Le 29 septembre, l’Urssaf a annoncé la mise en place d’un nouveau service pour les employeurs : « Suivi DSN ». Son but ? Prévenir les usagers en cas d’anomalie DSN (déclaration sociale nominative).

« Suivi DSN » : comment accéder au service ?

Le service est accessible depuis l’espace en ligne de l’Urssaf. Les personnes disposant d’un compte-tiers déclarant peuvent y accéder en cochant la case « Tableau de bord Suivi DSN » depuis la rubrique « Mon profil ». Après le dépôt de la déclaration, qui a lieu le 5 ou le 15 du mois, selon l’effectif de l’entreprise, l’employeur reçoit le compte rendu métier (CRM) relatif aux données agrégées. De plus, il reçoit un second compte rendu concernant les données nominatives de ses salariés. Ce dernier document complète le premier en permettant de vérifier la cohérence des données personnelles avec les données agrégées. Au moment de la réception, l’Urssaf envoie également un message de notification de la mise à jour de « Suivi DSN ». À ce moment, l’Urssaf précise : 

  • L’origine et le détail de l’erreur détectée dans la déclaration ;
  • Les modalités de modification et les conseils pour éviter les erreurs à l’avenir ;
  • Les conséquences sur le calcul des cotisations et sur les droits de vos salariés.

Comment modifier les anomalies sur les DSN ?

Pour corriger les anomalies rencontrées par le service, deux cas de figure sont possibles :

  • Les entreprises qui déclarent avant la date du terme peuvent déposer une nouvelle déclaration sociale nominative qui annule la précédente ;
  • Les entreprises qui déclarent à la date du terme doivent procéder par blocs de régularisation au moment de leur déclaration suivante. 

« Suivi DSN » : un dispositif déjà implanté

L’outil n’en est pas à sa phase de lancement. En effet, il est déjà employé dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Avec ce suivi, l’Urssaf se donne pour mission de garantir une collecte plus juste des cotisations et des contributions. De plus, elle voit en cet outil un moyen de sécuriser les droits du salarié. Enfin, elle donne aux entreprises des clefs pour identifier leurs erreurs et les corriger.