La prévention en santé sur le lieu de travail est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que les organisations syndicales et le patronat s’organisent pour créer des outils plus adaptés. Parmi eux, se trouve notamment le nouveau passeport de prévention, créé suite à la loi santé du 2 aout 2021.

Le nouveau passeport prévention loi santé

La loi santé au travail datant du 2 août 2021 a élaboré un passeport prévention recensant toutes les données attestant les qualifications obtenues par un salarié au cours de formations concernant la santé et la sécurité au travail.

Le 14 décembre 2020, les partenaires sociaux comprenant les organisations syndicales ainsi que le patronat se rassemblaient pour signer un Accord national interprofessionnel (ANI). Cet accord envisageait une prévention renforcée ainsi qu’une offre renouvelée concernant la santé au travail et les conditions de travail. Par ailleurs, l’ANI évoquait la possibilité d’instaurer un passeport de prévention.

L’objectif était de répertorier les éléments suivants :

  • Attestations ;
  • Certificats ;
  • Diplômes obtenus.

Ces pièces justificatives, appartenant au travailleur, lui sont attribuées dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Autre but : rappeler l’importance du sujet de la formation dans la démarche de prévention des risques professionnels. 

Le passeport de prévention est en usage depuis octobre 2022 et il sera opérationnel dès avril 2023 par le biais d’un espace personnel en ligne.

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Qui peut renseigner ce passeport ?

Le passeport pourra être renseigné par :

  • L’employeur pour les documents suivants obtenus par le travailleur lors des formations concernant la santé et la sécurité au travail, dispensées par sa propre initiative :
    • Les attestations ;
    • Les certificats ;
    • Les diplômes.

Ce passeport offrira la possibilité à l’employeur de prévoir les péremptions ainsi que les mises à jour des éléments renseignés par lui-même. Cela lui permettra de maintenir le niveau de compétences de ses salariés à jour.

  • Les organismes de formations. Ils renseigneront le passeport en respectant les mêmes modalités que l’employeur. Cette démarche s’effectuera lors des formations concernant la santé et la sécurité au travail qu’ils dispensent ;
  • Le travailleur. En effet, celui-ci pourra inscrire ces éléments dans le passeport de prévention si ceux-ci sont obtenus suite à des formations suivies par sa propre initiative ;
  • Et enfin, par un demandeur d’emploi. Ce renseignement s’effectuera selon les mêmes modalités que pour un travailleur.

Les formations transférables, d’une société à une autre, seront intégrées au passeport. Elles concerneront :

  • Les formations en santé-sécurité obligatoires ;
  • Et réalisées par des organismes externes ou bien réalisées en interne dans l’entreprise.

Attention : le salarié gère lui-même son passeport. C’est donc à lui d’apprécier ce qu’il rend consultable et communicable à un employeur.

Le passeport de prévention loi santé : un outil au service des employeurs et des salariés

Le passeport de prévention loi santé est un outil au service des employeurs ainsi que des salariés. C’est pour cette raison que le passeport ne doit pas :

  • Être un instrument de contrôle des aptitudes des salariés ;
  • Représenter une condition imposée au recrutement des salariés ;
  • Empêcher le chef d’entreprise de conserver les supports dont il se sert pour justifier la réalisation des formations dans le cas d’un contrôle ;
  • Être confondu avec les droits des salariés reliés au CPF (compte personnel de formation) ; et ce, même s’il est intégré dans le même système d’informations. En effet, l’utilisation des droits CPF obtenus par les salariés est à leur unique appréciation.
  • Avoir pour objectif d’être un instrument de contrôle des formations dispensées par l’entrepreneur.

C’est pour cette raison que la priorité doit être portée sur un accompagnement des employeurs, notamment pour les TPE et les PME.