Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

La prime de partage de la valeur, un dispositif visant à encourager les employeurs à verser une somme supplémentaire à leurs salariés. Elle permet de lier plus étroitement la rémunération du travail à la performance de l'entreprise. Elle implique ainsi davantage les salariés dans ses résultats. La PPV concerne les salariés, y compris les intérimaires et les agents de certains établissements publics. Elle s'adresse aussi aux travailleurs handicapés relevant des ESAT. Cependant, elle ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération existant. C’est alors un élément clé de l'épargne salariale en France. Des dispositifs sont déjà mis en place et des évolutions sont prévues pour 2024.  En tant que complément au salaire, la prime partage de la valeur augmente le pouvoir d’achat. C’est enfin un levier d’attractivité pour les entreprises. 

Prime partage de la valeur : rappel et définition 

La prime de partage de la valeur (PPV), autrefois connue sous le nom de prime Macron ou de prime de pouvoir d'achat, est un dispositif permettant à l'employeur de verser une prime au salarié. Ce dispositif peut être mis en place chaque année par les entreprises. Toutefois, la décision de verser cette prime demeure facultative et relève de la décision de l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Les conditions d'obtention et les exonérations fiscales de la prime varient en fonction de la date à laquelle elle est versée.

Les salariés qui peuvent bénéficier de la prime partage de valeur

Cette prime concerne les salariés, y compris les intérimaires. Elle concerne également les agents de certains établissements publics et les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Le versement de la prime partage de valeur

Depuis le 1er juillet 2022, la PPV peut être versée aux employés en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.

Attention : La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Annuelle, elle peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par salarié. 

Prime partage de la valeur : les objetifs

Le 24 mai 2023, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale dans le but de transposer l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. 

Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, a engagé une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur. Cette négociation s'est avérée être un succès. En effet, les partenaires sociaux ont trouvé un accord qui a été signé par : 

• Le Medef ;
• La CPME ;
• L'U2P ;
• La CFDT ;
• La FO ; 
• La CGC ;
• La CFTC.  

La négociation devait viser trois objectifs :  

• Généraliser le bénéfice d’au moins un dispositif de partage de la valeur pour l’ensemble des salariés ;  
• Améliorer l’articulation des dispositifs de partage de la valeur ;  
• Orienter l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés seront tenues de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent des bénéfices. Ce dispositif peut prendre la forme d'un plan de participation, d'un système d'intéressement, d'un plan d'épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur.

Prime partage de la valeur : actualités en 2023

La prime de partage de la valeur est, en 2023, assortie d'exonérations fiscales et sociales dans les limites suivantes :

1. Un montant maximum de 3 000 euros : les salariés qui reçoivent une prime de partage de la valeur d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros bénéficient d'une exonération totale de toutes les cotisations sociales, y compris de la CSG et de la CRDS, ainsi que d'une exonération d'impôt sur le revenu.
2. Un maximum porté à 6 000 euros dans certains cas : dans les situations suivantes, le plafond de la prime est relevé à 6 000 euros :

• • Signature d'un accord d'intéressement ;
  • Versement par un organisme d'intérêt général ;
  • Versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.

Pour les salariés gagnant plus de 3 fois le SMIC, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Cependant, ces salariés ne bénéficient pas de l'exonération d'impôt sur le revenu.

Les modalités d'application de ces exonérations de cotisations, de contributions sociales et d'impôt sur le revenu pour la prime de partage de la valeur ont été précisées dans une instruction publiée au bulletin officiel de la sécurité sociale le 10 octobre 2022.

Prime partage de la valeur : actualités en 2024

À partir de 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) continuera de s'appliquer selon les modalités suivantes :

1. Versement possible à tous les salariés : Tous les salariés de l'entreprise seront éligibles pour recevoir la prime de partage de la valeur.
2. Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et de la CRDS) : les primes de partage de la valeur seront exonérées de cotisations sociales, à l'exception de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
3. Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu : contrairement aux années précédentes, la prime de partage de la valeur ne bénéficiera plus d'une exonération d'impôt sur le revenu à partir de 2024.

Les montants maximum de la prime (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, tout comme les conditions de versement, qui pourront s'effectuer en une à quatre fois par année civile.

Prime partage de la valeur : 4 dispositifs 

1- La participation

Les entreprises comptant plus de 50 salariés 

La participation est un mécanisme d'épargne salariale qui vise à redistribuer une partie des bénéfices réalisés par les salariés grâce à leur travail au sein de l'entreprise. Contrairement à l'intéressement, cette participation est obligatoire pour toutes les entreprises employant plus de 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années. La participation s’adresse à ces entreprises quelle que soit leur activité ou leur structure juridique. De plus, sa mise en place nécessite un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.

