ETABL H MORA TRANSPORTS à Yzosse

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Dirigeant(s) d'Etabl H Mora Transports

Président du conseil d’administration

Henri Vialle

Administrateur

Francois Vialle

Administrateur

HOLDING GROUPE VIALLE

Commissaire aux comptes suppléant

Yves Croguennec

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

Greffe précédent : 1602 (cognac).

01/01/2009

: cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce d'angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

11/06/2002

Adoption d'un plan de redressement par jugement en date du 09/04/2002 le tribunal de commerce de perigueux a adopte le plan de redressement par voie de cession, a l'egard de la societe ets h mora transports : au profit de : sa rouch intermodal - avenue jean jaures - 92394 villeneuve la garenne. commissaire a l'execution du plan : me pascal pimouguet - 24000 perigueux date d'effet : 09/04/2002

11/06/2002

Par jugement en date du 26/03/2003, le tribunal de commerce de perigueux a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 09/04/2002. date d'effet : 26/03/2002

11/06/2002

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire procédure simplifiée par jugement en date du 14/02/2002 le tribunal de commerce de perigueux a etendu la procedure de redressement judiciaire regime general ouverte a l'egard de : holding groupe vialle - 24800 thiviers a : eta h. mora transports - rd 32 - 40180 yzosse ayant un etablissement secondaire : 14 boulevard meyniel - 47200 marmande juge commissaire : m roger paul representant des creanciers : me pascal pimouguet - le mercurial - 78 rue victor hugo - 24000 perigueux administrateur : me serge cera - 58 rue st genes - 33000 bordeaux expert en diagnostic d'entreprise : cabinet cailliau dedouit et associes - 19 rue clement marot - 75008 paris date de cessation des paiements : 11/02/2002 date d'effet : 14/02/2002

07/06/2002

Par jugement en date du 09/04/2002 le tc de périgueux a adopté le plan de redressement par voie de cession à l égard de la société ets h mora transports au profit de sa rouch intermodal ave jean jaures 92394 villeneuve la garenne a maintenu en qualité de jue cre m. roger paul a nommé en qualité de commissaire à l exécution du plan me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux

10/05/2002

Divers procédures collectives par jugement en date du 26/03/2002 le tribunal de commerce de périgueux a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2002 à l'égard des ets h mora transports s.a. date d'effet : 26/03/2002

10/05/2002

Divers procédures collectives par jugement en date du 09/04/2002 le tribunal de commerce de périgueux a adopté le plan de redressement par voie de cession à l'égard de : ets h. mora transports s.a. à profit de : s.a. rouch intermodal avenue jean jaures 92394 villeneuve-la-garenne a maintenu : en qualité de juge-commissaire : m. roger paul a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux à compter du 09/04/2002

07/05/2002

(procédures collectives) par jugement du tribunal de commerce de perigueux en date du 26/03/02 le tribunal a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 09/04/02 a l'egard de : ets h mora transports rd 32 40103 yzosse maintien : en qualite de juge commissaire : mr roger paul en qualite de representant des creanciers : me pascal pimouguet - le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux en qualite d'administrateur : mr serge cera - 58 rue st genes 33000 bordeaux avec pour mission d'assister la societe pour tous les actes de gestion date d'effet : 26/03/2002

07/05/2002

(procédures collectives) par jugement du tribunal de commerce de perigueux en date du 14/02/2002, le tribunal a etendu la procedure de redressement judiciaire regime general ouverte a l'egard de : holding groupe vialle 24800 thiviers a : ets h. mora transports rd 32 40103 yzosse a nomme : en qualite de juge commissaire : mr roger paul en qualite de representant des creanciers : me pascal pimouguet - le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux en qualite d'administrateur : mr serge cera - 58 rue st genes 33000 bordeaux avec pour mission d'assister la societe pour tous les actes de gestion expert en diagnostic d'entreprise : cabinet cailliau dedouit et associes 19 rue clement marot 75008 paris fixe la date de cessation des paiements au : 11/02/2002 date d'effet : 14/02/2002

07/05/2002

Jugement arrêtant le plan de cession par jugement du tribunal de commerce de perigueux en date du 09/04/02 le tribunal a adopte le plan de redressement pour voie de cession au profit de la sa rouch intermodal - avenue jean jaures 92394 villeneuve la garenne a maintenu en qualite de juge commissaire : mr roger paul a nomme en qualite de commissaire a l'execution du plan me pascal pimouguet - le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux date d'effet : 09/04/2002

03/05/2002

(divers) suivant jugement en date du 09/04/2002, le tribunal de commerce de perigueux a arrete le plan de cession de la societe au profit de la sa rouch intermodal ave jean jaures 92394 villeneuve la garenne commissaire a l'execution du plan : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue voctor jugo 24000 perigueux la croix du 10.05.2002

