Ce qui change en 2023 pour la santé et la sécurité au travail : les points clés
Tout savoir sur les nouveautés 2023 en matière de santé et sécurité au travail : Passeport Prévention, DUERP, lutte contre harcèlement sexuel et autres.
Santé et sécurité au travail : le gouvernement lance le Passeport Prévention
Le gouvernement a lancé le Passeport Prévention afin de renforcer la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Cette mesure a été mise en place par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
Le passeport individuel et numérique permettra de répertorier :
- les attestations de formation obtenus en matière de santé et sécurité au travail,
- ou bien, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.
Ainsi, il attesterait l'acquisition de ces compétences par les travailleurs.
Le passeport sera accessible à tout titulaire d'un Compte personnel de formation (CPF) actif. Il pourra être activé dès avril 2023 via un espace personnel en ligne sur Mon Compte Formation et le Passeport de compétences. Les employeurs auront également un accès dédié pour déclarer, centraliser et améliorer le suivi des formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Il est important de noter que le passeport ne doit pas être utilisé comme un outil de contrôle des compétences des salariés. Le but est de valoriser leur aptitudes. Ainsi, il ne doit pas être un prérequis obligatoire pour tout recrutement.
De plus, il ne doit pas empêcher l'employeur de conserver les justificatifs de formation.
Ce site officiel du gouvernement prévoit un déploiement échelonné en trois étapes pour le passeport de prévention :
- Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs.
- 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention pour les employeurs.
- En 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.
En résumé, le passeport de prévention permettra aux travailleurs de valoriser leur expérience et leurs compétences en matière de santé et sécurité au travail. De plus, il permettra aux employeurs de mieux suivre les formations dispensées à leurs salariés dans ce domaine.
Santé et sécurité au travail : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a mis en place des nouveautés en 2023 concernant le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Il permet de recenser les risques professionnels auxquels sont exposés les employés, dans le but d'organiser une démarche de prévention.
La fréquence de mise à jour
La fréquence de mise à jour du DUERP a été modifiée pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises devaient mettre à jour leur DUERP annuellement, quel que soit leur effectif. Désormais, chaque année, l'employeur doit effectuer la mise à jour du document unique d'évaluation des risques.
L'employeur doit également mettre à jour le document unique d'évaluation des risques lors de :
- toute décision d'aménagement important qui affecte les conditions de santé, de sécurité ou de travail,
- ou bien, en cas d'information supplémentaire pertinente pour l'évaluation des risques.
Quant aux entreprises de moins de 11 salariés, la fréquence de la mise à jour peut être moindre. En effet, l'employeur doit s'assurer que le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soit garanti.
Il est cependant important de rappeler que la mise à jour régulière du DUERP est primordiale pour une gestion efficace des risques professionnels.
La dématérialisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
À partir du 1er juillet 2023, les entreprises d'au moins 150 salariés devront déposer leur DUERP de manière dématérialisée sur un portail en ligne.
Pour les entreprises ayant moins de 150 travailleurs, aucune date précise n'est communiquée. Cependant, l'obligation s'appliquera au plus tard le 1er juillet 2024.
La loi du 2 août 2021 a instauré ces changements.
Santé et sécurité au travail : harcèlement sexuel au travail
La loi du 2 août 2021 a apporté des changements importants dans la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail.
Désormais, les propos ou comportements à connotation sexiste imposés à une personne peuvent également être considérés comme du harcèlement sexuel.
De plus, la nouvelle loi permet de caractériser le harcèlement sexuel par le cumul d'agissements subis par la victime et perpétrés par plusieurs personnes. Cette qualification est valable même si chacune d'entre elles n'a agi qu'une seule fois.
Concernant l'employeur, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, mettre un terme et sanctionner les faits de harcèlement sexuel, conformément à l'article L. 1153-5 du Code du travail.
De plus, la prévention du harcèlement sexuel doit faire partie des principes généraux de la prévention des risques. Elle doit être intégrée dans un ensemble cohérent de mesures spécifiques, comme le stipule l'article L. 4121-2 du Code du travail.
Santé et sécurité au travail : téléconsultation et arrêts de travail non limités pour le moment
La téléconsultation est une pratique de plus en plus courante, qui permet à un médecin de consulter un patient à distance. Cette pratique a connu un essor important pendant la crise sanitaire.
Cependant, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, il avait été envisagé de limiter l'indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation. Cette mesure visait à éviter les dérives en matière d'arrêts de travail non justifiés. Il convient de noter que la plupart des arrêts de travail prescrits en téléconsultation concernent des patients ayant déjà un médecin traitant.
Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a censuré cette mesure. Il a considéré qu'elle ne permettait pas de déterminer si l'arrêt de travail était justifié ou non. De plus, elle aurait empêché le versement de l'indemnité journalière. Cela serait arrivé si le patient ne pouvait pas obtenir de rendez-vous en téléconsultation avec son médecin traitant ou un médecin ayant déjà reçu la personne en consultation depuis moins d'un an.
En conséquence, la mesure n'est pas intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Santé et sécurité au travail : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19
Le dispositif d'indemnités journalières dérogatoires pour les salariés atteints de Covid-19 a été en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023.
Désormais, si un salarié est malade de la Covid-19 et ne peut pas travailler, il doit consulter un médecin qui lui prescrira un arrêt de travail. Cela est valable tout comme pour toute autre maladie nécessitant un arrêt.
En outre, les salariés qui ont été testés positifs à la Covid-19 ne sont plus tenus de s'isoler de façon systématique.
En cas de test positif, il est important d'informer rapidement les personnes qui ont pu être exposées à la maladie. De plus, les salariés doivent respecter les gestes barrières. Enfin, ils doivent éviter le contact avec les personnes vulnérables.