Au moment de l’annonce de son plan de sobriété énergétique, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de voir le télétravail se généraliser, dans la mesure du possible. La fonction publique a, de son côté, annoncé une augmentation de 15 % de l’indemnité qu’elle verse à ses agents en télétravail. Cette déclaration devrait avoir des répercussions sur le secteur privé. En effet, la question l'indemnisation de la facture d'électricité des employés en télétravail reste en suspens.

Une indemnisation obligatoire pour l'employeur ?

Il n’existe aucune obligation légale pour l'employeur d’indemniser ses salariés en télétravail. Une exception à cette règle est l’existence d’une « allocation forfaitaire [...] prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe », selon l’Urssaf.

Au-delà de la question de l’indemnité énergétique, les entreprises sont au centre de l’attention des autorités avec plusieurs mesures à venir. Parmi ces dernières, l’abaissement du chauffage à 19 ou 18° et la suppression de l’obligation d’eau chaude sont évoqués. Le gouvernement devrait également proposer une charte des 15 mesures à appliquer pour les entreprises engagées. 

Facture d'électricité en télétravail : de quels frais parle-t-on ?

Si les frais imputables au télétravail paraissent difficiles à identifier, l’Urssaf propose une distinction entre différentes catégories de dépenses liées au travail du salarié. Il s’agit : 

  • Des frais fixes et variables, qui incluent, entre autres, les dépenses en énergie (chauffage et électricité) ;
  • Des frais d’adaptation d’un local spécifique ;
  • De l'achat matériel, comme l’achat d’un ordinateur, d’une imprimante, de matériel bureautique… 

De plus, l’Urssaf a proposé un barème des indemnités de télétravail. Ce dernier a pour objectif de simplifier le versement des indemnités. Le calcul de ces dernières serait le suivant :

  • 10 euros par mois et par salarié pour une journée de télétravail par semaine ;
  • 20 euros par mois et par salarié pour deux journées de télétravail par semaine ;
  • 30 euros par mois et par salarié pour trois journées de télétravail par semaine.

Les dépenses respectant ce barème sont exemptes de cotisations sociales. En revanche, l’employeur devra fournir des justificatifs sur la réalité des dépenses professionnelles des salariés en cas de dépassement de ce dernier. 

Le développement des initiatives en faveur de la sobriété énergétique 

Les annonces gouvernementales s’inscrivent dans un vaste de plan d’économie d’énergie. En effet, dans un contexte de guerre en Ukraine et la hausse des prix de l’électricité et du gaz, les autorités espèrent éviter les coupures de courant pendant la saison hivernale. Avec ce plan de 800 millions d’euros, le gouvernement faire baisser la consommation d’énergie de 10 % en France en deux ans.

Le gouvernement souhaite, d'autre part, encourager les particuliers en mettant en place un système de récompenses pour les comportements responsables. Parmi ces dernières, un bonus de 100 euros pour les nouveaux utilisateurs des plateformes de covoiturage est en discussion. Pour leur part, les fournisseurs d’énergie proposent déjà des « bonus sobriété » sous forme de chèque énergie.

Cependant, toutes les mesures ne font pas l’unanimité. En effet, les syndicats émettent des critiques quant à la généralisation du télétravail. « C’est une fausse bonne solution. Cela permet de faire baisser les consommations énergétiques dans les entreprises, mais elles sont reportées sur les salariés », estime Véronique Martin, de la CGT. Catherine Pinchaut, de la CFDT, affirme pour sa part que « cela reporte les coûts d’une entreprise sur les salariés ».