Une intelligence artificielle a déposé un brevet. De la fiction à la réalité, l’Afrique du Sud a approuvé ce dépôt ! Une première mondiale qui suscite de nombreuses interrogations. 

Dabus : la première intelligence artificielle propriétaire d’un brevet

L’intelligence artificielle Dabus est dorénavant l’heureuse propriétaire d’un brevet. Son créateur, le chercheur Stephen Thaler, a donc donné vie à la première IA au monde propriétaire d’une invention brevetée : un récipient capable de conserver la chaleur des aliments. 

Derrière Dabus se cache une équipe du nom de “The artificial Inventor Project”. Pour que l’IA soit reconnue propriétaire du brevet, ces derniers ont fait de nombreuses demandes de dépôt. Parmi les refus, on retrouve l’Office européen des brevets, l’Office britannique de la propriété intellectuelle et l’Office américain des brevets et des marques. Après cette succession de réponses défavorables, c’est finalement l’Afrique du Sud, par le biais de la Companies and Intellectual Property Commission, qui a répondu par la positive. 

Un brevet détenu par une intelligence artificielle et de nombreuses questions soulevées 

Personne physique et dépôt de brevet : un critère essentiel 

Le dépôt d’un brevet ne peut être réalisé que par une personne physique. Il s’agit là de l’un des fondements européens (que l’on retrouve aussi dans de nombreux états) inscrit dans la convention de Munich de 1973. 

À ce sujet, Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’université de Toulouse Capitole explique : « Si jusqu’à présent aucun autre office n’a admis de brevet avec mention d’une IA, c’est parce qu’on considère que l’inventeur doit nécessairement être une personne physique ».  

Quid des bénéfices générés ? 

L’importance de l’intervention d’une personne physique dans le dépôt d’un brevet repose aussi sur l’aspect financier. En effet, si des revenus sont générés, seule une personne physique pourra les utiliser. 

Dans ce cas, l’Afrique du Sud a dû se positionner. Comment rémunérer Dabus, le propriétaire du brevet, quand son invention sera commercialisée ? Pour définir un cadre, l’Office a tranché pour une règle simple : dans le cas d’une IA propriétaire du brevet, c’est le propriétaire de l’intelligence artificielle qui recevra les revenus. 

D’autres questions persistent et demeurent pour le moment irrésolues. On retrouve, par exemple, le problème de la responsabilité de l’inventeur. Qui la prend en cas de risques pour le consommateur ? L’intelligence artificielle ou son propriétaire ?