 21.04.07

05/04/2007

Par jugement en date du 04/04/2007, le tribunal de commerce de dole a prononce le redressement judiciaire de: groupe elancia agence franche comté (sas) ..date de cessation des paiements : 03/04/2007..et a designe : juge commissaire : bochot jean-paul...juge commissaire suppleant : gros robert..mandataire judiciaire : me pascal guigon...5, rue krug..25000 besancon...administrateur : administrateur judiciaire : me eric etienne-martin.. administrateur judiciaire..10 rue mi-careme..42000 st etienne ..assistance au chef d'entreprise..

Acte(s) publié(s)

26/09/2006

Acte(s) Divers

11/07/2006

Acte(s) Divers

29/07/2003

Acte(s) Divers

19/09/2002

Acte(s) Divers

11/09/2001

Acte(s) Divers

12/01/1999

Acte(s) Divers

12/01/1999

Acte(s) Divers

30/05/1997

Acte(s) Divers

08/04/1997

Acte(s) Divers

11/05/1994

Acte(s) Divers

28/04/1994

Acte(s) Divers

09/11/1993

Acte(s) Divers

15/12/1992

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

25/05/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/06/2012

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

08/03/2009

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

21/02/2009

Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/05/2008

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon , e...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

18/05/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

13/02/2009

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

02/04/2008

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me pascal guigon 5, rue krug - 25000 be...

Marque(s) répertoriée(s)

Jurapain

Marque revoquée

Numéro : FR98765539

Enregistrée le 18/12/1998

Expire le 18/12/2008

Classes :

FAQ

Qui est le dirigeant de la société GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE (GROUPE ELANCIA) ?

Le dirigeant de la société GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE (GROUPE ELANCIA) est : Yannick Morizot.

Quel est le code NAF de la société Groupe Elancia Agence Franche Comte (GROUPE ELANCIA) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1071A (c'est à dire : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Groupe Elancia Agence Franche Comte (GROUPE ELANCIA) ?

L’entreprise Groupe Elancia Agence Franche Comte (GROUPE ELANCIA) a vu le jour le 1961 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.