De plus, le projet de loi, en accord avec les partenaires sociaux, apporte davantage de flexibilité aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent instaurer un dispositif de participation. Ces entreprises auront désormais deux options :

1. Elles pourront adopter le dispositif de participation négocié au sein de leur branche par le biais d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale. Toutefois, il est important de noter qu'une négociation devra être engagée dans chaque branche d'ici au 30 juin 2024 pour définir cette formule de participation.
2. Elles pourront également négocier leur propre dispositif de participation en élaborant librement leur propre formule, adaptée à leurs spécificités et préférences.

Cette mesure offre ainsi une plus grande latitude aux petites entreprises dans le choix et l'adaptation du dispositif de participation, afin que ce dernier corresponde au mieux à leur contexte et à leurs objectifs.

Les entreprises comptant de 11 à 50 salariés 

Une période d'expérimentation d'une durée de 5 ans a été instaurée. Pendant cette période, les entreprises comptant de 11 à 50 salariés et qui ne sont pas tenues de mettre en place un dispositif de participation seront invitées à mettre en œuvre au moins un dispositif de partage de la valeur dans les conditions suivantes :

1. L'entreprise doit réaliser un bénéfice net fiscal positif représentant au moins 1 % de son chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
2. L'entreprise ne doit pas déjà bénéficier d'un dispositif de partage de la valeur en place.

Cette expérimentation vise à encourager les entreprises concernées à partager les fruits de leur succès économique avec leurs salariés. Par ce dispositif, les entreprises les associent financièrement aux résultats positifs obtenus sur une période de trois ans.

À ce titre, les entreprises qui remplissent ces conditions doivent instaurer l’une des trois mesures suivantes pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2024 : 

• Premièrement, mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement ;
• Deuxièmement, abonder dans un plan d’épargne salariale ; 
• Troisièmement, verser une prime de partage de la valeur. 

2- L’intéressement

L'intéressement est un moyen de lier financièrement les salariés aux résultats ou à la performance globale de l'entreprise. C'est un dispositif collectif dont la formule de calcul doit être aléatoire. Sa mise en place se fait généralement par le biais d'un accord entre l'entreprise et les salariés. Toutefois, dans les cas d'entreprises de moins de 50 salariés, il est possible, sous certaines conditions, de le mettre en œuvre par une décision unilatérale de l'employeur.

L’intéressement facilite l'expansion de la participation dans les entreprises comptant moins de 50 salariés. En effet, celles-ci ne sont pas tenues de mettre en place un dispositif de participation. Cette mesure vise alors à étendre le bénéfice de la participation aux salariés travaillant dans des entreprises qui jusqu'à présent étaient peu couvertes par ce dispositif.

En 2022, la prime de partage de la valeur a profité à 5,5 millions de salariés. Cela correspond à un montant total de près de 4,4 milliards d'euros. Le montant moyen de prime est d’environ 790 € par salarié.

3- La prime de partage de la valeur (PPV)

Exemple du dispositif Macron, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) permet aux employeurs de verser à leurs salariés, sous certaines conditions de revenus, une prime qui bénéficie d'une exonération totale de cotisations sociales. Cette prime est plafonnée à 3 000 euros. Toutefois, dans les entreprises ayant déjà mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation, elle peut être augmentée jusqu'à 6 000 euros.

La PPV est une mesure facultative. Cela signifie qu'elle peut être mise en place chaque année à la discrétion de l'employeur. Elle peut également être instaurée par le biais d'un accord d'entreprise. De plus, la taille de l'entreprise n'est pas un critère. En effet, toute entreprise peut bénéficier de ce dispositif pour récompenser ses salariés et les associer aux résultats positifs de l'entreprise.

4- L’actionnariat salarié

L'actionnariat salarié offre aux employés la possibilité de souscrire à des actions de leur entreprise à un prix avantageux. Ce dispositif est applicable à toutes les sociétés par actions, qu'elles soient cotées en bourse ou non. Tous les salariés de l'entreprise sont éligibles pour y participer. Cependant, dans certains cas, une condition d'ancienneté pouvant aller jusqu'à 3 mois maximum peut être requise pour pouvoir bénéficier de cette opportunité d'investissement.

Tableau récapitulatif : Prime Partage de la Valeur

Prime partage de la valeur : Conclusion 

En conclusion, la prime de partage de la valeur et l'actionnariat salarié sont des outils essentiels pour renforcer l'engagement des salariés dans leur entreprise. La prime de partage de la valeur offre une récompense financière aux employés. Au contraire, l'actionnariat salarié leur permet de devenir actionnaires et de partager les fruits du succès de l'entreprise. Ces dispositifs stimulants favorisent une meilleure cohésion entre les salariés et l'entreprise. Ils peuvent ainsi contribuer à améliorer la performance globale de celle-ci. En encourageant la participation des salariés, ces mécanismes contribuent à construire un environnement de travail plus épanouissant et à renforcer la motivation des équipes.