Souvent perçue comme une contrainte administrative, la conformité réglementaire s'est pourtant imposée comme un pilier essentiel pour la pérennité et la réussite des entreprises. Ses atouts ? Être un véritable levier de création de valeur qui contribue à renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des partenaires. Et ce n’est pas tout ! Elle aide aussi à améliorer la performance opérationnelle, tout en pérennisant l'activité sur le long terme.

Cet article explore les multiples enjeux de la conformité réglementaire, en s'attachant à répondre aux questions essentielles que vous pourriez vous poser : Pourquoi ? Comment ? Quand ? Et quels sont les moyens mis à disposition des entreprises françaises pour se tenir informées ?

Pourquoi la conformité réglementaire est-elle devenue incontournable ?

L'environnement réglementaire auquel sont soumises les entreprises n’a cessé de se complexifier et de renforcer son niveau d’exigence, particulièrement en France. La multiplication des lois, des réglementations et des normes, tant au niveau national qu'international (notamment au niveau de l’Europe), impose aux entreprises de mettre en place des dispositifs robustes pour garantir leur conformité. De cette façon, elles peuvent éviter les sanctions financières, les poursuites judiciaires ou les atteintes à leur réputation qui peuvent avoir de graves conséquences sur leur rentabilité ou leur solvabilité. 

Mais la conformité réglementaire ne se limite pas à une simple obligation légale. Elle s'inscrit dans une démarche proactive de gestion et d’atténuation des risques, permettant d'anticiper les évolutions du cadre réglementaire et ainsi de créer de nouveaux catalyseurs de création de richesse. 

Les bénéfices d'une démarche de conformité robuste sont multiples. Voici les principaux :

Renforcer la confiance des parties prenantes

Tout d’abord, il s’agit inévitablement de renforcer la confiance des parties prenantes à votre entreprise.  La conformité réglementaire est un gage de transparence et de fiabilité pour vos investisseurs, vos clients et vos différents partenaires. 

Une entreprise respectueuse des règles et des normes inspire confiance et renforce sa crédibilité. Il s’agit donc là d’un levier réputationnel puissant qui peut, en cas de manquement notamment, vous coûter cher. 

Améliorer la performance opérationnelle

Qui dit conformité réglementaire dit amélioration de la performance opérationnelle ! 

Trop souvent, se conformer à la réglementation est perçu comme une contrainte par les organisations. Or, la mise en place de processus et de contrôles internes rigoureux pour garantir la conformité permet d'optimiser l'organisation, de réduire les erreurs et les dysfonctionnements et, in fine, d'améliorer l'efficacité opérationnelle. 

Il convient dès lors de profiter de cette opportunité pour ajouter une plus-value à votre organisation. Par exemple, la mise en place de l’IFRS 16 doit vous permettre : 

  • De challenger vos contrats long terme et de mettre en perspective votre niveau d’endettement, 
  • De déterminer son coût annuel, 
  • Mais aussi d’avoir une vision claire de l’échéance de vos engagements financiers opérationnels.

Éviter les sanctions

Par ailleurs, en s’inscrivant dans une stratégie de gestion des risques efficace, assurer la gestion des changements réglementaires vous assura une protection efficace par les sanctions du régulateur. 

En effet, en cas de non-respect, vous vous exposez à : 

  • Des sanctions financières importantes, 
  • Des poursuites judiciaires, 
  • Des dommages à la réputation 
  • Et une perte de confiance de la part des parties prenantes. 

Prenons l’exemple du non-respect de la réglementation environnementale :  la mise en accusation pour ce motif impactera non seulement les finances de votre entreprise, mais également sa réputation.

Se développer

Respecter la réglementation n’a pas pour seul atout de mitiger les risques ! C’est aussi un catalyseur parfait pour créer de la valeur. 

Le respect des normes et des réglementations internationales est souvent une condition sine qua non pour accéder à certains marchés étrangers. De même, dans un contexte où les consommateurs et les investisseurs sont de plus en plus exigeants en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la conformité réglementaire peut constituer un véritable avantage concurrentiel sur lequel les entreprises peuvent se reposer.

Comment mettre en place un dispositif de conformité efficace ?

Pour une mise en place efficace, une approche structurée et méthodique, impliquant l'ensemble des acteurs de l'organisation, est indispensable.

Voici les étapes clés :

  1. Cartographiez les réglementations applicables. Pour cela, identifiez l'ensemble des lois, réglementations et normes applicables à l'activité de votre entreprise, en tenant compte de son secteur d'activité, de sa localisation géographique et des spécificités de son pays. Notez que rien n’est figé dans le marbre ! Il vous faudra mettre en place un processus de veille efficace (en interne ou en externe) afin de pouvoir vous adapter aux changements décidés par le régulateur. 
  1. Évaluez les risques de non-conformité. Pour cela, vous devez analyser les risques potentiels de non-conformité pour chaque réglementation identifiée, en tenant compte de la probabilité de l'impact potentiel (à la fois financiers et extra financier).
  1. Définissez les politiques et procédures de conformité à mettre en place. Formulez-les de façon claire et précise pour garantir le respect des réglementations applicables. Il faut que les documents soient facilement exploitables et compréhensibles par les opérationnels et les personnes concernées au sein de votre entreprise. 

