La jeune pousse Data Legal Drive, spécialiste du RGPD, lance un logiciel de conformité anti-corruption. Pensé et co-créé avec le cabinet d’avocats Vigo, spécialisé dans le droit pénal des affaires, il permet d’automatiser la mise en conformité aux nombreuses obligations introduites par la loi Sapin 2. L’objectif ? Détecter, prévenir et sanctionner la corruption, de manière proactive et efficace. 

Data Legal Drive et Virgo : digitaliser les démarches de conformité 

Un outil adéquat aux besoins du marché

L’association de Data Legal Drive et Virgo a permis de concevoir un outil qui répond réellement aux besoins du marché en matière de mise en conformité anti-corruption. La philosophie de Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive, est partagée par Marie Perrault, avocate aux Barreaux de Paris, New York, Angleterre et Pays de Galle. 

« Nous avions constaté un besoin évident de digitalisation des démarches de conformité, explique-t-elle. Les clients sont demandeurs de solutions digitales car la conformité s’étend de plus en plus », explique-t-elle.

La plateforme SaaS a donc un but précis : automatiser la mise en conformité aux obligations décrétées par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Le texte de loi invite alors les entreprises à adopter une transparence plus accrue dans leur organisation. 

Un programme de conformité aux directives encadrées

En conséquence, les entreprises doivent faciliter la communication d’informations en vue d’identifier des solutions ou conduites allant à l’encontre de la charte éthique.

« Au-delà des 50 employés, il y a une obligation de mettre en place un mécanisme d’alerte  », précise Marie Perrault. Ainsi, les entreprises soumises à cette loi doivent : 

  • Réaliser une cartographie des risques ; 
  • Mettre en place un code de conduite, des procédures internes et des formations afin de sensibiliser les employés ;
  • Effectuer des contrôles internes et comptables du dispositif de mise en conformité ;
  • Avoir un engagement de l’instance dirigeante ;
  • Instaurer des vérifications de conformité à chaque fois qu’elles souhaitent entrer en relation commerciale avec un tiers.

Garantir les normes et éviter les sanctions pénales

Il est important que les entreprises soient en mesure de prouver leur mise en conformité. En effet, si elles ne répondent pas à ces obligations, elles encourent une sanction par l’Agence française anti-corruption (AFA). 

Le logiciel permet alors de « suivre la progression et l’avancement du dispositif anti-corruption pour in fine justifier plus facilement et plus rapidement de la mise en œuvre d’une démarche globale au sein de l’entité », résume Sylvain Staub.

D’une part, la plateforme s’adresse principalement au compliance officer, en charge de la réalisation régulière des contrôles pour garantir l’application des normes et des réglementations en vigueur. D’autre part,  elle cible aussi les entreprises ne disposant pas de programme de  conformité. 

Cependant, puisque le logiciel n’est pas encore commercialisé, «  il est impossible de dire le temps qu’il permettra d’économiser précisément », déclare Sylvain Staub. L’automatisation des procédures de conformité et la centralisation des documents offriront toutefois la possibilité d’économiser du temps.

Une phase de test en 2022 pour le logiciel de Data Legal Drive

Le logiciel sera en phase de « bêta testing » dès début 2022. Elle durera un trimestre et se réalisera auprès d’une cinquantaine d’entreprises, clientes ou non de Data Legal Drive et du cabinet Vigo. 

Toutefois, l’aspect financier de l’abonnement reste encore confidentiel. Le tarif sera fixé en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’entités sur le même modèle du logiciel de conformité au RGPD.