Tenue de travail : tout ce que vous devez savoir

On est tous familiers avec l’adage : « votre tenue vestimentaire reflète votre personnalité », mais à quel point notre façon d’être a-t-elle sa place en entreprise ? La liberté de s’habiller comme on le souhaite a en effet ses limites dans le cadre professionnel. L’employeur est en droit, sous certaines conditions, de réglementer la tenue de ses salariés pour des raisons diverses et variées. Quelles sont-elles ? Quel sont les styles vestimentaires retrouvés en entreprise ? Découvrez comment la loi encadre la tenue vestimentaire en milieu professionnel dans le focus du jour. 

Qu’est-ce qu’une tenue vestimentaire professionnelle ?

Une tenue vestimentaire professionnelle désigne une manière de s’habiller que l’employeur impose à son salarié. Le port de ces vêtements peut servir à véhiculer une image compétente à la clientèle, mais aussi à protéger l’intégrité physique des travailleurs. Une tenue réglementaire peut être un costume pour les agents immobiliers ou un bleu de travail pour les ouvriers. En effet, toutes les entreprises n’imposent pas le même code vestimentaire à leurs salariés. 

Différentes tenues réglementaires

On distingue 5 styles vestimentaires que l’on peut retrouver dans le cadre professionnel : 

• Baseline casual : le style de tous les jours (t-shirt, basket, jean) ;
• Mainstream casual : similaire au style précédent, mais demandant un effort supplémentaire (pull au lieu d’un sweatshirt par exemple) ; 
• Executive casual : s’adresse aux cadres (vestes et chaussures cirées au lieu de pull et basket) ;
• Business attire : les costumes pour les hommes et les tailleurs pour les femmes sont de rigueur ; 
• Boardroom attire : les costumes et tailleurs haut de gamme sont obligatoires.

Exemples de métiers exigeant le port d’une tenue réglementaire

Les employés doivent généralement suivre les règles vestimentaires spécifiées par leur entreprise. Par exemple, les caissières, les mécaniciens, les vendeurs et les agents immobiliers de grandes chaînes doivent souvent revêtir un uniforme, une veste ou une combinaison de travail portant le nom de l'entreprise. 

Dans l'industrie de la restauration, différentes tenues peuvent être exigées au sein d'une même entreprise. Le chef doit porter un tablier et une toque, tandis que les serveurs et serveuses d'un restaurant gastronomique doivent souvent s'habiller en costume-cravate ou en tailleur noir et blanc. Les commerciaux et les vendeurs (notamment dans le secteur du luxe), eux, sont tenus de porter un costume-cravate. 

Code du travail tenue vestimentaire : quelles sont les règles ?

Le choix des vêtements que l’on décide de porter, si cela relève de la liberté individuelle, ne constitue pas pour autant une liberté fondamentale. En clair, cela signifie qu’un employeur a le droit d’exiger de ses salariés qu’ils adoptent un style vestimentaire précis sans qu’ils aient leur mot à dire. D’ailleurs, le Code du travail pose des limites à cette liberté : il confère des droits à l’employeur, qui s’accompagnent d’interdits. L’employé a aussi des obligations qui, elles, sont précisées sur l’un ou l’autre des documents suivants : 

• Son contrat de travail ; 
• Le règlement intérieur de l’entreprise ; 
• Une note de la direction ; 
• Le code de l’entreprise ;
• La convention collective.

Code du travail tenue vestimentaire : les droits de l’employeur

En tant que chef d’entreprise, vous avez le droit de réglementer la tenue vestimentaire de vos salariés au sein de votre établissement. Pour autant, vous ne pouvez pas imposer le port d’une tenue particulière si les circonstances ne s’y prêtent pas. En effet, comme l’explique l’article L1321-3 du Code de travail, l’employeur ne peut exiger de ses salariés le respect d’un code vestimentaire que si le port de ces vêtements est justifié par la nature du travail à accomplir. Il faut également que la tenue soit justement proportionnée au but recherché. 

