Auparavant, un employeur pouvait licencier pour faute grave son salarié absent sans justification. Le travailleur avait alors 48 heures pour faire parvenir son arrêt de travail à son patron. Si l’employeur n’avait pas de nouvelles de son employé sous deux jours, il pouvait alors licencier ce dernier pour abandon de poste. Mais depuis le mois dernier, la présomption de démission s’applique à l’égard du salarié.

L’abandon de poste enclenche une présomption d’innocence

Car oui, désormais, après les deux jours d’attente, le décret n° 2023-275 s’applique. Dès lors, le salarié ayant quitté son poste est présumé démissionnaire. 

L’employeur doit alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son salarié. Ce courrier doit contenir une mise en demeure lui intimant l’ordre de revenir à son poste immédiatement. Le salarié dispose alors de 15 jours à partir de la date inscrite sur la mise en demeure (weekend et jour fériés compris) pour répondre à ce courrier. 3 cas de figure sont alors possibles : 

  • Le salarié revient et justifie son absence : il n’est alors plus dans une situation d’abandon de poste ;
  • Il revient sous 15 jours sans justifier son absence : le contrat peut reprendre mais l’employeur est en droit de le sanctionner ; 
  • Ou bien le salarié ne revient pas sous 15 jours : l’employé est alors considéré comme démissionnaire. 

Depuis l’entrée en vigueur du décret, la situation du salarié après sa démission a évoluée. En effet, l’enclenchement de la procédure de présomption de démission a pour conséquence de priver le démissionnaire d’allocations de retour à l’emploi.

Femme portant un carton contenant ses affaires de bureau

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste définit une situation où le salarié est absent de son poste de travail sans justification. Plus exactement, l’abandon de poste n’est avéré qu’après deux jours sans nouvelles du salarié. En effet, ce dernier peut avoir eu un problème l’empêchant de prévenir son employeur. C’est pour cela que la présomption de démission ne commence que deux jours après que l’employeur a constaté l’absence de son subordonné. Dès lors, le salarié ne percevra pas de salaire pendant son absence. Si elle excède les 15 jours, il sera considéré comme démissionnaire.

Les exceptions

Pour autant, il est important de faire la distinction entre l’abandon de poste et une absence motivée par des manquements de la part de l’employeur. En effet, un salarié peut prendre la décision de ne pas occuper son poste de travail si cette dernière est motivée par : 

  • Des raisons médicales ; 
  • L’exercice de son droit de retrait ou de son droit de grève ;
  • Le refus d’effectuer une action contraire à la réglementation ;
  • Ou bien par une modification du contrat de travail par l’employeur sans le consulter. 

Si le motif de l’abandon de poste n’implique aucune de ces raisons, une absence de réponse sous 15 jours du salarié à la mise en demeure enclenche une procédure de démission à son égard.

Procédure de démission

Le salarié démissionnaire devra alors respecter un préavis dont la durée peut varier. Ce délai commence à partir de la date de la mise en demeure et court jusqu’à la date prévue. Pendant toute cette période, le salarié fera encore partie des effectifs. Sa démission ne sera pas actée avant la fin de son préavis. Ainsi, s’il ne retourne pas à son poste, le salarié ne percevra pas de rémunération. 

En plus, le contrat de travail le liant à son entreprise sera toujours valide, ce qui l’empêche de travailler pour quelqu’un d’autre. L’employeur, quant à lui, devra faire parvenir à son employé les documents de fin de contrat :

  • Le certificat de travail du salarié ;
  • Le reçu pour solde de tout compte ;
  • Et l’attestation d’assurance chômage.

Abandon de poste et démission du salarié : quelles différences ?

Un abandon de poste peut découler sur une démission du salarié, mais ce dernier peut présenter sa démission directement à son employeur. En effet, l’ambiguïté qui subsiste lors d’un abandon de poste n’a pas lieu d’être lors d’une démission en bonne et due forme. Le salarié fait connaître à son patron sa décision de mettre fin à son contrat de travail, là où l’abandon de poste laisse l’employeur dans l’incertitude concernant les intentions de son employé.