N’oubliez pas : si une réglementation et sa mise en conformité vous semblent simples, cela n’est pas nécessairement le cas pour tout le monde. 

Par ailleurs, instaurez des processus de contrôles internes et mettez les en application régulièrement vous permettra de veiller à l'application effective des politiques et procédures de conformité. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes : audits internes, revues de processus, auto-évaluations, etc.

  1. Ne négligez pas la formation. Sensibilisez et formez vos collaborateurs aux enjeux de la conformité réglementaire et aux procédures à suivre est indispensable. 
  1. Désignez un responsable de la conformité, chargé de piloter et de coordonner la démarche de conformité au sein de l'entreprise. Il devra disposer de l'autorité et des ressources nécessaires pour exercer ses missions efficacement et pour s’assurer du respect des protocoles mis en place. Par ailleurs, il est important d’impliquer l’ensemble de vos collaborateurs dans la gestion de ce risque afin d’assurer le succès collectif de vos initiatives. 
  1. Enfin, mesurez votre évolution grâce à un système de reporting complet et régulier pour informer la direction sur l'état de la conformité et les actions mises en œuvre pour corriger les éventuelles défaillances. 
 

À retenir

La conformité réglementaire n'est pas un projet ponctuel, mais un processus continu qui doit être intégré à la stratégie et à la culture de l'entreprise. Idéalement, la démarche de conformité doit être mise en place dès la création de l'entreprise. Si les ressources internes de l’entreprise sont limitées, il est possible de transférer le risque en missionnant des cabinets experts pour établir une cartographie de votre environnement et vous tenir informé de tous changements de réglementation au sein de votre domaine d’activité.

Bien entendu, il n'est jamais trop tard pour s'engager dans une démarche de conformité et vous pourrez aisément rattraper le retard. Mais gardez en tête que plus l'entreprise attend, plus les risques de non-conformité et les coûts associés augmentent.

Se tenir informé : les ressources à la disposition des entreprises françaises

Les entreprises françaises disposent de nombreuses ressources pour se tenir informées des évolutions du cadre réglementaire et des bonnes pratiques en matière de conformité.

Organismes publics

Des organismes publics, tels que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l'Autorité des marchés financiers (AMF), publient régulièrement des informations et des guides pratiques sur les réglementations applicables à leurs secteurs respectifs. 

Côté financier, l’IASB (International Accounting Standards Board) ou le Conseil national de l'ordre des experts-comptables publient régulièrement des notes destinées aux entreprises qui vous permettront de vous tenir informé des évolutions réglementaires. 

Organisations professionnelles

Les organisations professionnelles proposent des services d'information et de conseil aux entreprises adhérentes sur les enjeux de la conformité réglementaire. C’est le cas par exemple du MEDEF, ou encore de nos partenaires, l’AFDCC (Association Françaises des Credit Mananger et Conseil) et la DFCG (Le réseau des dirigeants financiers).

Les entreprises spécialistes du sujet

De nombreux cabinets d'avocats et consultants spécialisés en conformité réglementaire proposent des services d'accompagnement aux entreprises pour les aider à mettre en place et à gérer leur dispositif de conformité. Sur Infonet.fr, vous retrouverez également un large panel d'informations, des fiches entreprises mais aussi des articles réguliers sur l’évolution des normes réglementaires (mise en place de la facturation électronique, etc.)

Conseil de l'expert

Le meilleur moyen d’assurer le succès d’une mise en conformité globale de votre entreprise est d’intégrer la conformité à la culture d'entreprise. En effet, la conformité ne doit pas être perçue comme une contrainte imposée par les régulateurs, mais comme une valeur fondamentale de l'entreprise, partagée par tous les collaborateurs. 

Intégrez des valeurs clés sur lesquelles vos salariés pourront se reposer et s’identifier afin d’assurer le succès de l’opération.

De même, en cas de ressources limitées en interne, n’hésitez pas à solliciter l'expertise de cabinets d'avocats ou de consultants spécialisés pour vous accompagner dans la mise en place et la gestion de votre dispositif de conformité.

N’oubliez pas qu’il est toujours préférable de prévenir que de guérir, et que les sanctions représenteront un coût (financier comme opérationnel) bien plus important que la mise en conformité elle-même.

Baptiste Dellerie, analyste FP&A Senior, Ex-auditeur financier grands comptes chez Mazars Paris.

La conformité réglementaire est un enjeu stratégique pour les entreprises, quelle que soit leur taille, et qui contribue à renforcer leur crédibilité, à améliorer leurs performances financières et à pérenniser leur activité sur le long terme. En adoptant une approche proactive, structurée et intégrée, les entreprises peuvent transformer la conformité en un véritable atout concurrentiel et développer leurs activités avec succès dans un environnement complexe et en constante évolution.

 

Bon à savoir

Sur Infonet, plateforme de données légales et financières à destination des entreprises, vous pouvez retrouver des indicateurs clés, tels que les délais de paiement d’une entreprise, son niveau d’endettement, son risque de défaillance, le risque d’impayé ou encore les procédures collectives en cours.

99% des données sont consultables gratuitement !