Par exemple, la dangerosité des métiers du BTP exige le port d’une tenue vestimentaire pour des raisons de sécurité. Pour les métiers de l’agroalimentaire, l’obligation de se vêtir d’une tenue réglementaire répond à des inquiétudes au niveau de l’hygiène.

Si l’employeur justifie le port d’une tenue vestimentaire proportionnée au but recherché, il est en droit d’exiger de ses salariés qu’ils revêtent des habits conformes. 

Lorsque l’équipement fourni répond à des besoins de protections vis-à-vis de risques d’hygiène et sécurité ou lorsque le travail demandé est salissant, l’employeur doit les fournir à ses salariés (article R-4321-4 du Code du travail). Et ce gratuitement. Ce dernier texte de loi prévoit également que les frais relatifs à l’entretien, la réparation ou le remplacement desdits équipements soient à la charge de l’employeur. 

De plus, certains métiers requièrent que les travailleurs s’équipent de leur uniforme uniquement une fois présent sur leur lieu de travail. Dans ce cas, comme le prévoit l’article L3121-3, le temps consacré à l’habillage et le déshabillage doit faire l’objet d’une contrepartie. Cette dernière peut se faire sous forme de repos ou sous forme financière.

Les obligations de l’employé

En tant que chef d’entreprise, sachez que vos employés sont tenus de respecter les indications présentes sur leur contrat de travail (ou tout autre document énoncé plus haut). En absence de précision, ils peuvent porter la tenue qu’ils souhaitent tant que celle-ci est décente. Et ce pareillement pour ceux d’entre eux étant en contact avec la clientèle et ceux n’interagissant pas avec celle-ci. Sont donc exclus, quel que soit le poste de travail, les : 

• Bermudas ; 
• Mini shorts ; 
• Survêtements ; 
• Décolletés plongeants ; 
• Vêtements transparents ; 
• Etc.

Code du travail tenue vestimentaire : les précisions de la Cour de cassation

La Cour de cassation est le plus haut ordre judiciaire français : elle veille à la bonne application des lois. Et celles que prévoit le Code du travail sur la tenue vestimentaire en milieu professionnel ne font pas exception. La chambre sociale de la Cour de cassation stipule en effet que : 

• Un salarié d’une agence immobilière portant un survêtement peut se voir interdit d’entrer en contact avec la clientèle par son employeur (Cass. Soc. 6 novembre 2001, n°99-43988) ; 
• Le port d’un bermuda est incompatible avec un poste dont l’occupant est amené à interagir avec la clientèle (Cass. Soc. 12 novembre 2008, n° 07-42220) ; 
• Une employée qui persiste à porter un chemisier transparent malgré les injonctions de son employeur peut être licenciée (Cass. Soc. 22 juillet 1986, n° 82-43824) ; 
• La prise en charge de l’entretien, de la réparation ou du remplacement de l’équipement du salarié peut se faire via le versement d’une prime forfaitaire ou par le remboursement des frais réellement engagés par le travailleur (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n° 13-17134).

Tenue vestimentaire non respectée : sanctions encourues

Le code vestimentaire d’une entreprise s’applique à tous les salariés. Si l’un de ces derniers l’enfreint une première fois, il recevra un avertissement et la sanction n’ira pas plus loin. En revanche, s’il récidive en portant une tenue inappropriée de manière répétée, ce comportement sera considéré comme de l’insubordination. Par conséquent, le salarié coupable de manquements répétés au code vestimentaire peut être licencié pour faute grave.

Quand communiquer la tenue vestimentaire à un candidat ?

La tenue réglementaire n’est pas toujours évidente et un candidat-salarié peut avoir des doutes sur le sujet. Il convient d'aborder ce sujet, mais pas nécessairement lors de l’entretien d’embauche. En effet, vous ne devez pas perdre de vue l’objectif numéro un de cette entrevue : déterminer si votre interlocuteur est apte à occuper un poste vacant. La question du code vestimentaire est donc peu pertinente à ce stade. En revanche, après avoir délibéré, vous pouvez prendre l’initiative de communiquer au candidat retenu la tenue vestimentaire réglementaire, par mail par exemple.