02/05/2002

Jugement du tribunal de commerce de périgueux en date du 09-04-2002 , arrêtant le plan de cession au profit de sa rouch intermodal - avenue jean jaures 92394 villeneuve la garenne - . nomme commissaire à l'exécution du plan maître pascal pimouguet - le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux -

25/04/2002

(divers) par jugement en date du 26/03/2002, le tribunal de commerce de perigueux a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 09/04/2002 a l'egard de la sa ets h mora transports

17/04/2002

Jugement du tribunal de commerce de périgueux en date du 26/03/2002 décidant la poursuite d'activité jusqu'au 09/04/2002 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

16/04/2002

Par jugement en date du 26/03/2002 le tc de périgueux a autorisé la poursuite de l activité jusqu au 09/04/2002 maintient juge cre mr roger paul en qualité de rep des créanciers : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux en qualité d administrateur serge cera 58 rue st genes 33000 bordeaux avec pour mission d assister la société pour tous les actes de gestion

09/04/2002

Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : jugement du tribunal de commerce de perigueux du 09/04/2002 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à sa rouch intermodal commissaire à l'exécution du plan : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victorhugo 24000 perigueux date d'effet : 09/04/2002

09/04/2002

(procédures collectives) suivant jugement en date du 14/02/2002, le tribunal de commerce de perigueux a ouvert une procedure de redressement judiciaire regime general en faveur de la societe, sur extension de celle ouverte a l'egard de la societe holding groupe vialle 24800 thiviers date de cessation des paiements : 11.02.02 representant des creanciers : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux administrateur avec mission d'assistance : me serge cera 58 rue st genes 33000 bordeaux. juge commissaire : mr.roger paul expert : cabinet cailliau dedouit et associes 19 rue clement marot 75008 paris l'opinion du 12.04.2002

09/04/2002

Autorisation de poursuite d'activité : jugement du tribunal de commerce de perigueux du 26.03.2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 09.04.2002.

08/04/2002

Par jugement en date du 14/02/2002 le tribunal de commerce de périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'égard de : holding groupe vialle. date de cessation des paieemnts le 11/02/2002, et à désigne juge commissaire monsieur roger paul administrateur monsieur serge cera avec pour mission d'assistant, représentant des créanciers maître pascal pimouguet, le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux. les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au b.o.d.a.c.c...

02/04/2002

Par jugement en date du 14/02/2002 le tc de périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l égard de holging groupe vialle à : ets h mora transports a nommé en qualité de juge cre mr roger paul en qualité de rep des créanciers me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux en qualité d administrateur serge cera 58 rue st genes bordeaux 33000 bordeaux avec pour mission d assister le société pour tous les actes de gestion expert en diagnostic d entreprise cabinet cailliau debouit et associés 19 rue clement marot 75008 paris fixe la date de cessationd des paiements au 11/02/2002 avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers dans l e délai de deux mois à compter de la publicité au bodacc

23/03/2002

Modification d'office du 23/04/2002 : tribunal de commerce de perigueux jugement du 26/03/2002 autor ise la poursuite de l'activité jusqu'au 09/04/2002 maintient : juge-commissaire : monsieur paul roge r représentant des créanciers : maître pimouguet p ascal le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigu eux administrateur : maître cera serge 58 rue sain t genes 33000 bordeaux.

08/03/2002

Divers procédures collectives par jugement en date du 14/02/2002 le tribunal de commerce de périgueux a étendu la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'encontre de : holding groupe vialle s.a. la croix saint-jacques 24000 thiviers à-l'encontre de : ets h. mora transports s.a. rd 32-40180 yzosse a nommé en qualité de : juge-commissaire : m. roger paul juge-commissaire suppléant : m. ghislain laplaige représentant des créanciers : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 périgueux administrateur judiciaire : me serge cera 58 rue st genes 33000 bordeaux avec pour mission : assister la société pour tous les actes de gestion expert en diagnostic d'entreprise cabinet cailliau dedouit et associés 19 rue clement marot 75008 paris a fixé la date de cessation des paiements au 11/02/2002 à compter du 14/02/2002

14/02/2002

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire : par jugement en date du 14.02.2002 le tribunal de commerce de perigueux a etendu la procedure de redressement judiciaire regime general ouverte a l'encontre de : holding groupe vialle 24800 thiviers a ets h mora transports rd 3240103 yzosse avec etablissement secondaire a centre international de frêt 16100 merpins a nomme en qualite de juge commissaire : mr roger paul en qualite de representant des creanciers : me pascal pimouguet le mercurial 78 rue victor hugo 24000 perigueux en qualite d'administrateur me serge cera 58 rue st genes 33000 bordeaux avec pour mission d'ssister la societe pour tous les acte de gestion expert en diagnostic d'entreprise cabinet cailliau dedouit et associes 19 rue clement marot 75008 paris fixe la date de cessation des paiements au : 11.02.2002 date d'effet : 14/02/2002