Face aux enjeux environnementaux actuels et à la nécessité d'une transition énergétique et écologique, le prêt vert se présente comme un dispositif intéressant pour les entreprises et les collectivités en 2024. Conçu pour encourager les initiatives écoresponsables, ce prêt favorise une économie durable et respectueuse de l'environnement. Trois types de prêts verts se distinguent en France : le prêt vert de Bpifrance, celui d'ADEME, et ceux proposés par les banques privées. Zoom sur ces dispositifs financiers, leurs critères d'éligibilité et leurs montants.

Le prêt vert, qu'est-ce que c'est ?  

Le prêt vert est un soutien financier destiné aux entreprises qui s'engagent dans des projets de transition écologique et énergétique. En d'autres termes, il est destiné à financer des projets qui respectent la nature et économisent les ressources.

Plus spécifiquement, le prêt vert finance les entreprises qui veulent :

  • Optimiser leurs procédés pour diminuer les impacts sur l'environnement ; 
  • Promouvoir la mobilité zéro carbone
  • Innover dans les produits ou services éco-conçus, contribuant à l'économie circulaire ; 
  • Produire des énergies renouvelables ou nouvelles.

Il a été instauré par Bpifrance et l'Ademe et cible les TPE, PME et ETI. L'idée est de pousser ces entreprises à lancer des initiatives vertes et énergétiques. Actuellement, d'autres entités, telles que les banques privées, offrent également des prêts verts destinés aux entreprises et aux collectivités.

 

Bon à savoir

Le protocole de Kyoto, établi en 1997, a jeté les bases d'une économie durable. Ce moment clé a poussé vers une économie attentive à l'environnement. Les gouvernements et les banques ont alors commencé à soutenir les investissements verts. 

Les trois types de prêts verts

Le prêt vert est un soutien financier destiné aux entreprises qui s'engagent dans des projets de transition écologique et énergétique.

Il existe trois types principaux de prêts verts destinés à soutenir la transition écologique et énergétique des entreprises et des collectivités :

  • Le prêt vert de Bpifrance ;
  • Le prêt vert ADEME ;
  • Et les banques privées avec leurs propres versions de prêts verts. 

Le prêt vert Bpifrance 

Le prêt vert Bpifrance est destiné aux TPE, PME et ETI. Son but est d'encourager leur transition écologique et énergétique.

Ce prêt publique aide à financer :

  • L'amélioration des méthodes de production industrielles ;
  • Le soutien à la mobilité sans émissions de carbone ; 
  • Le développement de produits ou services respectueux de l'environnement ;
  • L'utilisation d'énergies renouvelables pour réduire les émissions de carbone.

En somme, le prêt vert de Bpifrance motive les entreprises à adopter des pratiques durables. Un avantage important ? Il ne demande pas de garantie personnelle.

Le prêt vert ADEME

Le prêt vert ADEME, créé avec Bpifrance, aide les PME à financer leurs initiatives d'économie d'énergie. Il permet de couvrir :

  • Les coûts non physiques ;
  • Les investissements matériels peu coûteux ; 
  • Les besoins en liquidités découlant d'actions vertes après un bilan Diag Éco-Flux.

Cette initiative de Bpifrance et de l’ADEME facilite le financement des entreprises qui veulent réduire leur impact environnemental, là encore, sans nécessiter de garantie personnelle.

Les prêts des banques privées 

Certaines banques privées proposent aussi des prêts verts aux entreprises. Ces financements visent principalement la rénovation énergétique des bâtiments. Certaines offres s'adressent aussi aux collectivités.

Quelles sont les conditions pour prétendre au prêt vert de Bpifrance ? 

Les prêts verts proposés par Bpifrance ne sont pas accessibles à toutes les entreprises. 

Le prêt vert de Bpifrance s'adresse aux TPE, aux PME ainsi qu'aux ETI indépendantes ayant plus de trois ans d'existence.

De plus, ce prêt finance les actions qui visent à :

  • Optimiser les processus pour une meilleure performance en énergie, eau et matériaux, réduisant ainsi les impacts environnementaux ;
  • Encourager la mobilité sans émission pour les employés, les marchandises et les produits ;
  • Innover dans la création de produits ou services qui protègent l’environnement et réduisent la consommation des ressources ;
  • Augmenter l'utilisation d'énergies renouvelables pour un mix énergétique plus propre.

Quelles sont les conditions pour prétendre au prêt vert de ADEME ? 

Concernant le prêt vert ADEME, les entités éligibles sont les TPE et PME qui peuvent recevoir des aides d’État, conformément au régime « de minimis ».

 

Bon à savoir

Ce régime autorise les pays de l’UE à octroyer des aides mineures à des entreprises, sans fausser la concurrence ni le commerce au sein de l’Union européenne.  

De plus, ce prêt soutient les dépenses non physiques et matérielles de faible valeur, ainsi que le besoin en fonds de roulement résultant :

  • De la réalisation de plans d'action suivant un diagnostic Diag Eco-Flux ;
  • Des projets d'investissement ayant reçu une aide de l'ADEME dans les trois dernières années ;
  • D'autres initiatives d'investissement vert, à condition que l'entreprise ait eu un Diag Eco-Flux ou une aide de l'ADEME récemment, et que le projet contribue à la transition écologique et énergétique.

Quels sont les montants ? 

Avec un prêt vert de Bpifrance, les entreprises peuvent emprunter entre 50 000 € et 5 000 000 €. Ce montant vise à couvrir un large éventail d'investissements pour la transition écologique. Le remboursement de ce prêt s'étale de 2 à 10 ans.

Pour le prêt vert ADEME, les montants empruntables vont de 10 000 € à 1 000 000 €. Tout comme le prêt vert Bpifrance, la période de remboursement est également comprise entre 2 et 10 ans.

Quels sont les objectifs du prêt vert ? 

Le prêt vert vise à soutenir et accélérer l'engagement écologique et énergétique des entreprises. Ses objectifs sont variés : 

  • Accélérer la transition écologique. L'un des buts principaux est de pousser les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement, en réduisant leur empreinte carbone.
  • Soutenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce prêt encourage par ailleurs les entreprises à prendre des initiatives en faveur de la responsabilité sociale et environnementale.
  • Améliorer l'efficacité énergétique. Il finance des projets visant à optimiser la consommation énergétique, comme l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
  • Lutter contre le réchauffement climatique. Le prêt soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Favoriser l'innovation verte. Un autre objectif est de stimuler l'innovation, notamment dans le développement de technologies vertes et de procédés écoresponsables.