En 2024, plusieurs agglomérations verront le taux de leur versement mobilité modifié. Cette contribution que versent les employeurs peut en effet connaître une modification deux occasions par an : au 1er janvier ou au 1er juillet. Ce versement permet le financement du transport public en France. 

Versement mobilité 2024 : nouveaux montants 2024

L’Urssaf a annoncé les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2024 à la fin du mois de novembre 2023. Ces taux applicables en 2024 sont :

Agglomération Identifiant Taux
Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités 9315901 0,10 %
Communauté d’Agglomération de Caux Seine Agglo 9307624 (Nouvel identifiant) 0,20 %
Communauté d’Agglomération de Vitré communauté 9303510 (Nouvel identifiant) 0,20 %
Syndicat Sud-Gironde Mobilités

9303306

9303307

9303308

0,25 %

0,25 % 

0,50 %
Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois 9306304 0,45 %

Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités

 9313301 (Nouvel identifiant) 0,50 %
Commune de Figeac 9304602 0,53 %
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 9300109 (Nouvel identifiant) 0,60 %
Communauté de Communes du Centre Ouest 9309734 (Nouvel identifiant) 0,60 %
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire 9303707 (Nouvel identifiant) 0,60 %
Communauté de Communes du Genevois 9307414 (Nouvel identifiant) 0,75 %
Seine Normandie Agglomération 9302706 0,75 %
Communauté Urbaine d’Alençon 9306103 0,80 %
La Roche-sur-Yon Agglomération 9308501 0,80 %
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois 9308901 0,80 %
Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord 9303310 (Nouvel identifiant) 0,80 %
Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo 9302706 0,80 %
Communauté de Communes du Pays d’Évian et de la Vallée d’Abondance

9307410

9307411

0,80 % 

0,75 %
Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

9300103

9300108 (disparition de ce numéro et report des communes sur le code 9300606)

 1,10 %
Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération 9304210 1,20 %
Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités 9302605 1,50 %
Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis

9300606

9300619 (disparition de ce numéro et report des communes sur le code 9300606)

 1,75 %
SMT du Douaisis 9305906 1,80 %
Chartres Métropole

9302809

9302812

2 % 

1,38 %
Communauté Urbaine du Grand Reims

9305106

9305108

9305109

2 %

1,25 % 

1,46 %
Mauges Communauté 9304911

Report au 1er juillet 2024

Deux passagères rient dans un bus, transport en commun financé par le versement mobilité 2024.

Versement mobilité : retour sur ce dispositif

C’est en 2021 qu’est entré en vigueur le versement mobilité. Son objectif initial était le financement des transports publics. Actuellement, elle finance essentiellement les dépenses d’exploitation des transports publics. Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, ce versement vient remplacer le versement transport qui datait des années 1970.

Nombre de salariés

Le versement mobilité est une contribution patronale que doit chaque employeur qui emploie au moins 11 salariés dans une commune l’ayant instituée. Le nombre de salariés pris en compte est celui de l’effectif salarié annuel de l’entreprise. Enfin, le nombre de salariés se calcule en fonction d’un système de zones. En effet, si les établissements d’une entreprise se situent au sein d’une même zone, c’est l’ensemble des effectifs qui est pris en compte. En revanche, si les établissements se situent dans des zones différentes, le calcul du nombre de salariés se fera par zone.

 

À noter

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de 11 salariés doit être atteint pendant au moins 5 années civiles consécutives pour pouvoir être pris en compte. Si, pour une année, l’entreprise a un effectif salarié annuel inférieur à 1, ce compteur est alors remis à 0.

 

Attention

Le type de contrat joue un rôle déterminant dans la prise en compte des salariés dans l’effectif de l’entreprise. Par exemple, les alternants, les stagiaires, les mandataires sociaux ou encore les salariés en CDD de remplacement des salariés absents ne sont pas pris en compte. De même, les modalités de décompte (prorata du temps de travail, etc.) varient en fonction du contrat de travail.

Taux applicables

La formule qui permet de calculer le montant de ce versement est la suivante : ensemble des rémunérations que paie l’employeur aux salariés x le taux du versement mobilité. C’est d’ailleurs ce dernier taux qui connaît une réévaluation au 1er janvier ou au 1er juillet. Dans ce cas, c’est l’Urssaf qui informe les entreprises des changements un mois à l’avance. 

Le taux applicable au versement mobilité varie en fonction de la taille de la commune. Cependant, il connaît les limites suivantes en province : 

  • 0,55 % maximum quand la population de la commune ou de l'établissement public varie entre 10 000 et 100 000 habitants ;
  • 0,85 % maximum quand la population varie entre 50 000 et 100 000 habitants et que l’autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre ;
  • 1 % maximum quand la population de la commune ou de l'établissement public atteint un effectif supérieur à 100 000 habitants ; 
  • 1,75 % maximum quand la population de la commune ou de l'établissement public de coopération atteint un effectif supérieur à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé.

Dans la région Île-de-France, en revanche, ces limites sont les suivantes : 

  • 3,20 % maximum à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de même qu'en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;
  • 2,01 % maximum pour les communes des autres départements de la région Île-de-France et identifiées sur une liste spécifique accessible sur Légifrance ;
  • 1,60 % maximum pour les autres communes d’Île-de-France.

Les employeurs déclarent ensuite le versement mobilité via leur déclaration sociale nominative (DSN) qui se fait en ligne.