L’aide à l’embauche nommée « emploi franc » est un dispositif mis en place par l’État, jusqu’au 31 décembre 2022. Cet outil permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de tout individu sans emploi résidant dans un QPV ; quartier prioritaire de la politique de la ville.

Dispositif « emploi franc » : mode d’emploi

Pôle emploi s’est engagé aux côtés de l’État pour proposer une aide à l’embauche, nommée « dispositif emploi franc ». Lancé en avril 2018, il permet de faciliter les recrutements.

Subventionnée par l’État, les « emplois francs » sont une aide financière visant à lutter contre le chômage dans les QPV, mais aussi contre les discriminations à l’embauche.

Le problème ? Avec un diplôme, un âge ainsi qu’un parcours équivalent, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers.
L’objectif ? Accélérer les recrutements, mais également les retours à l’emploi des personnes vivant dans des QPV.
Le principe ? Peu importe où l’entreprise ou l’association se situe sur le territoire, elle pourra bénéficier d’une prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un QPV.
Le montant de l’aide ? Pour un temps plein, le montant est de 15 000 euros sur 3 ans pour un CDI, et de 5 000 euros sur 2 ans pour un CDD d’au moins six mois.

Il est à noter que Pôle emploi verse cette aide chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

Qui peut bénéficier du dispositif « emploi franc », et comment ?

Quels employeurs ?

Les employeurs et les groupements d’employeurs, qu’ils soient du secteur marchand ou non marchand, sont éligibles à cette aide. En outre, leur lieu d’implantation sur le territoire national n’a pas d’importance ; en effet, l’aide est soumise à l’adresse de résidence du candidat lors de la signature du contrat de travail.

Les employeurs non éligibles sont les suivants :

  • Les employeurs publics,
  • Les établissements publics administratifs,
  • Les établissements publics industriels et commerciaux,
  • Ainsi que les particuliers employeurs.

Quels candidats ?

Les candidats éligibles à ce dispositif sont les suivants :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8,
  • Les adhérents au CSP (catégorie 4 – CSP) 
  • Mais aussi les jeunes accompagnés par une mission locale, non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi ET habitant dans un quartier prioritaire de la ville.

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour pouvoir recevoir cette aide, il suffit de remplir le formulaire Cerfa en cliquant ici, puis de l’envoyer à Pôle emploi au plus tard trois mois après la signature du contrat de travail.  De plus, ce document s’accompagne des pièces justificatives suivantes :

  • L’attestation d’éligibilité mentionnant l’adresse du futur embauché. Celle-ci peut s’obtenir sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou encore de sa mission locale.
  • Un justificatif de domicile.

Il faut également vérifier que l’adresse se situe dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.

Si besoin, il est possible de se faire accompagner dans ses démarches :

  • En contactant son conseiller Pôle emploi,
  • En appelant le 3949 pour les demandeurs d’emploi,
  • Ou bien appelant le 3995 pour les employeurs.

Pour plus d’informations, le site du gouvernement est consultable en ligne.