Cet événement de grande envergure est inédit en France. Après un combat sans relâche de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), la justice a ordonné l’interdiction de 8 services IPTV illégaux. Ces derniers n’ont donc plus accès au territoire français.

Des services attractifs en apparence 

Ces services IPTV proposent, en effet, des contenus illégaux en France dans la mesure où ils violent la propriété intellectuelle. Il est alors possible de consulter des contenus non accessibles en France ou même payants, tels que des chaînes. 

En d’autres termes, les chaînes sont diffusées en streaming. L’adhérent a également accès à un type de SVOD comprenant des films et séries ainsi que des playlists de contenus piratés disponibles à n’importe quel moment. Le seul prérequis est de souscrire un abonnement payant, au tarif souvent plus qu’alléchant. Cette offre devrait avertir l’abonné quant à l’aspect illégal de la prestation.

La demande de ces services s’est étendue, d’autant plus, depuis la popularisation des téléviseurs connectés. De ce fait, la télévision IP s’est convertie en l’une des formes de piratage les plus accessibles et les plus sécurisées. En effet, les adhérents ne craignent pas de poursuites judiciaires et ont accès à du contenu directement depuis leur domicile.

“Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires) ainsi qu’à un ensemble de chaînes de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement. La richesse de l’offre au regard du faible montant de la souscription ne devrait laisser planer aucun doute aux utilisateurs sur le caractère illicite de ce type de service”, souligne l’ALPA.

Un premier succès encourageant l’ALPA à continuer sa chasse aux services illégaux

Pour justifier son désaccord envers cette pratique, l’ALPA a utilisé l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Lors d’une contrefaçon avérée, cet article offre la possibilité d’appliquer “toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier”.

Tel que susmentionné, l’ALPA reproche à ces services situés hors de l’hexagone de proposer aux utilisateurs des films et des séries contrefaits, et une sélection conséquente de chaînes moyennant un abonnement annuel ou mensuel pour être accessibles. À l’affiche, on retrouve iptv-teli.com, ddnc.us, platineiptv.pro, primeplus.tv ou encore xtream.ws parmi les services impliqués.

Grâce à cette décision inédite en son genre, l’Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel voit cette victoire comme le début d’une chasse aux services illégaux. En effet, dans son communiqué de presse, elle indique qu’elle poursuivra sur cette lancée.